Sommaire du BOC n°26 du 01/07/2011

Texte signalé

Administration Centrale
13 mai 2011

Archivé Décret N° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : D E F D 1 1 0 2 0 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 113 du 15 mai 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 26/2011.
Administration Centrale
05 avril 2011

Archivé Décret N° 2011-374 du 05 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

NOR : I O C D 1 0 2 9 7 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 82 du 7 avril 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 26/2011.
Administration Centrale
09 mai 2011

Archivé Arrêté du 09 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 1 2 6 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 112 du 14 mai 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 26/2011.
Administration Centrale
03 mai 2011

Archivé Arrêté du 03 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 1 1 1 0 4 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 111 du 13 mai 2011, texte n° 37 ; signalé au BOC 26/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 323.1. , 200.7. , 210-0.3.2.1. , 231.1.2.6.1.
Administration Centrale
11 mai 2011

Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées - commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

NOR : D E F D 1 1 1 1 4 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées — commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire. Référence de publication : JO n° 111 du 13 mai 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 26/2011.
Administration Centrale
10 mai 2011

Décret N° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État.

NOR : B C R F 1 1 0 1 4 6 8 D
Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2011, texte n° 48 ; signalé au BOC 26/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
27 avril 2011

Archivé Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I O C J 1 0 2 9 1 7 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 108 du 10 mai 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 26/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 mai 2011

Archivé Instruction N° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 mai 2011 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 1 5 1 0 0 9 J
Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Référence(s) :

a) Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008.

Code du 13 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Décret N° 2009-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits. Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 relative à la reconversion des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 602862/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 2
15 juin 2011

Autre du 15 juin 2011 à l'arrêté n° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 1er avril 2011 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 1 5 0 6 4 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 01 avril 2011 portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 2.
Texte 3
23 juin 2011

Archivé Instruction N° 240545/DEF/SGA/DRH-MD du 23 juin 2011 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 5 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Dix fiches. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 3.
Texte 4
19 mai 2011

Archivé Décision N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS du 19 mai 2011 relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

NOR : D E F B 1 1 5 0 9 7 0 S
Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

b) Décision du 26 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS du 10 juillet 2009 relative aux unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.2. , 523-0.1.
Texte 5
07 juin 2011

Décision N° 0-15781-2011/DEF/EMM/STN du 07 juin 2011 portant changement de position de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre ».

NOR : D E F B 1 1 5 0 9 7 3 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 2 avril 2010 (n.i. BO).

d) Message MELINDA COMFOR CAP VERT MER du 17 décembre 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA MARINE PARIS du 23 mai 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.