> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-34603-2009/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale.

Du 09 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 5 S

La marine a décidé le déplacement du commandement de l\'école de l\'aéronautique navale (EAN) de Salon-de-Provence à Cognac.

L\'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 modifiée, relative à la désignation au commandement, sera modifiée en conséquence.

La décision n° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, remplacer la première et la troisième références par les références suivantes :

« a) code de la défense, partie réglementaire IV-LE PERSONNEL MILITAIRE ».

« c) Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 modifiée ».

2. Remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Elle est implantée à Cognac, sur le site de la base aérienne (BA) 709, au sein de l\'école de pilotage de l\'armée de l\'air (EPAA 00.315) et comprend les détachements suivants : ».

3. Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« - le détachement de Salon-de-Provence, dénommé « détachement EAN Salon », implanté à Salon-de-Provence, sur le site de la BA 701 au sein de l\'école de l\'air ; ».

4. Dans le neuvième alinéa, remplacer les mots « conformément aux prescriptions du décret mentionné en référence a) » par les mots « conformément aux prescriptions du code de la défense mentionné en référence ».

5. Remplacer le dixième alinéa par l\'alinéa suivant :

« L\'EAN est dotée d\'un plan d\'armement référencé sous le code unité 74811 ; ses détachements ont chacun un plan d\'armement particulier référencé sous le code unité 78311 (Salon), 73050 (Avord), 74511 (Dax) et 78612 (Le Luc) ».


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.