État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-35641-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du sous-marin « Ouessant ».

Du 08 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 3 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 06127/MINDEF du 30 avril 2002 (n.i. BO).

Décision N° 504/DEF/EMM/OPL/STN du 05 août 2005 relative à la position du sous-marin Ouessant .

e) Compte-rendu n° 2-27189-2009/BN BREST/GSSM du 8 juin 2009 (n.i. BO).

f) Lettre n° 0-35158-2009/DEF/EMM/STN/NP du 25 juin 2009 (n.i. BO).

g) Convention marine-DCNS (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°28 du 07/8/2009

Le sous-marin Ouessant est placé en position « en réserve » le 1^er août 2009 [références e) et f)].

Les différentes opérations de mise en réserve prévues dans cette situation [référence b)], seront menées sous la responsabilité de la société DCNS SA, en vue de la restitution du Ouessant à la marine nationale [référence g)].

Le dossier de transfert sera établi en vue du transfert du bâtiment à l\'autorité militaire territoriale et de sa prise en charge par la base navale de Brest [référence f)].

Après sa condamnation, la coque est destinée à être cédée à la Malaisie [référence c)].

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.