Sommaire du BOC n°28 du 07/08/2009

Texte signalé

Administration Centrale
25 juin 2009

Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 0 9 1 4 5 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 21 février 1997 (n.i. BO ; BOC/PA, p. 2531).

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 28/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
05 juin 2009

Arrêté du 05 juin 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection sur le site du bassin d'essais des carènes.

NOR : D E F D 0 9 1 3 9 3 4 A
Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1). Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 28/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
19 mai 2009

Archivé Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : B C F R 0 9 1 3 9 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État». Référence de publication : JO n° 144 du 24 juin 2009, texte n° 75 ; signalé au BOC 28/2009.
Administration Centrale
04 février 2009

Archivé Arrêté du 04 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État».

NOR : B C F R 0 9 0 3 4 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Référence de publication : JO n° 46 du 24 février 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
29 juin 2009

Archivé Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 0 9 1 5 1 4 6 A
Précédent modificatif : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 28/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Administration Centrale
03 juin 2009

Arrêté du 03 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.

NOR : D E F D 0 9 1 5 0 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale. Référence de publication : JO n° 157 du 9 juillet 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 28/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 juillet 2009

Autre du 03 juillet 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le commandant de la zone, la région et l'arrondissement maritimes Méditerranée, pour la gestion des personnels civils affectés à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon.

NOR : D E F P 0 9 5 1 7 7 1 X
Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.3. , 240.11. , 252-0.2.
Texte 2
03 juillet 2009

Instruction N° 9885/DEF/CAB du 03 juillet 2009 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

NOR : D E F D 0 9 5 1 7 2 1 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souerrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son titre III (n.i. BO).

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer). Arrêté du 04 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre ». Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.3.2. , 360.2.5. , 110.7.2.6.
Texte 3
03 juillet 2009

Archivé Instruction N° 9880/DEF/CAB du 03 juillet 2009 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer.

NOR : D E F D 0 9 5 1 7 2 2 J
Abrogé le 21 août 2015 par : INSTRUCTION N° 8091/DEF/CAB/CM11 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer. Référence(s) : Convention du 10 décembre 1982 des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et ACCORD relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe) (JO du 7 septembre, p. 13307) publiés par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 (Parties I à XIII).

b) Convention de l’organisation maritime internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS) de 1974 (n.i. BO).

c) Résolution A 849(20) de l’OMI du 27 novembre 1997 – code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents de mer amendée à compter du 1er janvier 2010 par la résolution A 884 adoptée le 25 novembre 1999 (n.i. BO).

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

e) Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son titre III (n.i. BO).

Loi N° 67-5 du 03 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer. Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer). Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.3.2. , 360.2.5. , 110.7.2.7.
Texte 4
04 août 2009

Arrêté du 04 août 2009 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de cumul d'une activité exercée à titre accessoire par les militaires.

NOR : D E F D 0 9 5 1 8 2 2 A
Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 5
07 juillet 2009

Archivé Arrêté du 07 juillet 2009 portant abrogation d'un arrêté.

NOR : D E F E 0 9 5 1 7 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 5.
Texte 6
15 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009 relatif à la dissolution de la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon-Région (83) et à la modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie maritime de Toulon (83) et de Marseille (13).

NOR : D E F G 0 9 5 1 7 9 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24.

Code de la défense - partie réglementaire, III.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
15 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de gendarmerie maritime de Toulon-Région (83) et création corrélative de la brigade de recherches de gendarmerie maritime de Toulon (83).

NOR : D E F G 0 9 5 1 7 9 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24.

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
15 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Toulon-Région (83) et création corrélative de la brigade de surveillance du littoral de Toulon (83).

NOR : D E F G 0 9 5 1 7 9 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24.

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
03 juillet 2009

Arrêté du 03 juillet 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Chilleurs-aux-Bois et Montargis (Loiret).

NOR : D E F G 0 9 5 1 7 7 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
23 juillet 2009

Archivé Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 1 7 6 9 J
Référence(s) :

Code de la défense - partie IV - Le personnel militaire.

Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes dont quatre appendices. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.1.
Texte 11
07 juillet 2009

Instruction N° 0-24602-2009/DEF/DPMM/3 du 07 juillet 2009 relative à la réserve citoyenne de la marine nationale. Modalités de recrutement, d'agrément et de radiation. Administration.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 0 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne. Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 portant activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 12
08 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-29971-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 2 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-5683-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte rendu n° 2-20437-2009/BN BREST/GSSM du 28 avril 2009 (n.i. BO).

e) Note n° 0-27461-2009/DEF/EMM/STN du 19 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
08 juillet 2009

Décision N° 0-35641-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du sous-marin « Ouessant ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 3 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 06127/MINDEF du 30 avril 2002 (n.i. BO).

Décision N° 504/DEF/EMM/OPL/STN du 05 août 2005 relative à la position du sous-marin Ouessant .

e) Compte-rendu n° 2-27189-2009/BN BREST/GSSM du 8 juin 2009 (n.i. BO).

f) Lettre n° 0-35158-2009/DEF/EMM/STN/NP du 25 juin 2009 (n.i. BO).

g) Convention marine-DCNS (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
08 juillet 2009

Archivé Directive N° 0-34391-2009/DEF/EMM/PMS du 08 juillet 2009 relative aux équipes de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 1 S
Référence(s) :

a) Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 (JO n° 136 du 14, texte n° 10) (n.i. BO).

b) Arrêté du 12 juin 2009 (JO n° 136 du 14, texte n° 11) (n.i. BO).

Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 136/DEF/EMM/RH/CPM du 16 août 2004 concernant les équipes de renfort du groupe aérien embarqué. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.
Texte 15
08 juillet 2009

Instruction N° 0-38589-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 08 juillet 2009 modifiant l'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 15.
Texte 16
09 juillet 2009

Décision N° 0-34603-2009/DEF/EMM/ORJ du 09 juillet 2009 modifiant la décision n° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 5 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 16.
Texte 17
10 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ du 10 juillet 2009 portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 7 S
Référence(s) :

Décision n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 18
10 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 relative aux unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 8 S
Abrogé le 19 mai 2011 par : DÉCISION N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 189/DEF/EMM/PL/FIN du 29 avril 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-3.2. , 523-0.1.
Texte 19
10 juillet 2009

Archivé Instruction N° 0-25788-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 juillet 2009 relative aux dispositions relatives aux contrats des élèves officiers de carrière de l'école navale et de l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 6 J
Abrogé le 18 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 0-35233-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux dispositions des contrats des élèves officiers de carrière de l'école navale et de l'école militaire de la flotte. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/OFF du 25 juillet 2002 relative aux dispositions contractuelles concernant les élèves admis à l'école navale ou l'école militaire de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
09 juillet 2009

Arrêté du 09 juillet 2009 autorisant le changement d'armée de deux adjudants-chefs du corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOR : D E F M 0 9 5 1 7 7 2 A
Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 20.
Texte 21
09 juillet 2009

Archivé Circulaire N° 11153/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 09 juillet 2009 relative à la candidature des personnels de l'armée de terre au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armée de Toulon.

NOR : D E F E 0 9 5 1 7 9 0 C
Référence(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 24 janvier 2001 relative à la formation technique du personnel non officier des trois armées, du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et du service de santé des armées, en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier au centre préparant au diplôme d'État infirmier de l'école du personnel paramédical des armées. Circulaire N° 100008/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 mars 2009 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2010. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 21.
Texte 22
25 juin 2009

Circulaire N° 66976/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 25 juin 2009 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major de gendarmerie au titre de l'année 2010.

NOR : D E F G 0 9 5 1 6 9 5 C
Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4135-5.

Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Arrêté relatif aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de major et de gendarme de la gendarmerie nationale (à paraître ultérieurement).

Circulaire n° 20100/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 23 décembre 2004 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au profit des militaires de la gendarmerie (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 22.