INSTRUCTION N° 5007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM modifiant l'instruction n° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.
Du 02 octobre 2009NOR D E F E 0 9 5 2 6 2 1 J
L\'instruction n° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 est modifiée comme suit :
1. Remplacer l\'ensemble des références par les références suivantes :
« Code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4.
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés (JO N° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008).
Instruction n° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 9 juillet 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 5) ».
2. À l\'article premier : Généralités, supprimer le troisième alinéa.
La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.