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Archivé État-major de la marine : pôle « soutiens et finances » ; « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-43969-2009/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale.

Du 12 octobre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 6 2 7 J

Référence(s) :

Décision n° 0-38845-2009/DEF/EMM/EFF du 10 juillet 2009 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 381/DEF/EMM/PL/ORA du 3 juin 1993 (BOC/PA, p. 2970).

Référence de publication : BOC n°43 du 06/11/2009

L'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA  du 27 juillet 2006 est modifiée comme suit :

1. Au point 2., remplacer le 2e alinéa par l'alinéa suivant :

« - l'état-major de la force d'action navale (EM/FAN), implanté à Toulon avec des antennes à Brest et à Cherbourg » ;

2. Au point 3.

2.1. Remplacer le 6e alinéa par l'alinéa suivant :

« - un officier général, adjoint pour le commandement organique à Brest, à Cherbourg, à Lorient et à Saint-Pierre et Miquelon (ALFAN/BREST) » ;

2.2. Remplacer le 11e alinéa par l'alinéa suivant :

« ALFAN précise les attributions organiques exercées par ALFAN/BREST et ALFAN/TOULON, s'agissant des formations et des éléments basés à Brest, à Cherbourg, à Toulon, à Lorient et à Saint-Pierre et Miquelon ».

3. Au point 4.1., remplacer le texte par le texte suivant :

« ALFAN dispose d'un état-major unique. Cet état-major est utilisé par ses adjoints. Dirigé par un officier général de marine (CEM/FAN), l'état-major est implanté à Toulon et possède deux antennes, à Brest et à Cherbourg. Ces dernières sont chacune dirigées par un officier supérieur adjoint, chargé d'en assurer la coordination et subordonné au chef d'état-major.

En outre, l'EM/FAN comprend :

  • une structure à Lorient que constitue le groupe des bâtiments de surface en construction (GSURF). Intégré à l'antenne de Brest, il est dirigé par un officier supérieur qui relève pour emploi d'ALFAN/BREST ;
  • trois structures d'alerte génériquement dénommées « Renfort Alerte ALFAN ».

4. Au point 4.2., après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« - est chargé de planifier l'activité multi-organique de la marine ».

5. Après le point 4.3, ajouter le point suivant :

« 4.4. Les Renforts Alerte ALFAN.

Localisés à Toulon, à Brest et à Cherbourg, les Renforts Alerte ALFAN constituent les réservoirs indispensables pour assurer en permanence, par des mises pour emploi, la disponibilité au personnel des bâtiments de la FAN. L'emploi des officiers mariniers affectés à ces structures relève de l'AGE ALFAN ».

6. Annexe I, Point 2., supprimer le 3e alinéa.

7. La décision n° 381/DEF/EMM/PL/ORA du 3 juin 1993 (BOC/PA, p. 2970) relative à la création de la flottille des patrouilleurs de la Manche est abrogée.

8. Les modifications d'affectation des patrouilleurs de la Manche feront l'objet d'une décision de l'état-major opérationnel de la marine (EMM/EMO).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.