La circulaire n° 75000/DEF/GEND/CAB du 5 juin 2008 est modifiée comme suit :

1. Dans le guide relatif à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie, chapitre premier, point 1.

1.1. Supprimer le 3^e alinéa du 1.1.

1.2. Remplacer le 1.2. par le suivant :

Le bureau demandeur établit un bordereau d\'envoi sous son timbre conforme au modèle fourni par le guide joint à la présente circulaire. Dans la colonne « OBSERVATIONS », mentionne les références exactes du texte, à savoir son numéro pour les textes en possédant un ou l\'intitulé complet pour les arrêtés ainsi que leurs liens informatiques directs sur le journal officiel ou bulletin officiel du ministère concerné.

À noter que certains textes n\'apparaissent pas dans leur intégralité sur le site du Journal officiel. En effet, dans certains cas, les annexes sont diffusées sur le site du bulletin officiel du ministère concerné. Dans ce cas, le bureau émetteur signalera lors de la demande d\'insertion cette particularité, en indiquant clairement les différents liens s\'y rattachant.

Dans le cas d'une reprise partielle d'un texte, le bureau saisit la partie du texte qu\'il souhaite voir apparaître au mémorial. La mention « extrait(s) » doit impérativement figurer en haut de la page de garde de ce dernier. Un renvoi de bas de page doit également préciser ce que représente cet extrait vis-à-vis du texte original (exemple : Seules les annexes II et III du décret n° ...du ...sont ici reprises).

Toute erreur sur le fond constatée ne peut en aucun cas être corrigée. Seul le propriétaire du texte en a le droit.

Le suivi de ce document est du ressort du bureau émetteur , qui signale au centre d\'études et de documentation les modifications apportées et les abrogations.

En cas d\'abrogation du texte par un nouveau devant être inséré au mémorial, le bureau « émetteur » établit un B.E. en abrogeant l\'ancien dans la colonne observations. En revanche, dans le cas d\'abrogation par un texte non diffusé sur la mémorial, le bureau adresse au CED cellule mémorial, une décision d\'abrogation simple.

1.3. Point 1.4. :

1.3.1. Remplacer l\'alinéa a) par le suivant :

Pour les textes classifiés, le bureau établit le modificatif, par remplacement des pages (recto-verso) concernées par les modifications, conforme au modèle 13 du guide joint à la présente circulaire.

1.3.2. Remplacer l\'alinéa b) par le suivant :

La procédure de vérification du modificatif est identique au point 1.1. (modèle 14).

2. Dans le guide relatif à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie, chapitre premier, point 2.

2.1. Remplacer le 1^er alinéa du 2.1. par le suivant :

Le mémorial en ligne étant consultable par tous les échelons de la gendarmerie, la diffusion est toujours de portée générale.

2.2. Remplacer le 2.2. par le suivant :

Les textes classifiés insérés au Mémorial de la gendarmerie ne sont pas mis en ligne et sont soumis aux mêmes vérifications. Ils sont reproduits par le service de diffusion de la gendarmerie en respectant la pagination donnée par le bureau émetteur, même si dans certains cas une couverture est nécessaire pour la protection du document. Dans ce cas, le destinataire du degré de diffusion sera mentionné conformément au 2.4.

3. Dans le guide relatif à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie, chapitre II, point 5.

3.1. Point 5.2.1. :

3.1.1. Remplacer le 3^e alinéa par le suivant :

La numérotation de la page n'est pas nécessaire, seul le mot « ANNEXE » est placé en haut à droite en gras, majuscule non souligné. Le numéro de l'annexe est en chiffres romains (modèle 8).

Elle se numérote dans un tableau d'une ligne et trois colonnes sans bordure apparente. Placer les numéros de pages entre deux tirets, sous forme de fraction et centrer. Le premier chiffre indique le numéro de la page, le second indique le nombre total de pages que contient cette annexe. Le mot « annexe » est placé dans la cellule de droite, justifié à droite en gras non souligné ; il est placé uniquement sur la première page. Le numéro de l'annexe est en chiffre romain (modèle 9).

3.2. Remplacer le 5.2.2. par le suivant :

Reprendre la même méthode que pour les annexes. Le numéro de l'appendice est celui de l\'annexe dont il dépend en chiffres romains, suivi d\'une lettre alphabétique chronologique en majuscule (ex : appendice III.A de l\'annexe III).

3.3. Remplacer le 2^e alinéa du 5.3. par le suivant :

Seul le bureau émetteur est autorisé à abroger un texte. Un modèle d\'abrogation est fourni par le guide joint à la présente circulaire (modèle 12).

4. Dans le guide relatif à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie, chapitre II, point 6.

Ajouter le 6.1.4. suivant :

6.1.4. Ponctuation.

Les signes de ponctuation doivent être dans le style de la lettre qui les précèdent. Les point-virgule [;], deux-points [:], point d\'interrogation [?] et point d\'exclamation [!] sont toujours précédés d\'un espace.

Les points de suspension [...] sont toujours au nombre de trois. Placés devant une phrase, ils sont suivis d\'un espace.

Exemple : ... divers articles.

Placés à la fin d\'une phrase, ils sont collés au texte.

Exemple : Suivent divers articles...

Ne jamais mettre de points de suspension derrière « etc. ».

Les parenthèse ouvrantes [(] et fermantes [)] sont collées au texte placé à l\'intérieur.

Les parenthèse ne refermant qu\'une partie de phrase ne sont jamais précédées d\'une virgule, d\'un point-virgule ni de deux-points, mais elles peuvent être précédées d\'un point d\'interrogation, d\'un point d\'exclamation ou de points de suspension.

Exemple : Je croyais (jugez de ma gentillesse) en vous...

Une phrase entière peut être mise entre parenthèses, la ponctuation finale sera alors à l\'intérieur des parenthèses.

Chaque alinéa d\'une énumération introduite par un deux-points, sauf le dernier, se termine par un point-virgule, quelle que soit sa ponctuation interne. Si l\'un de ces alinéas se subdivise à son tour, chaque sous-paragraphe, sauf le dernier, se termine par une virgule.

Exemple :

Le pistolet automatique de 9 mm, modèle 1950, comporte :

• un canon ;
  
• un bloc culasse ;
  
• une carcasse, qui comprend elle-même :
  
• un système d\'appui ;
  
• un mécanisme de détente ;
  
• le logement de la platine ;
  
• un chargeur.

5. Changer le chapitre III du guide par le chapitre III ci- joint.