DÉCISION N° 504/DEF/EMM/OPL/STN relative à la position du sous-marin Ouessant .
Du 05 août 2005NOR D E F B 0 5 5 1 7 6 8 S
Le sous-marin Ouessant est placé dans la position bâtiment en complément.
En application des décisions ministérielles citées en référence Entre-deux-barreset Entre-deux-barres, le sous-marin Ouessant est utilisé à la mer par la société DCN puis par la société défense conseil international, branche NAVFCO (DCI/NAVFCO) comme bâtiment école dans le cadre de contrats d'affrètement coque nue.
Le maintien en condition du sous-marin est effectué, selon les modalités réglées par les contrats d'affrètement, en application des référentiels de la marine nationale.
L'équipage du sous-marin est constitué de personnel placé en service détaché auprès de la société DCI/NAVFCO. Les plans d'armement prévus dans la marine nationale pour un bâtiment du même type sont la référence, sous réserve des adaptations nécessaires.
La décision 426 /DEF/EMM/OPL/STN du 17 juillet 2001 portant sur le retrait du service actif du sous-marin Ouessant est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.