Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-29971-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 08 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-5683-2009/DEF/EMM/STN du 19 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte rendu n° 2-20437-2009/BN BREST/GSSM du 28 avril 2009 (n.i. BO).

e) Note n° 0-27461-2009/DEF/EMM/STN du 19 mai 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°28 du 07/8/2009

Le patrouilleur de service public Sterne est placé en position « en réserve » le 25 mai 2009 [référence d)] afin de conduire les opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et d)], sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de son transfert à l\'autorité militaire territoriale et de sa prise en charge par le centre d\'instruction naval (CIN) de Brest.

Après condamnation, la coque sera utilisée comme plateforme pédagogique par le CIN Brest [référence e)].

Au terme de cette période de réemploi, le reliquat de sécurisation devra être achevé en vue de la déconstruction de la coque.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.