> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « politique du ravitaillement et des équipements »

ARRÊTÉ portant abrogation d'un arrêté.

Du 07 juillet 2009
 NOR D E F E 0 9 5 1 7 8 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine.

Référence de publication : BOC n°28 du 07/8/2009

Est abrogé par le présent arrêté  :

  • l\'arrêté  du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation, soutien et projection »,

Ronan TYMEN.