1. Généralités.

La présente instruction fixe le but, les conditions d\'accès et le déroulement du cycle d\'enseignement militaire du 2^e degré des officiers de réserve.

Cet enseignement propose aux officiers de réserve une formation dans les domaines de la culture militaire, de la connaissance de l\'armée de l\'air et de la défense en général, afin de les préparer à exercer les fonctions de haut niveau dans la réserve.

Il est sanctionné par l\'attribution du brevet technique des officiers de réserve (BT réserve).

2. Conditions d'admission.

Pour être retenus, les candidats doivent avoir fait la preuve de leur motivation, de leurs compétences et avoir eu une activité significative au profit de l\'armée de l\'air ou de la défense en général.

Les candidats doivent, au 1^er janvier de l\'année d\'instruction, être :

• soit lieutenant-colonel ou commandant de réserve âgés de moins de 54 ans ;
  
• titulaire d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR).

3. Recueil des candidatures.

3.1. Calendrier.

Les fiches de candidature (annexe I.), renseignées et revêtues des différents avis hiérarchiques, devront être transmises à la division formation et études de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sous-direction accompagnement, bureau gestion de la réserve (DRH-AA/SDAc/BGR), selon le calendrier suivant :

Afin de permettre à la DRH-AA/SDAc/BGR d\'anticiper les travaux relatifs à la sélection pour le cycle considéré, tout dépôt de candidature devra être signalé sans délai à la division études et formation du bureau gestion de la réserve :

• soit via la messagerie « INTRADEF » à l\'adresse : effec-form.bgr.drhaa@air.defense.gouv.fr ;
  
• soit via la messagerie « MOFI » à l\'adresse : bgr24500-drhaatours@air.defense.gouv.fr.

3.2. Désignation des candidats.

La désignation des candidats est effectuée par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, après avis du comité de sélection dont la composition est fixée dans l\'annexe de l\'instruction citée en référence.

Les officiers de réserve non reçus à l\'issue de ce cycle peuvent être inscrits d\'office, pour la session suivante, par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air s\'ils réunissent les conditions de dépôt de candidature et s\'ils sont volontaires. Cette procédure n\'est applicable qu\'une seule fois.

4. Enseignement.

Le centre d\'enseignement militaire supérieur air (CEMS Air) est chargé de l\'organisation et du suivi du cycle d\'enseignement conduisant à l\'attribution du BT (réserve). Ce cycle s\'étend sur une période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l\'année.

Afin de ménager les contraintes professionnelles pour les officiers stagiaires, l\'année d\'instruction est divisée en trois phases :

• une phase de travail personnel ;
  
• un premier stage au CEMS Air en début du cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de l\'armée de l\'air ;
  
• un second stage au CEMS Air en fin de cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de la défense, notamment au travers des autres armées et de certains aspects interarmées.

4.1. Organisation.

Le CEMS Air est responsable de l\'élaboration du calendrier des cycles d\'enseignement et des programmes, en liaison avec la DRH-AA et le délégué aux réserves de l\'armée de l\'air (DRAA).

En début de cycle, le CEMS Air adresse aux stagiaires une note particulière qui précise, pour le cycle considéré, les modalités pratiques d\'application des dispositions définies par la présente circulaire.
Il assure le suivi des activités des stagiaires et contrôle leur assiduité.

4.2. Travail personnel.

Le travail personnel comporte :

• l\'étude de textes et de fascicules relatifs à la défense remis par le CEMS Air sur CD-ROM ;
  
• la rédaction de deux devoirs de réflexion sur des sujets traitant des problématiques de défense ;
  
• la préparation et la présentation, au cours du second stage, d\'un exposé oral traitant des problématiques
  intéressant l\'unité d\'affectation.

5. Sanction.

À l\'issue du cycle d\'enseignement, le CEMS Air adresse à la DRH-AA/SDAc/BGR un compte rendu des activités de chaque stagiaire (annexe II.), avec son avis pour l\'attribution du BT (réserve), ainsi que les résultats obtenus (annexe III.).

Après examen des résultats, le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air attribue le BT (réserve).

6. Dispositions diverses.

L\'exclusion d\'un stagiaire du cycle de formation conduisant à l\'attribution du BT (réserve) peut être prononcée par le chef d\'état major de l\'armée de l\'air.

Cette procédure est engagée, le cas échéant, sur proposition dûment motivée de sa hiérarchie ou du CEMS Air soit pour travail insuffisant ou insuffisance d\'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour tout autre motif grave, lié ou non lié à l\'enseignement.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 380/DEF/DPMAA/BCR/MOB du 13 janvier 1994 relative au cycle d\'enseignement militaire du 2^e degré des officiers de réserve conduisant à l\'attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR) est abrogée.