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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 240545/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 23 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 0 5 6 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.
    Dix fiches.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Référence de publication : BOC n°26 du 01/7/2011

L\'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l\'annexe II. par l\'annexe II. ci-jointe.

2. Fiches.

2.1. Insérer la fiche IFRGN V1 ci-jointe,

2.2. Remplacer les fiches existantes citées dans la liste ci-dessous par les fiches jointes au présent document :

  • MITDEC V6 - Prime spéciale de début de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • MITFOR V4 - Prime forfaitaire des militaires aides-soignants des hôpitaux des armées ;

  • MITISS V6 - Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • MITNBI V7 - Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • MITSPEC V5 - Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • MITSUJ V5 - Prime spéciale de sujétion des militaires aides-soignants des hôpitaux des armées ;

  • MITRAV V7 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • SERV V7 - Prime de service des sous-officiers - Prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

  • VOSM V4 - Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur,

Jean CASABIANCA.

Annexes

Annexe II. État alphabétique des fiches en vigueur.

ABSIR V5 - Absence irrégulière.

ACMOBCONJ V1 - Allocation d\'aide à la mobilité du conjoint.

ACMOBGEO V4 - Allocation d\'accompagnement  à la mobilité géographique dans les armées.

AFFHDEF V3 - Affectation hors du ministère de la défense.

ALFS V2 - Allocation de fin de service.

ALLEN V2 - Allocation d\'entretien des scientifiques du contingent.

AMJGEND V2 - Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie.

AOPER V8 - Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle.

ARRONDIS V1 - Arrondis.

ASANDIC V6 - Allocation aux parents d\'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans (aide financière de l\'ASA).

ASATUDE V6 - Allocation spéciale pour enfants atteints d\'une maladie chronique ou d\'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu\'à 27 ans (aide financière de l\'ASA).

ATOM V6 - Indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire.

AUTONO V2 - Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics.

AUST V5 - Indemnité de service dans les terres australes et antarctiques françaises.

AVAE V4 - Avances de solde à l\'étranger.

AVMAR V3 - Avances de solde.

AVNATNC V1 - Avantage en nature - logement en Nouvelle-Calédonie.

AVOPEX V6 - Avances et 1er fractions de solde au personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

BETON V7 - Indemnité pour travail dans les souterrains non aménagés ou sous béton.

BRET V4 - Prime de risque des expérimentateurs du laboratoire du centre d\'essais en vol de Brétigny.

CAMP V9 - Indemnité pour services en campagne.

COET V5 - Indemnité spéciale allouée au personnel militaire affecté à l\'école spéciale militaire ou à l\'école militaire interarmes de Coëtquidan.

COFSMA V4 - Complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires.

COMICM V6 - Complément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.

COMPTER V4 - Indemnité compensatoire allouée aux militaires en service hors métropole envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

CONGADM V5 - Congé administratif.

CONGFC V3 - Congé de fin de campagne.

CONGFVIE V2 - Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.

CONGLDM V6 - Congé de longue durée pour maladie.

CONGLM V5 - Congé de longue maladie.

CONGMAL V5 - Congé de maladie.

CONGMAT V6 - Congé de maternité, de paternité et d\'adoption.

CONGPAR V4 - Congé parental.

CONGPERS V5 - Congé pour convenances personnelles.

CONGPN V6 - Congé personnel navigant.

CONGPP V2 - Congé de présence parentale.

CONGREC V7 - Congé de reconversion, congé complémentaire de reconversion.

CONGSPE V5 - Congé spécial.

COSP V6 - Complément spécial de solde.

CRDS V9 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale.

CSCHMI V6 - Complément spécial pour charges militaires de sécurité.

CSG V9 - Contribution sociale généralisée.

CST V5 - Contribution de solidarité territoriale.

CTMAYOT V4 - Contribution assurance maladie-maternité de Mayotte.

CUMUL V5 - Cumuls d\'emplois publics, de rémunérations d\'activités publiques ou privées, de pensions et de rémunérations d\'activités, de pensions et de rémunérations publiques ou privées, de pensions.

DELEG V4 - Délégation volontaire de solde.

DEPOM V6 - Indemnité de départ outre-mer.

DESERT V4 - Désertion.

DETACH V5 - Détachement.

DETENU V3 - Détention provisoire, en instance de jugement, condamné pénalement.

DIFF V7 - Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DISPAR V14 - Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde principale et délégation de solde d\'office complémentaire).

DISPECIA V4 - Disponibilité spéciale des officiers généraux.

DISPO V5 - Disponibilité.

DJIB V5 - Retenue pour impôts dus à la République de Djibouti.

DPNO V7 - Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.

DPSD V2 - Indemnité d\'activité opérationnelle de la direction de la protection et de la sécurité de défense.

DRAG V4 - Indemnité de dragage.

ECHELLE V7 - Les échelles.

ECHELON V6 - Les échelons.

ELOI V8 - Indemnité d\'éloignement.

EMBQ V6 - Majoration d\'embarquement.

ENGA97 V8 - Prime d\'engagement.

ENQPRIX V1 - Indemnité des enquêteurs de prix.

ENSE V3 - Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours.

ENSEI V7  - Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen.

EQUIP V4 - Indemnité de première mise d\'équipement.

ETAM V4 - Indemnité d\'établissement à l\'étranger.

EXAM V4 - Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique.

EXCLUTEMP V1 - Exclusion temporaire de fonctions.

FISC V6 - Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger.

FORFCONG V2 - Indemnité forfaitaire de congé.

FPAERO V6 - Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique.

FPMIL V4 - Retenue pour le fonds de prévoyance militaire.

GENDAVSA V3 - Avantage spécifique d\'ancienneté (gendarmerie nationale).

GENDVOL V4 - Indemnité spéciale des volontaires dans la gendarmerie nationale.

GENLANG V3 - Prime de langue étrangère des militaires non officiers des brigades de gendarmerie frontière.

GIPA V1 - Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d\'achat.

GRADE V6 - Le grade.

GUER V3 - Indemnité de départ en campagne.

HABIGN V6 - Prime d\'entretien et de renouvellement d\'habillement de la gendarmerie.

HABIMAR V7 - Indemnité d\'habillement marine ; prime d\'habillement marine.

HARNAC V4 - Indemnité de première mise de harnachement.

HCADRE V3 - Hors cadres.

IBOU V4 - Indemnité spéciale de risque aéronautique.

IAMS V1- Indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension.

ICM V6 - Indemnité pour charges militaires.

ICORSE V5 - Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.

IFGM V4 - Indemnité forfaitaire de garde médicale.

IFRGN - Indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale.

IJSAE12 V2 - Indemnité journalière de service aéronautique.

IMPOTAAF V3 - Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

INDEX V9 - Part indexée de la solde de base outre-mer.

INDEXP V4 - Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire.

INDICES V5 - Les indices.

INSDOM V6 - Indemnité d\'installation dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).

INSMET V5 - Indemnité d\'installation en métropole.

IRCV V6 - Indemnité résidentielle de cherté de vie.

ISAPB V3 - Indemnité de sujétion d\'absence du port base.

ISAPN1 V6 - Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1.

ISAPN2 V6 - Indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2.

ISATAP V5 - Indemnité pour services aériens des militaires parachutistes.

ISEJAL V5 - Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne.

ISSA V6 - Indemnité spéciale de sécurité aérienne.

ISSE V6 - Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.

ISSP V6 - Indemnité de sujétions spéciales de police.

ISTRS V3 - Indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques.

JURY V3 - Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens.

LANG V6 - Indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.

LOGAME V5 - Retenue pour ameublement dans les départements d\'outre-mer.

LOGCO V4 - Retenue pour logement en chambre conventionnée.

LOGDOM V3 - Retenue pour logement dans les départements d\'outre-mer.

LOGEND V4 - Retenues liées aux logements des militaires de la gendarmerie concédés par nécessité absolue de service.

LOGET V6 - Retenue logement à l\'étranger.

LOGFSA V4 - Retenue pour logement aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne.

LOGTOM V6 - Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre-mer.

MAERO V8 - Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

MAGIST V3 - Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales.

MAINTIND V7 - Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps.

MAJDOM V5 - Majoration pour service dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM).

MAJPCH V6 - Majorations pour navigation à l\'extérieur.

MARECH V3 - Dotation personnelle pour frais de représentation des maréchaux de France.

MAYOT V5 - Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte.

MEMTAUX - Mémento des taux.

MFE V7 - Majorations familiales à l\'étranger.

MICM V6 - Majoration de l\'indemnité pour charges militaires.

MITDEC V6 - Prime spéciale de début de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITFOR V4 - Prime forfaitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITIBOU V2 - Indemnité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour service hospitalier nocturne.

MITISS V6 - Indemnité de sujétion spéciale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITNBI V7 - Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITSPEC V5 - Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITSUJ V5 - Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MITRAV V7 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

MUSI12 V4 - Indemnité spéciale aux chefs de musique et aux chefs des orchestres de la garde républicaine, à l\'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine.

MUSI36 V4 - Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon.

MUSI78 V4 - Prime de 1er ou 2e soliste.

MUSISP V4 - Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées.

NBIRESI V9 - Indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire.

NBI V11 - Nouvelle bonification indiciaire.

NBISUFA V7 - Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire.

NEDEX V6 - Indemnité mensuelle de dépiégeage.

OPPOSI V6  - Oppositions et saisies.

PAJE V3 - Prestation d\'accueil du jeune enfant.

PALIM V5 - Pensions alimentaires.

PCAMP V4 - Prime pour services en campagne.

PECA V6 - Pécule des officiers de carrière.

PECDEP V4 - Pécule modulable d\'incitation à une seconde carrière.

PECVSL V3 - Pécule des volontaires service long.

PENS V6 - Retenue pour pension.

PERTEF V3 - Indemnité pour perte d\'effets.

PEXCEPT V1 - Paiement exceptionnel (paiement d\'indemnités de solde en dehors du décompte mensuel).

PF V9  - Les prestations familiales.

PFAEEH V6 - Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFAFEAMA V4 - Aide à la famille pour l\'emploi d\'une assistante maternelle agréée dans les départements d\'outre mer.

PFAJPP V1 - Allocation journalière de présence parentale.

PFALFAM V8 - Allocations familiales.

PFAPI V7 - Allocation de parent isolé.

PFAPP V4  - Allocation de présence parentale.

PFARS V7  - Allocation de rentrée scolaire.

PFASF V4  - Allocation de soutien familial.

PFASSUR V6  - Assurance vieillesse des parents au foyer.

PFCOFA V6  - Complément familial.

PFCOMAEEH V7 - Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFEU V4 - Indemnité spéciale pour risques du personnel du bataillon des marins pompiers de la ville de Marseille.

PFMAJAEEH V1 - Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.

PFRESS V2 - Ressources prestations familiales.

PLONGE V5 - Indemnité spéciale des plongeurs d\'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l\'armée de terre et des plongeurs d\'intervention de la gendarmerie nationale.

POSTE V4 - Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées.

PRCF V1 - Prime réversible des compétences à fidéliser.

PREPDEF V4 - Indemnité d\'appel de préparation à la défense.

PREPRECONV V2 - Indemnité spéciale de préparation de la reconversion.

PRESTDEC V2 - Prestation en espèces de l\'assurance décès : le capital décès.

PRESTINVAL V5 - Prestations en espèces de l\'assurance invalidité.

PRESTMAL V2 - Prestations en espèces de l\'assurance maladie.

PRESTMAT V2 - Prestations en espèces de l\'assurance maternité.

PRESTPAT V1 - Prestations en espèces du congé de paternité.

PRIOSC V6 - Prime des officiers sous contrat.

PRISON V2 - Indemnité de service des sous-officiers employés à l\'encadrement des prisons militaires.

PROFSSA V5 - Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées.

PSIE V4 - Prime de service des ingénieurs des études et techniques.

PSOPJ V3 - Prime spéciale d\'officier de police judiciaire.

QAL04 V6 - Prime de qualification des praticiens des armées.

QAL 54 V8 - Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains diplômes militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous-officiers ; prime de technicité des agents militaires pétroliers.

QAL64 V5 - Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs.

QAL68 V5 - Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles.

QAL76 V6 - Prime de qualification des sous-officiers.

RAPASAN V3 - Militaires rapatriés ou évacués sanitaires.

RECHCRIMGN V2 - Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).

RECONV V2 - Indemnité d\'accompagnement de la reconversion.

REGIS V4 - Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes.

REGUL V1 - Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales.

REINST V5 - Indemnité de réinstallation.

REPRE V5 - Indemnité de représentation à l\'étranger.

REPRES V3 - Indemnité pour frais de représentation.

RESE V5 - Indemnité de résidence à l\'étranger.

RESI V9 - Indemnité de résidence.

RESPO V4 - Indemnité de responsabilité pécuniaire.

RESULTGN V2 - Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.

RETCIV V1 - Retenues rétroactives pour validation de services publics.

RETRADDI V2 - Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique.

RETRAIT V4 - Retrait d\'emploi.

RISQPRO V1 - Indemnité de risque professionnel des ingénieurs de l\'air et des ingénieurs des travaux de l\'air.

RTNETR V4 - Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale.

RUAM V2 - Régime unifié d\'assurance maladie maternité en Nouvelle-Calédonie.

SCAPH V5 - Indemnité pour travaux en scaphandre ou dans l\'air comprimé.

SECCIV V4 - Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile.

SECU V7 - Retenue au titre de la sécurité sociale militaire.

SEMAPH V3 - Indemnités allouées aux guetteurs sémaphoristes.

SERV V7 - Prime de service des sous-officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

SERVTRE V2 - Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées.

SERVIA V1 - Prime de service et de rendement des ingénieurs d\'armement.

SMA V5 - Majorations pour services en sous-marins.

SOLDAUM V3 - Régime de solde des aumôniers militaires.

SOLDBASE V11 - La solde de base.

SOLDBAT V3 - Régime de solde des bâtiments navigants.

SOLDEOF V8 - Régime de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers.

SOLDEOR V3 - Régime de solde des élèves officiers de réserve appelés du service national.

SOLDET V5 - Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger.

SOLDGUER V5 - Régime de solde en temps de guerre.

SOLDISCI V3 - Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire.

SOLDLYC V7 - Régime de solde des élèves des lycées de la défense.

SOLDMAG V3 - Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense.

SOLDMAR V3 - Régime de solde des maréchaux de France.

SOLDMUSI V2 - Régime de solde des chefs de musique.

SOLDRES V8 - Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve.

SOLDOG2 V4 - Régime de solde des officiers généraux en 2e section.

SOLDOPEX V7 - Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger.

SOLDOSC V5 - Régime de solde des officiers sous contrat.

SOLDPOLY V7 - Régime de solde des élèves de l\'école polytechnique.

SOLDPOST V4 - Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées.

SOLDTECH V5 - Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.

SOLDTRE V7 - Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées.

SOLDVOL V8 - Régime de solde des volontaires dans les armées.

SOLID V8 - Contribution de solidarité.

SOUVET V5 - Indemnité d\'achats de sous-vêtements.

SPEDVPT V1 - Allocation spéciale de développement.

SPECRIT V3 - Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle.

SPEPAT V3 - Indemnité spéciale de patrouille maritime.

STATUT V3 - Les positions statutaires.

SUFA V6 - Supplément familial de solde.

SUFE V6 - Supplément familial de solde à l\'étranger.

SUJAER V3 - Indemnité de sujétion aéronavale.

SUJGAE V1 - Indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.

SUPICM V6 - Supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires.

SUPISSE V7 - Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger.

SUPSSOM V4 - Supplément de solde spéciale outre-mer.

SUSPENS V5 - Suspension de fonctions.

TABLEAUX - Tableaux.

Tableau 1 - Barème indiciaire.

Tableau 2 - Correspondance grades/indices.

Tableau 3 - Valeur annuelle du point d\'indice (VPI).

TABLES - Tables.

TAOPC V3 - Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires.

TRADA V6 - Indemnité pour travaux dangereux.

TRAJ V7 - Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre-mer/régions d\'outre-mer (DOM/ROM).

TROPO V5 - Indemnité journalière de tropodiffusion.

UNIF V5 - Indemnité pour changement d\'uniforme.

UNIFGN V6 - Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie.

VOSM V4 - Prime de volontariat des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines.