CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »
NOR D E F M 0 9 5 1 7 7 2 A
ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée de deux adjudants-chefs du corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.
Du 09 juillet 2009NOR D E F M 0 9 5 1 7 7 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4133-1 et R. 4133-1 à R. 4133-5,
Arrête :
Art. 1er.
Deux adjudants-chefs du corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées pourront, en 2009, être admis dans le corps des sous-officiers de carrière de l\'armée de terre au titre du service de santé.
Art. 2.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice des bureaux des cabinets,
Marie-Claire NOSSOVITCH.