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Direction centrale du service de santé des armées :
sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « politique du ravitaillement et des équipements »
NOR D E F E 0 9 5 1 7 8 8 A
ARRÊTÉ portant abrogation d'un arrêté.
Du 07 juillet 2009NOR D E F E 0 9 5 1 7 8 8 A
Est abrogé par le présent arrêté :
- l\'arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,
Ronan TYMEN.