Sommaire du BOC n°26 du 01/07/2011

Texte signalé

Administration Centrale
05 avril 2011

Archivé Décret N° 2011-374 du 05 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

NOR : I O C D 1 0 2 9 7 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 82 du 7 avril 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 26/2011.
Administration Centrale
03 mai 2011
Administration Centrale
10 mai 2011

Décret N° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État.

NOR : B C R F 1 1 0 1 4 6 8 D
Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2011, texte n° 48 ; signalé au BOC 26/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
27 avril 2011

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 mai 2011

Archivé Instruction N° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 mai 2011 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 1 5 1 0 0 9 J
Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Référence(s) :

a) Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008.

Code du 02 décembre 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Décret N° 2009-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits. Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 relative à la reconversion des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 602862/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 2
15 juin 2011

Autre du 15 juin 2011 à l'arrêté n° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 1er avril 2011 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 1 5 0 6 4 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 01 avril 2011 portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 2.
Texte 5
07 juin 2011

Décision N° 0-15781-2011/DEF/EMM/STN du 07 juin 2011 portant changement de position de l'engin de débarquement d'infanterie et de chars « Sabre ».

NOR : D E F B 1 1 5 0 9 7 3 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 2 avril 2010 (n.i. BO).

d) Message MELINDA COMFOR CAP VERT MER du 17 décembre 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA MARINE PARIS du 23 mai 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 1<sup>er</sup> juillet 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.