L\'instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 est modifiée comme suit : 

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « références », remplacer le texte de référence a) par le texte suivant :

« Arrêté du 24 avril 2009 (JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 34 ;  signalé au BOC 18/2009) ».

2. Point 1.

2.1. Au point 1.3, remplacer les 2^e et 3^e alinéas par les nouveaux alinéas suivants :

« - une voie comportant des épreuves écrites, orales et sportives (première voie d\'admission) permettant l\'accès au cursus conduisant à la délivrance du diplôme d\'ingénieur de l\'école navale.

- une voie comportant l\'évaluation d\'un dossier et des épreuves orales et sportives (seconde voie d\'admission) permettant l\'accès au cursus conduisant à la délivrance du diplôme d\'ingénieur de l\'école navale. En cas de résultats suffisants et sur proposition du conseil d\'instruction de l\'école navale approuvée par le directeur du personnel militaire de la marine, certains élèves peuvent cependant être réorientés vers le cursus du master professionnel. Cette voie d\'admission est réservée aux candidats ressortissants d\'un état membre de l\'Union européenne ou d\'un autre état partie à l\'accord sur l\'espace économique européen. »

2.2. Supprimer le point 1.4.

3. Au point 4, remplacer le point 4.2.3 par le nouveau point suivant :

« 4.2.3. Le relevé des notes obtenues au concours d\'admission à l\'école navale par la première voie d\'admission. »