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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR B 0 5 0 0 1 2 9 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale.
Du 13 janvier 2005NOR B 0 5 0 0 1 2 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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