Sommaire du BOC n°41 du 23/10/2009

Texte signalé

Administration Centrale
13 juillet 2009

Archivé Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

NOR : D E F H 0 9 0 5 2 0 3 A
Abrogé le 02 novembre 2011 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 227 du 1er octobre 2009 ; texte n° 30 ; signalé au BOC 41/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.3. , 254-0.3. , 250.4.2. , 200.3.1. , 114.1.
Administration Centrale
05 août 2009

Archivé Arrêté du 05 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 0 9 1 8 7 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 41/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Administration Centrale
10 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 9 2 1 3 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009 ; texte n° 20 ; signalé au BOC 41/2009.
Administration Centrale
10 septembre 2009

Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 9 2 1 3 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 41/2009.
Administration Centrale
14 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

NOR : D E F P 0 9 2 1 7 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 41/2009.
Administration Centrale
29 juillet 2009

Archivé Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 0 9 1 7 5 6 4 A
Abrogé le 18 août 2010 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n°7 ; signalé au BOC 41/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 octobre 2009

Archivé Autre du 19 octobre 2009 à l'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 0 9 5 2 5 1 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 1.
Texte 2
19 septembre 2007

Archivé Instruction N° 101/DEF/DGA/DE/CELM du 19 septembre 2007 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais de lancement de missiles.

NOR : D E F A 0 7 5 3 1 5 9 J
Abrogé le 10 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 62 relative aux missions et à l’organisation générale des centres de la direction des essais (n.i. BO).

e) Instruction DGA n° 001 Manuel Qualité de la délégation générale pour l’armement (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 101 du 1er mai 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 3
10 septembre 2009

Instruction N° 1701/DEF/DCSSA/AST/AME du 10 septembre 2009 modifiant l'instruction n° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 4 4 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 3.
Texte 4
21 septembre 2009

Archivé Instruction N° 14332/DEF/DCSSA/RH/PF du 21 septembre 2009 portant abrogation de l'instruction n° 14778/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative au recrutement par concours sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs.

NOR : D E F E 0 9 5 2 4 8 0 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 14778/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative au recrutement par concours sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 4.
Texte 5
21 septembre 2009

Archivé Instruction N° 14334/DEF/DCSSA/RH/PF du 21 septembre 2009 portant abrogation de l'instruction n° 1096/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 février 1999 relative au concours de recrutement et au cycle de formation des directeurs des écoles paramédicales.

NOR : D E F E 0 9 5 2 4 7 9 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1096/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 février 1999 relative au concours de recrutement et au cycle de formation des directeurs des écoles paramédicales. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 5.
Texte 6
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale d'Houlgate (Calvados).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 4 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Sant-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 3 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
23 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 112677/GEND/CAB du 23 septembre 2009 modifiant la circulaire n° 75000/DEF/GEND/CAB du 5 juin 2008 relative à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 4 5 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 75000/DEF/GEND/CAB du 05 juin 2008 relative à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 8.
Texte 9
25 septembre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Fosses (Val-d'Oise) et création corrélative de celle de Louvres (Val-d'Oise).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 7 7 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
17 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 300351/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 septembre 2009 modifiant la circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 2 4 6 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 10.
Texte 11
05 octobre 2009

Archivé Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 05 octobre 2009 relative à la formation individuelle de spécialités des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physique, militaire et sportif.

NOR : D E F T 0 9 5 2 4 6 3 J
Abrogé le 20 avril 2011 par : INSTRUCTION N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Référence(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Instruction N° 529/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6644/DEF/CoFAT/DES/E/2/PMS du 06 juillet 2006 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve relevant du domaine. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées.

Circulaire n° 731/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 12 février 2007 (n.i. BO) relative à l\'organisation des formations du domaine EPMS dispensées au CNSD.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1188/DEF/EMAT/BFI/FMG/61 du 31 mars 1992 relative aux certificats techniques du 1er et du 2e degré d'équitation. Circulaire N° 6683/DEF/COFAT/DES/BLS/E/2/PMS du 23 juin 2005 relative au domaine de spécialités « éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs » régissant les conditions de mise en oeuvre des épreuves d'agrément technique. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.10.1.
Texte 12
15 septembre 2009

Archivé Décision N° 0-37968-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines « Loire ».

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 3 1 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Lettre n° 172 AMF BREST/SG du 24 novembre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 2-26376-2009/BN BREST/GSSM du 2 juin 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
18 septembre 2009

Décision N° 0-33573-2009/DEF/EMM/STN du 18 septembre 2009 portant condamnations de petits bâtiments et engins portuaires de la base navale de Brest.

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 9 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu CDLC n° 2-10177-2009 BN BREST/GSSM du 5 mars 2009 (n.i. BO).

d) Procès-verbal n° 2-12796-2009 BN BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

e) Procès-verbal n° 2-12800-2009 BN BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
20 octobre 2009

Autre du 20 octobre 2009 à l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine.

NOR : D E F P 0 9 5 0 7 8 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 14.
Texte 15
08 juin 2009

Archivé Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 8 5 J
Abrogé le 04 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

3. Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la défense du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

6. Dictionnaire de terminologie du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i.BO)].

Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
24 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 14701/DEF/DCSSA/RH/PF du 24 septembre 2009 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'état d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2010, dans la cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

NOR : D E F E 0 9 5 2 4 9 2 C
Référence(s) :

Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 181 du 7 août 2009, texte n° 18 ; n.i. BO).

Circulaire N° 11153/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 09 juillet 2009 relative à la candidature des personnels de l'armée de terre au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armée de Toulon. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 16.
Texte 17
17 août 2009

Circulaire N° 0-38149-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 17 août 2009 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'école navale en 2010.

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 4 3 C
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

c) Arrêté du 3 mars 2009 (n.i. BO, JO n° 56 du 7, texte n° 37).

Instruction N° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 17.
Texte 18
18 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG du 18 septembre 2009 relative aux modalités d'attribution pour la fin de l'année 2009 et pour l'année 2010 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 9 7 C
Abrogé le 14 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-20327-2010/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour l'année 2011 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

b) Message 0072 NP 1007 - DPMM/SDG - GNP 1023/09 (n.i. BO).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

f) Message 0032 NP 0109 - DPMM/SDG - GNP 1141/09.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-12902-2009/DEF/DPMM/SDG du 06 mars 2009 relative aux modalités d'attribution pour 2009 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 23 octobre 2009, texte 18.