1. CRÉATION DE L'ORGANISME INTERARMÉES COMMANDEMENT INTERARMÉES DES HÉLICOPTÈRES.

La cellule interarmées de coordination (CIC), créée en 2006 afin de faciliter l'intégration du groupe interarmées des hélicoptères (GIH), évolue et donne naissance au commandement interarmées des hélicoptères (CIH) à compter du 1^er septembre 2009.

2. MISSIONS.

2.1. Conseiller du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée.

Le général commandant le CIH (GCIH) conseille le chef d'état-major des armées (CEMA) et les chefs d'état-major d'armée pour tout ce qui se rapporte à l'emploi des hélicoptères. Toutefois, les missions du CIH ne remettent pas en cause les prérogatives fondamentales des armées ⁽²⁾ et du commandement des opérations spéciales (COS).

Les domaines d'attributions du CIH s'étendent notamment aux capacités, à la préparation opérationnelle, l'activité aérienne, la règlementation, la formation et la politique générale du domaine.

À ce titre, le CIH :

• en sa qualité de niveau de synthèse interarmées, suit en permanence la programmation de l'activité aérienne, la disponibilité des matériels et l'évolution des capacités « hélicoptères » ;
  
• participe à la génération de forces ;
  
• propose, s'il y a lieu, des arbitrages sur :
  
• la mise à disposition de moyens ;
  
• l'emploi des matériels critiques ;
  
• les travaux capacitaires concernant la flotte « hélicoptères » de chaque armée ;
  
• élabore et propose les prises d'astreinte pour les missions de service public et de transport au profit des hautes autorités de l'État ;
  
• participe à l'élaboration des contrats opérationnels ;
  
• contribue aux travaux d'élaboration et d'évolution de la politique générale de soutien des flottes d'hélicoptères en liaison avec les autorités d'emploi en fixant des priorités opérationnelles et techniques et en proposant des arbitrages financiers entre les parcs.

2.2. Interlocuteur du centre de planification et de conduite des opérations, des divisions de l'EMA et des autorités d'emploi.

Le CIH fournit au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) la situation en matière de programmation des activités organiques et opérationnelles et de disponibilité. Il l'appuie dans les travaux de planification et de génération de force et travaille en interface avec les états-majors opérationnels (EMO).

Le CIH est un partenaire permanent des divisions de l'état-major des armées (EMA) auxquelles il a directement accès. Il les conseille pour les travaux relevant du domaine « hélicoptères » et les divisions de l'EMA le tiennent informé des dossiers en cours.

2.3. Coordination (3) et standardisation.

3. RATTACHEMENT, SUBORDINATION ET GOUVERNANCE.

Le CIH relève du chef d'état-major des armées et est placé sous la tutelle de la division « emploi » de l'EMA.

En matière de gouvernance du domaine des hélicoptères, deux comités sont créés :

• le comité directeur (CODIR) fixe la politique par des directives annuelles ;
  
• le comité de pilotage (COPIL) assure la mise en œuvre de ces directives.

3.1. Comité directeur.

Présidé par le major général des armées ou son représentant, le comité directeur regroupe les majors généraux des armées, les sous-chefs « opérations », « soutien » et « plans » de l'EMA ainsi que le chef de la division « emploi » de l'EMA, ou leurs représentants. En fonction des sujets traités, certains organismes ou autorités peuvent être invités à titre consultatif. Ce CODIR se réunit au minimum une fois par an. Le secrétariat du CODIR est assuré par le CIH. Le GCIH, responsable de l'ordre du jour, y assiste systématiquement afin de présenter les travaux confiés au COPIL.

Le CODIR se fait présenter par le COPIL les résultats de ses mandats. Il a pour mission :

• de définir la politique générale de la composante « hélicoptères » et de préparer les décisions du CEMA ;

• de veiller à l'atteinte des objectifs ;

• de rendre compte au CEMA du fonctionnement du domaine ;
  
• de décider puis de confier au COPIL de nouveaux mandats.

3.2. Comité de pilotage.

Présidé par le GCIH, le comité de pilotage comprend un représentant par armée ⁽⁴⁾ et un représentant du COS. En fonction des études et mandats confiés, d'autres organismes peuvent être associés aux travaux du COPIL.

Le CIH, en concertation avec le COPIL, a autorité pour requérir toutes les expertises disponibles dans les armées, au sein de l'administration centrale comme dans les forces, afin de constituer les groupes de travail mandatés pour réaliser les travaux qui lui sont confiés.

Le COPIL est responsable de la réalisation des objectifs fixés dans les mandats et a pour mission de mettre en œuvre les directives du CODIR et, in fine, de préparer ce dernier. Il propose les mandats des groupes de travail. Enfin, il conduit toute étude demandée par l'EMA ou le CODIR afin de répondre à des besoins inopinés.

Il se réunit au moins deux fois par an. L'organisation d'un COPIL peut être également initiée sur demande d'un de ses membres. Le secrétariat du COPIL est assuré par le CIH.

4. ORGANISATION INTERNE.

Le CIH est une structure légère commandée par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Le CIH est composé de deux bureaux : le bureau activités-emploi et le bureau standardisation-études générales. Les postes de l'officier général et des deux chefs de bureau sont, dans la mesure du possible, répartis entre les armées.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs destinés à armer le CIH sont décrits dans le référentiel en organisation (REO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre EMA.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

6.1. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel militaire en matière de discipline sont précisées par le code de la défense, titre 3, chapitre 7. de la partie législative et de la partie réglementaire.

6.2. Notation.

6.3. Administration quotidienne.

Elle est effectuée pour :

• le personnel de l'armée de terre par la section « terre » de la chancellerie et bureau personnel de l'EMA ;

• le personnel de la marine par le commandement de la marine à Paris (COMAR Paris) ;
  
• le personnel de l'armée de l'air de la base aérienne 117.

7. MATÉRIELS.

8. SOUTIEN GÉNÉRAL.

9. BUDGET.

Le CIH reçoit ses ressources du budget opérationnel de programme (BOP) 17861 C - emploi des forces, pour les titres 2, 3 et 5.

Il en exprime le besoin et les emploie selon les directives de la cellule BOPs EMA (division PPE), délégataire du sous-chef « opérations » de l'EMA, responsable du BOP 17861 C :

• pour les dépenses de rémunération (titre 2), son budget initial est constitué au sein du BOP 17861 C par transfert de ressources en provenance des BOP des armées et/ou services qui contribuent en personnel à sa création, au prorata des effectifs transférés ;

• pour les dépenses de fonctionnement (titre 3), deux cas de figure sont à distinguer :

• concernant le fonctionnement courant, le CIH dépend du budget de l'EMA qui le soutient sous enveloppe ;
  
• concernant l'activité (frais de déplacement ou de représentation), le CIH sera doté d'un budget distinct de celui de l'EMA, qui sera constitué par transfert de ressources selon les modalités décrites ci-dessus pour le titre 2. Les dépenses seront exécutées par le bureau des missions et la section achats/finances du quartier général de l'EMA (EMA/QG) ;
  
• pour les dépenses d'investissement (titre 5) comme le mobilier de bureau ou l'informatique/bureautique, sauf besoins importants et particuliers à justifier, le CIH dépend de l'EMA qui le soutient sous enveloppe.

10. INFRASTRUCTURE.

Le CIH occupe des locaux à l'îlot Saint Germain ⁽⁵⁾.

11. SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE.

12. CONTROLE DE GESTION.

13. INSPECTION.

14. DIVERS.