1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de candidature des sous-officiers et engagés volontaires de l\'armée de terre au concours pour l\'accès en 2010 au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon.

Le calendrier des épreuves d\'admissibilité et d\'admission sera précisé par une circulaire annuelle relative à l\'organisation du concours dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

2. Postes ouvert au titre de l'armée de terre.

Le nombre de places offertes au titre de l\'armée de terre est fixé à 15 postes. Les lauréats entameront une scolarité d\'une durée de trente neuf mois à l\'EPPA de Toulon sanctionnée par l\'attribution du diplôme d\'État d\'infirmier.

3. Conditions de candidature.

L\'instruction citée en référence fixe les conditions générales de candidature au titre du recrutement direct et pour l\'ensemble des personnels des armées et de la gendarmerie pour le recrutement au titre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

En ce qui concerne les personnels de l\'armée de terre, les candidats devront remplir les conditions suivantes :

3.1. Concernant les sous-officiers, quel que soit leur domaine de spécialités :

- être titulaire du baccalauréat ;

- être titulaire du brevet supérieur de l\'armée de terre (BSAT) au plus tard le 1er janvier 2008 ;

- réunir 10 ans de service maximum au 1er janvier de l\'année du concours (être entrée en service après le 1er janvier 2000) ;

- ne pas être titulaire du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT ).

3.2. Concernant les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), quel que soit leur domaine de spécialité :

• être titulaire du baccalauréat ou du diplôme d\'aide-soignant et, pour les EVAT aides-soignants non bacheliers, réunir au 1er janvier de l\'année du concours, une expérience de 3 ans en qualité d\'aide-soignant ;
  
• remplir les conditions du recrutement semi-direct des sous-officiers.

Cette dernière condition est essentielle à la recevabilité des candidatures au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA :
Un dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers doit donc obligatoirement être constitué parallèlement à l\'inscription au concours.

Pour mémoire les conditions de candidature au recrutement semi-direct sont les suivantes :

- être volontaire sans condition d\'âge ;

- être du grade de soldat, caporal ou caporal-chef ;

- avoir un niveau de notation minimal de 6 (1er février 2008 au 31 janvier 2009) ;

- être dans la 3e, 4e, 5e, 6e ou 7e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2009 (c\'est-à-dire, pour un personnel n\'ayant aucune interruption de service, être entrée en service entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 exclu) ;

- n\'avoir encouru aucune punition d\'arrêts d\'un taux égal ou supérieur à 20 jours sans sursis depuis le 1er janvier 2008 ;

- posséder au minimum le brevet des collèges ou le certificat d\'aptitude professionnelle ;

 - être titulaire, au 1er septembre 2009, du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) ;

- être titulaire du brevet militaire de conduite véhicule léger (BMC VL) ;

- être titulaire de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétence de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

- minimum « moyen » à chacune des épreuves de la fiche récapitulative contrôle obligatoire de la valeur physique interarmées (COVAPI) effectuées au titre de la période de notation du 1er février 2008 au 31 janvier 2009.

Aucune mesure dérogatoire à ces conditions ne sera acceptée.

Toutefois, comme l\'indique la circulaire citée en référence, d\'éventuelles dérogations à ces conditions pourront être étudiées par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) en ce qui concerne les EVAT aides-soignants reçus au concours de l\'EPPA entre sept  et dix ans de service. 

Les EVAT lauréats au concours devront effectuer un stage d\'une durée de 3 mois à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) de Saint-Maixent en vue d\'acquérir le certificat militaire du 1er degré et répondre aux conditions d\'aptitude physique exigées pour ce stage.

Les militaires du rang ne remplissant pas les conditions d\'accès au statut de sous-officier de l\'armée de terre perdront le bénéfice de leur éventuel succès au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA.

4. Composition et envoi des dossiers de candidature.

Outre le dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers qui devra être déposé par les EVAT, le dossier de candidature au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA est composé des pièces suivantes :

- FUD (infotype 9524, sous-type DAUT) ;

- une copie du baccalauréat, ou à défaut, la décision d\'obtention de la validation des acquis, ou une copie du diplôme d\'aide-soignant ;

- un certificat médical d\'aptitude portant la mention « apte à l\'emploi d\'infirmier »;

- un feuillet d\'enregistrement des bulletins de punitions ;

- les avis hiérarchiques faisant ressortir la manière de servir et l\'aptitude à suivre la formation ;

- une reconnaissance de lien en service (annexe IX) de 6 ans après l\'obtention du diplôme d\'État d\'infirmier.

Les dossiers de candidatures préparant au concours d\'admission à l\'EPPA seront à transmettre à l\'adresse suivante :

Direction centrale du service de santé des armées
Sous direction RH - bureau GPM/PAT
Fort Neuf de Vincennes
Cours des Maréchaux
75614 Paris Cedex 12.

Les dossiers dont l\'envoi aura été postérieur au 10 octobre 2009 seront retournés aux formations d\'emploi sans être étudiés.

5. Publication.

La présente circulaire fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.