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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 8 S
DÉCISION N° 0-37340-2009/DEF/EMM/PMS relative aux unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.
Abrogé le 19 mai 2011 par : DÉCISION N° 0-14887-2011/DEF/EMM/PMS relative aux formations de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Du 10 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 8 S
2. La liste des unités dont le personnel peut acquérir l\'indemnité pour services en campagne dans le cadre d\'activités de service public ou de circonstances exceptionnelles fait l\'objet de décisions particulières.
3. La décision n° 189/DEF/EMM/PL/FIN (1) du 29 avril 2002 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
1. La liste des unités prévue par l'article 3 du décret de référence est fixée comme suit :
1.1. Formation de l'aviation navale.
- Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 21F, 23F, 24F, 25F, 28F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, 22S, 50S, 57S ;
- école du personnel volant (EPV) ;
- centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S) ;
- centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale (CESSAN) ;
- centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de missions de Landivisiau (CEIPM) ;
- école du personnel de pont d\'envol (EPPE).
Le personnel des bases de l\'aéronautique navale suivantes dès lors qu\'il accompagne les formations précitées lors de déploiements hors de la garnison :
- base aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
- base aéronautique navale de Landivisiau ;
- base aéronautique navale de Nîmes-Garons ;
- base aéronautique navale de Hyères ;
- base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.
1.2. Formation de fusilliers marins.
- État-major de l\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO) ;
- base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) ;
- école des fusiliers marins (ECOLE DES FUSILIERS) ;
- groupement de fusiliers marins de Brest (GFM BREST) ;
- groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM TOULON).
1.3. Compagnie de fusillers marins.
- Cherbourg ;
- base aéronautique navale de Lann-Bihoué ;
- base aéronautique navale de Nîmes-Garons ;
- Île Longue ;
- Rosnay ;
- Sainte-Assise ;
- France Sud.
1.4. Compagnie de marins pompiers.
- Brest ;
- Cherbourg ;
- Île Longue ;
- Toulon.
1.5. Autres unités.
- Échelon marine de l\'escadron « système de dernier recours (SYDEREC) 92.532 » (organisme à vocation interarmées) ;
- bataillon de marins pompiers de Marseille.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.