La présente note définit les missions et l\'organisation du bassin d\'essais des carènes, dénommé « bassin » dans la suite du document.

1. MISSIONS DU CENTRE.

Les missions principales du centre sont :

• réaliser ou faire réaliser des études, des tâches d\'expertise et d\'essais dans son domaine de compétence, au profit des unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA), des départements techniques du ministère de la défense ainsi que du milieu industriel ;
  
• apporter à ces organismes une assistance pour spécifier, concevoir, optimiser et évaluer les caractéristiques hydrodynamiques et hydroacoustiques des véhicules navals ;
  
• soutenir les unités de management de la DSA pour l\'évaluation d\'études amont et en réaliser certaines.

Par ailleurs, le bassin contribue dans ses domaines de compétence, à la formation des spécialistes dont la délégation générale pour l\'armement (DGA) et le ministère de la défense ont besoin.

Les prestations du bassin comprennent :

• la réalisation d\'études appliquées et d\'essais dans les domaines de l\'hydrodynamique, de l\'hydroacoustique et du couplage fluide-structure en particulier sur les thématiques :
  
• performances de la plate-forme notamment la manoeuvrabilité des sous-marins ;
  
• propulseurs silencieux ;
  
• sécurité des bâtiments de surface ;
  
• l\'aide à la conception et à l\'évaluation de projets de navires ;
  
• l\'expertise et le conseil en architecture et hydrodynamique navales.

2. ORGANISATION.

2.1. Les responsables rattachés au directeur.

Sont directement rattachés au directeur les responsables suivants :

• le contrôleur de gestion ;
  
• le chargé contrôle interne (CCI) ;
  
• l\'adjoint de communication externe (ACE) ;
  
• le chargé de prévention ;
  
• l\'adjoint qualité-environnement ;
  
• l\'officier de sécurité de défense ;
  
• l\'officier de sécurité des systèmes d\'information ;
  
• le responsable RH.

Ces fonctions peuvent être exercées à temps partiel. Dans ce cas, le rattachement direct au directeur ne s\'applique que pour les activités relevant de ces fonctions.

La fonction investissement est sous le pilotage du contrôleur de gestion.

2.2. La cellule communication.

Placée sous l\'autorité de l\'adjoint communication externe, elle est en charge :

• de la communication externe ;
  
• de la communication interne.

2.3. La cellule qualité-environnement.

Placée sous l\'autorité de l\'adjoint qualité-environnement, elle est en charge :

• de la contribution à la certification ISO 9001 des activités du bassin dans la démarche globale de la DGA ;
  
• du maintien du certificat ISO 14001 pour le bassin ;
  
• de la mise en œuvre du système qualité/environnement de la DGA ;
  
• de veiller à l\'adhésion du personnel aux démarches qualité et environnement du ministère.

2.4. La cellule ressources humaines.

Placée sous l\'autorité de la responsable RH du bassin, elle est en charge :

• de la gestion administrative des personnels ;
  
• des travaux nécessaires à l\'élaboration du plan de formation et à son exécution.

2.5. La division des affaires.

Placé sous l\'autorité du chef de division, elle est en charge :

• de la promotion et la présentation des prestations du bassin auprès de tous ses clients potentiels en liaison avec la sous-direction affaires et coopération de la DE ;
  
• de l\'élaboration des offres et de la négociation des contrats avec le concours des autres divisions du bassin ;
  
• de la contractualisation puis de la conduite de l\'ensemble des affaires concernant les prestations du bassin ;
  
• du pilotage de la réalisation des contrats, de la gestion des relations contractuelles avec les différents clients, de l\'assurance du respect des engagements pris en terme de coûts, de délais, de contenu et de satisfaction du client ;
  
• de l\'écoute du client, de l\'évaluation de la qualité des prestations et du retour d\'expérience ;
  
• de la facturation, du recouvrement des créances et de la clôture des affaires ;
  
• de l\'élaboration et de la mise à jour du plan prévisionnel des prestations et du plan moyen terme pour ce qui concerne les affaires de la responsabilité du centre ;
  
• de l\'élaboration du plan d\'action « prospection » et de la politique d\'occupation des salons ;
  
• de l\'élaboration et de la tenue à jour de la planification générale et détaillée des affaires ;
  
• de la coordination des relations extérieures du centre pour les aspects commerciaux, les affaires de coopération et les partenariats ;
  
• de la coordination des actions de veille, de comparaison et d\'évaluation des capacités d\'essais et d\'expertise par rapport aux homologues étrangers du bassin.

Le chef de la division affaires (DA) participe à la définition des priorités avec la direction.

Il participe à l\'élaboration de la stratégie dans le domaine des pôles de compétence à maintenir ou à développer par le bassin en cohérence avec le projet de la DGA.

Pour remplir ses missions, la division affaires comprend :

2.5.1. Le collège de responsables prestations projets.

Ils sont les interlocuteurs privilégiés des clients, en charge de la mise en place, du pilotage et de la réalisation des contrats depuis la décision d\'offrir jusqu\'au lancement de la facturation puis la clôture des affaires. Ils assurent la tenue des engagements contractuels pour les aspects techniques, calendaires et financiers.

2.5.2. La cellule de gestion des affaires.

Elle est en charge du soutien administratif aux responsables prestations projets (RPP), du suivi de gestion de l\'ensemble des données « affaires », de l\'administration et de la gestion du système d\'information « affaires », de l\'élaboration des tableaux de bord et de synthèse relatifs à l\'activité « affaires », de l\'élaboration du plan prévisionnel des prestations à 3 ans (3P3) et du plan moyen terme (PMT) .

2.5.3. La cellule de planification.

Elle est en charge de la planification des affaires et activités du bassin, de la mise à jour et la mise en cohérence de cette planification, de la prévision de la charge et du suivi de la tenue des engagements calendaires du bassin. Cette cellule s\'appuie sur les éléments fournis par toutes les divisions du bassin, puis consolide et assure la synthèse de la prévision de charge au bénéfice de tous les départements et de toutes les unités de production qui concourent à sa production.

Le correspondant « coopération » et le correspondant « essais payants » du centre sont également nommés au sein de la division affaires.

2.6. La division technique.

Placée sous l\'autorité du chef de division, elle est en charge :

• de la réalisation des prestations d\'études, d\'expertise et d\'essais, confiées par contrats au bassin dans le respect de ses engagement vis-à-vis du responsable prestations projets ;
  
• de la prescription des achats externes nécessaires à la production ;
  
• de l\'élaboration du plan directeur de production (PDP) ;
  
• de la définition et de la mise en œuvre d\'une politique industrielle et notamment de faire appel à la sous-traitance si nécessaire ;
  
• de l\'exploitation de l\'ensemble des moyens de production de l\'établissement (matériels et logiciels), de la réalisation des investissements approuvés nécessaires à leurs remplacements, évolutions et maintien en condition opérationnelle ;
  
• du soutien technique et scientifique de la division affaires dans la démarche d\'orientation des activités du bassin ;
  
• des missions d\'intelligence économique et scientifique, et de documentation.

La division technique participe avec la division affaires :

• à l\'évaluation de la faisabilité des affaires en termes techniques, financiers et calendaires ;
  
• à l\'élaboration des devis et des plannings du bassin ;
  
• à la phase de contractualisation des affaires ;
  
• au suivi et au retour d\'expérience des affaires ;
  
• à la gestion des priorités.

Le chef de la division technique participe à la réflexion stratégique du bassin en apportant la vision technique. Il est un acteur majeur de la politique d\'animation technique et scientifique du centre et de maintien de l\'expertise dans ses domaines stratégiques.

Le chef de la division technique s\'appuie sur un collège d\'experts techniques qui sont garants de la maîtrise d\'un domaine spécialisé au sein des pôles de compétences du bassin (ASN et ESSAIS).

La division technique s\'articule autour de :

• 3 unités de production expertises ;
  
• 3 unités de production essais ;
  
• 1 cellule chargée de la MCO et des investissements ;
  
• 1 cellule chargée de l\'information, de la documentation et de la gestion des connaissances.

Les unités de production constituent des départements au sens du processus ressources humaines (RH). Elles sont centrées sur la priorité donnée à la production d\'une dizaine de personnes par la mise en commun de compétences diverses au sein d\'une même entité et autorisent les transferts de personnel spécialisé entre elles.

2.6.1. Les trois unités de production « expertise ».

Ces unités de production « expertise » sont articulées autour des trois thématiques techniques suivantes :  

• performances des plates-formes navales, y compris la manoeuvrabilité et la sécurité des sous-marins : UP PERF ;
  
• propulseurs silencieux : UP PROP ;
  
• sécurité des bâtiments de surface : UP SECU.

Chaque unité de production assure, dans son domaine, la réalisation des prestations d\'études et d\'expertises, ainsi que les simulations numériques associées. Elles  participent avec les UP « essais » à la réalisation des prestations d\'essais.

Chaque unité de production « expertise » participe à la planification et à la gestion de production du bassin par l\'intermédiaire d\'un correspondant « planification/gestion de production ».

2.6.2. Les trois unités de productions « essais ».

La conception et la fabrication des modèles sont assurées par l\'unité de production fabrication (UP FAB) qui assure :

• la définition, les études détaillées et les calculs de structures des objets, maquettes et montages nécessaires à la réalisation des essais ;
  
• la fabrication et le contrôle d\'objets mécaniques notamment ceux de formes complexes ;
  
• la fabrication de maquettes et objets réalisés en matériaux composites, bois et mousse ;
  
• la coordination et planification de ces tâches par l\'intermédiaire d\'un correspondant « planification/gestion de production ».

L\'organisation des essais est structurée à travers deux unités de production essais dédiées par type de moyen d\'essais : UP bassin (B600, CAH et Giration/UP BAS) et UP tunnel (CHB, GTH et PTH/UP TUN). Pour chaque type de moyen d\'essais, ces unités de production assurent :

• les assemblages de différents éléments composant les maquettes et l\'exécution des différentes phases de montage concourrant à la réalisation d\'un essai ;
  
• l\'instrumentation des essais et l\'exploitation des mesures, le maintien en condition opérationnelle des capteurs et des chaînes de mesures et la planification des opérations d\'étalonnage ;
  
• l\'exploitation des moyens d\'essais du bassin et la maintenance courante en concertation avec la cellule MCO-investissement ;
  
• la coordination et planification de ces tâches par l\'intermédiaire d\'un correspondant « planification/gestion de production ».

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2.6.3. La cellule « MCO-investissement ».

La cellule « MCO - investissement » pilote :

• les grosses opérations de conception, de maintenance et d\'investissement des moyens d\'essais. Elle agit en soutien des deux UP Tunnels et Bassins ;
  
• la préparation, la cohérence et le suivi techniques des investissements et des gros outillages des deux UP Tunnels et Bassins.

2.6.4. La cellule information, documentation et connaissances.

La cellule information, documentation et connaissances (IDC) recense les besoins en achats de revues et livres, et apporte son soutien aux personnels en matière de recherche documentaire. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre du système informatique de gestion des documents. Elle pilote les actions relatives à la veille et à la capitalisation des connaissances dans les domaines de l\'hydrodynamique, de l\'hydroacoustique, du couplage fluide-structure et de la sécurité des bâtiments de surface.

2.7. La division soutien.

Placée sous l\'autorité du chef de division, elle est en charge :

• des fonctions d\'achat ;
  
• des fonctions de soutien général ;
  
• des fonctions de soutien « informatique d\'administration et de gestion » (IAG) et d\'installations de soutien à terre (IST) ;
  
• des fonctions finances.

Les activités de soutien du bassin sont pilotées par la division soutien, en liaison avec le centre électronique de l\'armement (CELAR) en charge de la fonction d\'établissements à vocation de soutien régional (EVSR) pour la région nord-ouest. Par ailleurs, pour l\'exécution de certaines tâches de soutien, le bassin s\'appuie sur le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA), selon des modalités convenues par protocole.

Le chef de la division soutien participe à la réflexion stratégique du bassin en apportant la vision financière et comptable. Pour remplir ses missions, la division soutien se compose du département « achats-marchés », de la cellule « soutien de proximité », de la cellule « informatique » et de la cellule « gestion-finance ».

2.7.1. Le département des achats-marchés.

Il assure en étroite concertation avec les prescripteurs, les tâches nécessaires à la préparation, la notification, l\'exécution et la réception des actes contractuels relevant du délégataire du pouvoir adjudicateur au bassin.

2.7.2. La cellule du soutien de proximité.

Elle assure :

• la reprographie ;
  
• l\'exploitation et l\'entretien des infrastructures ;

• l\'approvisionnement en fournitures et services courant ;
  
• l\'exploitation et l\'entretien des capacités logistiques du centre ;
  
• la gestion comptable des matériels.

2.7.3. La cellule informatique.

Elle assure :

• l\'administration de l\'ensemble des moyens matériels et logiciels dédiés aux calculs scientifiques, aux acquisitions et aux traitements des données de mesure, à la fabrication et à la bureautique ;
  
• la gestion de l\'ensemble des réseaux de communications informatiques, téléphoniques et sécuritaires.

2.7.4. La cellule gestion-finance.

Elle assure en tenant compte des besoins exprimés par le contrôleur de gestion :

• la gestion des ressources financières ;
  
• la tenue de la comptabilité générale et analytique ;
  
• les travaux préparatoires à la liquidation et mandatement.

Les tâches de liquidation et de mandatement pour le paiement des fournisseurs, d\'encaissement des recettes, de décompte et de liquidation des ordres de mission, d\'approvisionnement des titres de transport et de paiement en régie sont assurées par le LRBA.

Le directeur du bassin est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.