> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité.

Du 30 mars 2006
 NOR D E F A 0 6 0 0 4 0 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.6.5.1.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 93 du 20 avril 2006, texte n° 3 ; JO/124/2006.

 

Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.