Sommaire du BOC n°28 du 07/08/2009

Texte signalé

Administration Centrale
25 juin 2009

Arrêté du 25 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 0 9 1 4 5 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 21 février 1997 (n.i. BO ; BOC/PA, p. 2531).

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 28/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
05 juin 2009

Arrêté du 05 juin 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection sur le site du bassin d'essais des carènes.

NOR : D E F D 0 9 1 3 9 3 4 A
Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1). Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 28/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
03 juillet 2009

Instruction N° 9885/DEF/CAB du 03 juillet 2009 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

NOR : D E F D 0 9 5 1 7 2 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 123.3.2. , 360.2.5. , 110.7.2.6.
Texte 3
03 juillet 2009

Archivé Instruction N° 9880/DEF/CAB du 03 juillet 2009 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer.

NOR : D E F D 0 9 5 1 7 2 2 J
Abrogé le 21 août 2015 par : INSTRUCTION N° 8091/DEF/CAB/CM11 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense mer. Référence(s) : Convention du 10 décembre 1982 des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et ACCORD relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe) (JO du 7 septembre, p. 13307) publiés par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 (Parties I à XIII).

b) Convention de l’organisation maritime internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS) de 1974 (n.i. BO).

c) Résolution A 849(20) de l’OMI du 27 novembre 1997 – code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents de mer amendée à compter du 1er janvier 2010 par la résolution A 884 adoptée le 25 novembre 1999 (n.i. BO).

Code du 29 mai 2022 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

e) Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son titre III (n.i. BO).

Loi N° 67-5 du 03 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer. Code du 29 mai 2022 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer). Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.3.2. , 360.2.5. , 110.7.2.7.
Texte 4
04 août 2009

Arrêté du 04 août 2009 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de cumul d'une activité exercée à titre accessoire par les militaires.

NOR : D E F D 0 9 5 1 8 2 2 A
Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 5
07 juillet 2009
Texte 10
23 juillet 2009
Texte 12
08 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-29971-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 2 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-5683-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte rendu n° 2-20437-2009/BN BREST/GSSM du 28 avril 2009 (n.i. BO).

e) Note n° 0-27461-2009/DEF/EMM/STN du 19 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
08 juillet 2009

Décision N° 0-35641-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du sous-marin « Ouessant ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 3 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 06127/MINDEF du 30 avril 2002 (n.i. BO).

Décision N° 504/DEF/EMM/OPL/STN du 05 août 2005 relative à la position du sous-marin Ouessant .

e) Compte-rendu n° 2-27189-2009/BN BREST/GSSM du 8 juin 2009 (n.i. BO).

f) Lettre n° 0-35158-2009/DEF/EMM/STN/NP du 25 juin 2009 (n.i. BO).

g) Convention marine-DCNS (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
08 juillet 2009

Archivé Directive N° 0-34391-2009/DEF/EMM/PMS du 08 juillet 2009 relative aux équipes de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 1 S
Référence(s) :

a) Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 (JO n° 136 du 14, texte n° 10) (n.i. BO).

b) Arrêté du 12 juin 2009 (JO n° 136 du 14, texte n° 11) (n.i. BO).

Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 136/DEF/EMM/RH/CPM du 16 août 2004 concernant les équipes de renfort du groupe aérien embarqué. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.
Texte 17
10 juillet 2009

Archivé Décision N° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ du 10 juillet 2009 portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 7 S
Référence(s) :

Décision n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 19
10 juillet 2009

Archivé Instruction N° 0-25788-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 juillet 2009 relative aux dispositions relatives aux contrats des élèves officiers de carrière de l'école navale et de l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 4 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
09 juillet 2009
Texte 22
25 juin 2009

Circulaire N° 66976/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 25 juin 2009 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major de gendarmerie au titre de l'année 2010.

NOR : D E F G 0 9 5 1 6 9 5 C
Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4135-5.

Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 2009-22 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Arrêté relatif aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel de major et de gendarme de la gendarmerie nationale (à paraître ultérieurement).

Circulaire n° 20100/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 23 décembre 2004 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté au profit des militaires de la gendarmerie (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 7 août 2009, texte 22.