DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant installation d'un système de vidéoprotection sur le site du bassin d'essais des carènes.

Du 05 juin 2009
NOR D E F D 0 9 1 3 9 3 4 A

Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°28 du 07/8/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.