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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

AUTRE à l'arrêté n° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 1er avril 2011 portant abrogation de textes.

Du 15 juin 2011
 NOR D E F E 1 1 5 0 6 4 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 01 avril 2011 portant abrogation de textes.

Référence de publication : BOC n°26 du 01/7/2011

L\'arrêté n° 3659/DEF/DCSSA/RH/PF du 1er avril 2011 est modifié comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, « textes abrogés ».

Supprimer l\'arrêté de deuxième référence.

2. Dans l\'article 1er.

Supprimer le troisième alinéa.