DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 1 1 1 4 4 2 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées - commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.
Du 11 mai 2011NOR D E F D 1 1 1 1 4 4 2 A
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1333-37. et R.* 1412-1. à R.* 1412-6.,
Arrêtent :
Art. 1er.
L\'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l\'énergie atomique de sûreté nucléaire est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2011.
Le Premier ministre,
François FILLON.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christine LAGARDE.