INSTRUCTION N° 240545/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.
Du 23 juin 2011NOR D E F E 1 1 5 1 0 5 6 J
L\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 est modifiée comme suit :
1. Remplacer l\'annexe II. par l\'annexe II. ci-jointe.
2. Fiches.
2.1. Insérer la fiche IFRGN V1 ci-jointe,
2.2. Remplacer les fiches existantes citées dans la liste ci-dessous par les fiches jointes au présent document :
MITDEC V6 - Prime spéciale de début de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées ;
MITFOR V4 - Prime forfaitaire des militaires aides-soignants des hôpitaux des armées ;
MITISS V6 - Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
MITNBI V7 - Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
MITSPEC V5 - Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
MITSUJ V5 - Prime spéciale de sujétion des militaires aides-soignants des hôpitaux des armées ;
MITRAV V7 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
SERV V7 - Prime de service des sous-officiers - Prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
VOSM V4 - Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contre-amiral,
adjoint au directeur,
Jean CASABIANCA.
Annexes
Annexe II. État alphabétique des fiches en vigueur.
ABSIR V5 - Absence irrégulière.
ACMOBCONJ V1 - Allocation d\'aide à la mobilité du conjoint.
ACMOBGEO V4 - Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.
AFFHDEF V3 - Affectation hors du ministère de la défense.
ALFS V2 - Allocation de fin de service.
ALLEN V2 - Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent.
AMJGEND V2 - Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.
AOPER V8 - Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle.
ARRONDIS V1 - Arrondis.
ASANDIC V6 - Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA).
ASATUDE V6 - Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA).
ATOM V6 - Indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire.
AUTONO V2 - Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics.
AUST V5 - Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises.
AVAE V4 - Avances de solde à l\'étranger.
AVMAR V3 - Avances de solde.
AVNATNC V1 - Avantage en nature - logement en Nouvelle-Calédonie.
AVOPEX V6 - Avances et 1er fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
BETON V7 - Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.
BRET V4 - Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny.
CAMP V9 - Indemnité pour services en campagne.
COET V5 - Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan.
COFSMA V4 - Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires.
COMICM V6 - Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.
COMPTER V4 - Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
CONGADM V5 - Congé administratif.
CONGFC V3 - Congé de fin de campagne.
CONGFVIE V2 - Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.
CONGLDM V6 - Congé de longue durée pour maladie.
CONGLM V5 - Congé de longue maladie.
CONGMAL V5 - Congé de maladie.
CONGMAT V6 - Congé de maternité, de paternité et d\'adoption.
CONGPAR V4 - Congé parental.
CONGPERS V5 - Congé pour convenances personnelles.
CONGPN V6 - Congé personnel navigant.
CONGPP V2 - Congé de présence parentale.
CONGREC V7 - Congé de reconversion, congé complémentaire de reconversion.
CONGSPE V5 - Congé spécial.
COSP V6 - Complément spécial de solde.
CRDS V9 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
CSCHMI V6 - Complément spécial pour charges militaires de sécurité.
CSG V9 - Contribution sociale généralisée.
CST V5 - Contribution de solidarité territoriale.
CTMAYOT V4 - Contribution assurance maladie-maternité de Mayotte.
CUMUL V5 - Cumuls d\'emplois publics, de rémunérations d\'activités publiques ou privées, de pensions et de rémunérations d\'activités, de pensions et de rémunérations publiques ou privées, de pensions.
DELEG V4 - Délégation volontaire de solde.
DEPOM V6 - Indemnité de départ outre-mer.
DESERT V4 - Désertion.
DETACH V5 - Détachement.
DETENU V3 - Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement.
DIFF V7 - Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
DISPAR V14 - Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde principale et délégation de solde d\'office complémentaire).
DISPECIA V4 - Disponibilité spéciale des officiers généraux.
DISPO V5 - Disponibilité.
DJIB V5 - Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti.
DPNO V7 - Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.
DPSD V2 - Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense.
DRAG V4 - Indemnité de dragage.
ECHELLE V7 - Les échelles.
ECHELON V6 - Les échelons.
ELOI V8 - Indemnité d\'éloignement.
EMBQ V6 - Majoration d\'embarquement.
ENGA97 V8 - Prime d\'engagement.
ENQPRIX V1 - Indemnité des enquêteurs de prix.
ENSE V3 - Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours.
ENSEI V7 - Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.
EQUIP V4 - Indemnité de première mise d\'équipement.
ETAM V4 - Indemnité d\'établissement à l\'étranger.
EXAM V4 - Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique.
EXCLUTEMP V1 - Exclusion temporaire de fonctions.
FISC V6 - Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger.
FORFCONG V2 - Indemnité forfaitaire de congé.
FPAERO V6 - Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique.
FPMIL V4 - Retenue pour le fonds de prévoyance militaire.
GENDAVSA V3 - Avantage spécifique d\'ancienneté (gendarmerie nationale).
GENDVOL V4 - Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale.
GENLANG V3 - Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière.
GIPA V1 - Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d\'achat.
GRADE V6 - Le grade.
GUER V3 - Indemnité de départ en campagne.
HABIGN V6 - Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie.
HABIMAR V7 - Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine.
HARNAC V4 - Indemnité de première mise de harnachement.
HCADRE V3 - Hors cadres.
IBOU V4 - Indemnité spéciale de risque aéronautique.
IAMS V1- Indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension.
ICM V6 - Indemnité pour charges militaires.
ICORSE V5 - Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.
IFGM V4 - Indemnité forfaitaire de garde médicale.
IFRGN - Indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale.
IJSAE12 V2 - Indemnité journalière de service aéronautique.
IMPOTAAF V3 - Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.
INDEX V9 - Part indexée de la solde de base outre-mer.
INDEXP V4 - Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire.
INDICES V5 - Les indices.
INSDOM V6 - Indemnité d\'installation dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).
INSMET V5 - Indemnité d\'installation en métropole.
IRCV V6 - Indemnité résidentielle de cherté de vie.
ISAPB V3 - Indemnité de sujétion d\'absence du port base.
ISAPN1 V6 - Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1.
ISAPN2 V6 - Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2.
ISATAP V5 - Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.
ISEJAL V5 - Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne.
ISSA V6 - Indemnité spéciale de sécurité aérienne.
ISSE V6 - Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.
ISSP V6 - Indemnité de sujétions spéciales de police.
ISTRS V3 - Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques.
JURY V3 - Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens.
LANG V6 - Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.
LOGAME V5 - Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre-mer.
LOGCO V4 - Retenue pour logement en chambre conventionnée.
LOGDOM V3 - Retenue pour logement dans les départements d\'outre-mer.
LOGEND V4 - Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service.
LOGET V6 - Retenue logement à l\'étranger.
LOGFSA V4 - Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.
LOGTOM V6 - Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre-mer.
MAERO V8 - Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
MAGIST V3 - Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales.
MAINTIND V7 - Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps.
MAJDOM V5 - Majoration pour service dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).
MAJPCH V6 - Majorations pour navigation à l\'extérieur.
MARECH V3 - Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France.
MAYOT V5 - Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte.
MEMTAUX - Mémento des taux.
MFE V7 - Majorations familiales à l\'étranger.
MICM V6 - Majoration de l\'indemnité pour charges militaires.
MITDEC V6 - Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITFOR V4 - Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITIBOU V2 - Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne.
MITISS V6 - Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITNBI V7 - Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSPEC V5 - Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITSUJ V5 - Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MITRAV V7 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
MUSI12 V4 - Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine, à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine.
MUSI36 V4 - Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon.
MUSI78 V4 - Prime de 1er ou 2e soliste.
MUSISP V4 - Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.
NBIRESI V9 - Indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire.
NBI V11 - Nouvelle bonification indiciaire.
NBISUFA V7 - Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire.
NEDEX V6 - Indemnité mensuelle de dépiégeage.
OPPOSI V6 - Oppositions et saisies.
PAJE V3 - Prestation d\'accueil du jeune enfant.
PALIM V5 - Pensions alimentaires.
PCAMP V4 - Prime pour services en campagne.
PECA V6 - Pécule des officiers de carrière.
PECDEP V4 - Pécule modulable d\'incitation à une seconde carrière.
PECVSL V3 - Pécule des volontaires service long.
PENS V6 - Retenue pour pension.
PERTEF V3 - Indemnité pour perte d\'effets.
PEXCEPT V1 - Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel).
PF V9 - Les prestations familiales.
PFAEEH V6 - Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFAFEAMA V4 - Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer.
PFAJPP V1 - Allocation journalière de présence parentale.
PFALFAM V8 - Allocations familiales.
PFAPI V7 - Allocation de parent isolé.
PFAPP V4 - Allocation de présence parentale.
PFARS V7 - Allocation de rentrée scolaire.
PFASF V4 - Allocation de soutien familial.
PFASSUR V6 - Assurance vieillesse des parents au foyer.
PFCOFA V6 - Complément familial.
PFCOMAEEH V7 - Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFEU V4 - Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.
PFMAJAEEH V1 - Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFRESS V2 - Ressources prestations familiales.
PLONGE V5 - Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale.
POSTE V4 - Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées.
PRCF V1 - Prime réversible des compétences à fidéliser.
PREPDEF V4 - Indemnité d\'appel de préparation à la défense.
PREPRECONV V2 - Indemnité spéciale de préparation de la reconversion.
PRESTDEC V2 - Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès.
PRESTINVAL V5 - Prestations en espèces de l\'assurance invalidité.
PRESTMAL V2 - Prestations en espèces de l\'assurance maladie.
PRESTMAT V2 - Prestations en espèces de l\'assurance maternité.
PRESTPAT V1 - Prestations en espèces du congé de paternité.
PRIOSC V6 - Prime des officiers sous contrat.
PRISON V2 - Indemnité de service des sous-officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires.
PROFSSA V5 - Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées.
PSIE V4 - Prime de service des ingénieurs des études et techniques.
PSOPJ V3 - Prime spéciale d\'officier de police judiciaire.
QAL04 V6 - Prime de qualification des praticiens des armées.
QAL 54 V8 - Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains diplômes militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous-officiers ; prime de technicité des agents militaires pétroliers.
QAL64 V5 - Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs.
QAL68 V5 - Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles.
QAL76 V6 - Prime de qualification des sous-officiers.
RAPASAN V3 - Militaires rapatriés ou évacués sanitaires.
RECHCRIMGN V2 - Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).
RECONV V2 - Indemnité d\'accompagnement de la reconversion.
REGIS V4 - Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes.
REGUL V1 - Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales.
REINST V5 - Indemnité de réinstallation.
REPRE V5 - Indemnité de représentation à l\'étranger.
REPRES V3 - Indemnité pour frais de représentation.
RESE V5 - Indemnité de résidence à l\'étranger.
RESI V9 - Indemnité de résidence.
RESPO V4 - Indemnité de responsabilité pécuniaire.
RESULTGN V2 - Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.
RETCIV V1 - Retenues rétroactives pour validation de services publics.
RETRADDI V2 - Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique.
RETRAIT V4 - Retrait d\'emploi.
RISQPRO V1 - Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air.
RTNETR V4 - Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale.
RUAM V2 - Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle-Calédonie.
SCAPH V5 - Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé.
SECCIV V4 - Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.
SECU V7 - Retenue au titre de la sécurité sociale militaire.
SEMAPH V3 - Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes.
SERV V7 - Prime de service des sous-officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
SERVTRE V2 - Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées.
SERVIA V1 - Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement.
SMA V5 - Majorations pour services en sous-marins.
SOLDAUM V3 - Régime de solde des aumôniers militaires.
SOLDBASE V11 - La solde de base.
SOLDBAT V3 - Régime de solde des bâtiments navigants.
SOLDEOF V8 - Régime de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers.
SOLDEOR V3 - Régime de solde des élèves officiers de réserve appelés du service national.
SOLDET V5 - Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger.
SOLDGUER V5 - Régime de solde en temps de guerre.
SOLDISCI V3 - Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire.
SOLDLYC V7 - Régime de solde des élèves des lycées de la défense.
SOLDMAG V3 - Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense.
SOLDMAR V3 - Régime de solde des maréchaux de France.
SOLDMUSI V2 - Régime de solde des chefs de musique.
SOLDRES V8 - Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.
SOLDOG2 V4 - Régime de solde des officiers généraux en 2e section.
SOLDOPEX V7 - Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.
SOLDOSC V5 - Régime de solde des officiers sous contrat.
SOLDPOLY V7 - Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique.
SOLDPOST V4 - Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées.
SOLDTECH V5 - Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.
SOLDTRE V7 - Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées.
SOLDVOL V8 - Régime de solde des volontaires dans les armées.
SOLID V8 - Contribution de solidarité.
SOUVET V5 - Indemnité d\'achats de sous-vêtements.
SPEDVPT V1 - Allocation spéciale de développement.
SPECRIT V3 - Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle.
SPEPAT V3 - Indemnité spéciale de patrouille maritime.
STATUT V3 - Les positions statutaires.
SUFA V6 - Supplément familial de solde.
SUFE V6 - Supplément familial de solde à l\'étranger.
SUJAER V3 - Indemnité de sujétion aéronavale.
SUJGAE V1 - Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.
SUPICM V6 - Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.
SUPISSE V7 - Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.
SUPSSOM V4 - Supplément de solde spéciale outre-mer.
SUSPENS V5 - Suspension de fonctions.
TABLEAUX - Tableaux.
Tableau 1 - Barème indiciaire.
Tableau 2 - Correspondance grades/indices.
Tableau 3 - Valeur annuelle du point d\'indice (VPI).
TABLES - Tables.
TAOPC V3 - Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires.
TRADA V6 - Indemnité pour travaux dangereux.
TRAJ V7 - Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre-mer/régions d\'outre-mer (DOM/ROM).
TROPO V5 - Indemnité journalière de tropodiffusion.
UNIF V5 - Indemnité pour changement d\'uniforme.
UNIFGN V6 - Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie.
VOSM V4 - Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.