> Télécharger au format PDF

Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Abrogé le 04 août 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Du 02 décembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 3 1 1 4 A

Précédent modificatif : Arrêté du 01 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 juin 2005 fixant pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires. Arrêté du 30 août 1983 fixant pour le corps des officiers de gendarmerie, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.1.

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 8.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008, portant statut particulier du corps des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008, portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008, portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l\'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article premier ;

Vu l\'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l\'arrêté du 4 octobre 2002 modifié relatif aux attributions et à l\'organisation de l\'inspection de la gendarmerie nationale ;

Vu l\'arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux ;

Vu l\'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d\'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l\'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

1.

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

2. Personnel officier.

2.1.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) les candidatures relatives au recrutement ;

c) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie ;

la commission est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L\'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l\'appellation les plus élevés.	L\'inspecteur général des armées - gendarmerie.	L\'inspecteur général de la gendarmerie nationale.
Le major général de la gendarmerie nationale.	L\'inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie.
Le chef du service des ressources humaines.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

2.2.

Lorsqu\'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif de gendarmerie nationale :

a) l\'avancement et l\'avancement à titre exceptionnel ;

b) l\'attribution d\'un échelon exceptionnel de grade ;

c) les candidatures relatives au recrutement ;

d) les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

La commission est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L\'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l\'appellation les plus élevés.	L\'inspecteur général des armées - gendarmerie.	L\'inspecteur général de la gendarmerie nationale.
Le major général de la gendarmerie nationale.	L\'inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie.
Le chef du service des ressources humaines.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, ou un membre du cabinet désigné par lui, assiste aux réunions de la commission.

3. Personnel non officier.

3.1.

Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie, elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe du présent arrêté.

3.2.

Lorsque la commission, est appelée à examiner l\'avancement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
TITULAIRE.

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
SUPPLÉANT.

MEMBRES.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.

- le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

- un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie ;

- un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.

3.3.

Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d\'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
TITULAIRE.

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
SUPPLÉANT.

MEMBRES.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.

Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie :

- le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

- un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie ;

Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale :

- le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

- un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

3.4.

Lorsque la commission est appelée à examiner l\'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou des volontaires dans les armées servant en gendarmerie, elle est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
Sous-officiers de gendarmerie.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- le chef du bureau du personnel officier ; - le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	- le chef du bureau du personnel officier ; - le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale ; - un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.
Volontaires dans les armées servant en gendarmerie.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- le chef du bureau du personnel officier ; - le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

3.5.

Lorsque la commission est appelée à examiner l\'attribution d\'un échelon exceptionnel de grade pour les sous-officiers de gendarmerie ou les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
Sous-officiers de gendarmerie.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	- le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie ; - un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.

3.6.

(Modifié : Arrêté du 01/04/2009.) Lorsque la commission est appelée à examiner l\'avancement des volontaires dans les armées servant en gendarmerie, elle est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
TITULAIRE.

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
SUPPLÉANT.

MEMBRES.

Chef d\'état-major de la formation administrative.

L\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major de la formation administrative.

- un officier du bureau des ressources humaines de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative ;

- deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

3.7.

L'arrêté du 20 juin 2005 fixant pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et l'arrêté du 30 août 1983 fixant pour le corps des officiers de gendarmerie, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, sont abrogés.

3.8.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur au 1^er janvier 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

Annexe. .

1. BRANCHES DE LA SUBDIVISION D'ARME DE LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l\'autorité du commandant de région de gendarmerie.	Le chef d\'état-major de la région de gendarmerie.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la région de gendarmerie.	- les commandants de groupement ; - l\'adjoint au commandant de groupement lorsque ce dernier préside la commission par suppléance ; - les commandants de section de recherches ; - l\'adjoint au commandant de section de recherches, lorsque ce dernier préside la commission par suppléance.
Gendarmerie de l\'air.	Le chef d\'état-major de la Gendarmerie de l\'air.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la gendarmerie de l\'air.	- les commandants de groupement ; - l\'adjoint au commandant de groupement lorsque ce dernier préside la commission par suppléance.
Gendarmerie maritime.	Le chef d\'état-major de la Gendarmerie maritime.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la gendarmerie maritime.	- les commandants de groupement ; - l\'adjoint au commandant de groupement lorsque ce dernier préside la commission par suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.	Le chef d\'état-major de la Gendarmerie des transports aériens.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la gendarmerie des transports aériens.	- les commandants de groupement ; - l\'adjoint au commandant de groupement lorsque ce dernier préside la commission par suppléance ; - les commandants de section de recherches ; - l\'adjoint au commandant de section de recherches lorsque ce dernier préside la commission par suppléance.
Gendarmerie de l\'armement.	Le chef d\'état-major de la Gendarmerie de l\'armement.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de la gendarmerie de l\'armement.	Deux officiers supérieurs de la gendarmerie de l\'armement ou à défaut deux officiers supérieurs d\'une autre branche désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale.

2. BRANCHES DE LA SUBDIVISION D'ARME DE LA GENDARMERIE MOBILE.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l\'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense.	Le chef d\'état-major de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l\'autorité du commandant de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense.	- les commandants de groupement ; - l\'adjoint au commandant de groupement lorsque ce dernier préside la commission par suppléance.
Ensemble des formations de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention pour la région de gendarmerie d\'Ile de France.	Le commandant de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.	Le commandant en second de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.	- le chef d\'état-major de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention ; - les commandants de groupement.
Garde républicaine.	Le commandant de la garde républicaine.	Le commandant en second de la garde républicaine.	- le chef d\'état-major de la garde républicaine ; - les commandants de régiment.

BRANCHES COMMUNES AUX DEUX SUBDIVISIONS D'ARME.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté.	Le chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie d\'outre-mer.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	- l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer, lorsqu\'il ne préside pas la commission par suppléance ; - les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer ; - un officier supérieur de l\'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	- l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer, lorsqu\'il ne préside pas la commission par suppléance ; - deux officiers supérieurs de l\'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Écoles de la gendarmerie nationale.	Le chef d\'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	- l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, lorsqu\'il ne préside pas la commission par suppléance ; - les commandants de chacune des écoles de la gendarmerie nationale et de chacun des centres d\'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par l\'officier général, commandant les écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative.	Le chef d\'état-major du centre administratif de la gendarmerie nationale.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du centre administratif de la gendarmerie nationale.	- deux officiers supérieurs désignés par le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche technique.	Le chef d\'état-major du centre technique de la gendarmerie nationale.	L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du centre technique de la gendarmerie nationale.	- deux officiers supérieurs désignés par le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- l\'adjoint au chef du service d\'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ; - l\'adjoint au chef du service des opérations et de l\'emploi ; - l\'adjoint au chef du service des soutiens et des finances ; - le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - le chargé de missions près le chef du cabinet ; - le chef d\'état-major de l\'inspection de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - l\'officier général de gendarmerie servant au sein de la direction de la protection du secret défense, ou son représentant ; - le commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, ou son représentant ; - le commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie, ou son représentant ; - le chef d\'état-major de l\'inspecteur général des armées - gendarmerie.
Personnel servant au sein du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.	- le chef d\'état-major du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale ; - les chefs d\'état-majors, les chefs des forces et les chefs de bureaux.
Par spécialité.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L\'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	- le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; - un officier supérieur désigné comme conseiller pour la spécialité considérée par le directeur général de la gendarmerie nationale.