DÉCISION N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.
Du 19 mai 2011NOR D E F B 1 1 5 0 9 7 0 S
1. La liste des formations prévue à l\'article 3. du décret cité en référence est fixée comme suit :
1.1. Formations de l\'aviation navale :
- 4 F LANN-BIHOUÉ ;
- 11 F LANDIVISIAU ;
- 12 F LANDIVISIAU ;
- 17 F LANDIVISIAU ;
- 21 F NÎMES-GARONS ;
- 23 F LANN-BIHOUÉ ;
- 24 F LANN-BIHOUÉ ;
- tout 25 F PAPEETE ;
- 28 F ;
- 31 F HYÈRES ;
- 32 F LANVÉOC ;
- tout 34 F LANVÉOC ;
- tout 35 F HYÈRES ;
- tout 36 F HYÈRES ;
- 22 S LANVÉOC ;
- EIP/50S ;
- 57 S LANDIVISIAU ;
- tout CEPA ;
- CEIPM.
Ainsi que le personnel des bases et formations suivantes, lorsqu\'il est déployé hors de la garnison avec les formations précitées.
Base aéronautique navale (BAN) de :
- Lann-Bihoué ;
- Landivisiau ;
- Saint-Mandrier ;
- Nîmes-Garons ;
- Hyères ;
- Lanvéoc-Poulmic ;
- CeLAé.
1.2. Formations de fusiliers marins.
- ALFUSCO ;
- BASEFUSCO ;
- école des fusiliers marins ;
- groupement de fusiliers marins de Brest ;
- groupement de fusiliers marins de Toulon.
1.3. Compagnies de fusiliers marins.
- Cherbourg ;
- France Sud ;
- Île Longue ;
- Lann-Bihoué ;
- Nîmes-Garons ;
- Rosnay ;
- Sainte Assise ;
- détachement des honneurs (centre commandant Millé).
1.4. Formations de marins pompiers.
Compagnies de :
- Brest ;
- Cherbourg ;
- Île Longue ;
- Toulon.
1.5. Autre formation.
Bataillon de marins pompiers de Marseille.
2. Le personnel militaire de la marine affecté ou mis pour emploi dans un organisme à vocation interarmées (OVIA) ou dans une unité d\'une autre armée ouvrant droit à la présente indemnité dans l\'armée d\'appartenance, bénéficie de cette indemnité pendant la durée de son affectation ou de sa mise pour emploi dès lors qu\'il est déployé hors de la garnison avec sa formation.
3. Cette décision prend effet pour compter du 1er janvier 2011.
4. La décision n° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 relative aux unités de la marine ouvrant droit à l\'indemnité pour services en campagne est abrogée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contre-amiral,
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Antoine DE ROQUEFEUIL.