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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »

INSTRUCTION N° 14332/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de l'instruction n° 14778/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative au recrutement par concours sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs.

Du 21 septembre 2009
 NOR D E F E 0 9 5 2 4 8 0 J

Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 14778/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative au recrutement par concours sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs.

Référence de publication : BOC n°41 du 23/10/2009

L\'instruction n° 14778/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994, relative au recrutement par concours sur titres de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans les différents corps de surveillants-chefs, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Jacques BRUNOT.