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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 504/DEF/EMM/OPL/STN relative à la position du sous-marin Ouessant .

Du 05 août 2005
NOR D E F B 0 5 5 1 7 6 8 S

Référence(s) :

a).  Décision ministérielle n° 17407 du 24 novembre 2004 (n.i. BO).

b).  Décision ministérielle n° 17425 du 24 novembre 2004 (n.i. BO).

Décret du 10 juillet 1933 concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale. Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 426/DEF/EMM/OPL/STN du 17 juillet 2001 relative au retrait du service actif du sous-marin Ouessant.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5466.

Le sous-marin Ouessant est placé dans la position bâtiment en complément.

En application des décisions ministérielles citées en référence Entre-deux-barreset Entre-deux-barres, le sous-marin Ouessant est utilisé à la mer par la société DCN puis par la société défense conseil international, branche NAVFCO (DCI/NAVFCO) comme bâtiment école dans le cadre de contrats d'affrètement coque nue.

Le maintien en condition du sous-marin est effectué, selon les modalités réglées par les contrats d'affrètement, en application des référentiels de la marine nationale.

L'équipage du sous-marin est constitué de personnel placé en service détaché auprès de la société DCI/NAVFCO. Les plans d'armement prévus dans la marine nationale pour un bâtiment du même type sont la référence, sous réserve des adaptations nécessaires.

La décision 426 /DEF/EMM/OPL/STN du 17 juillet 2001 portant sur le retrait du service actif du sous-marin Ouessant est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.