Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d\'attribution, au personnel officier et non officier de la marine, du pécule modulable pour la fin de l\'année 2009 (à compter du 1^er novembre 2009) et pour l\'année 2010.

1. 1. PERSONNEL CONCERNÉ - DÉPÔT DES CANDIDATURES.

Les dispositions relatives au dépôt des candidatures et le profil des candidats susceptibles de se voir attribuer le pécule modulable sont énumérés dans le message cité en référence b).

Pour le personnel non officier, une copie de la demande est adressée au commandant d\'arrondissement maritime ou au commandant la marine à Paris pour prononcer, par arrêté, à partir de la décision d\'attribution du pécule, la cessation de l\'état militaire.

2. 2. CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉDIÉES.

Sous la présidence du directeur du personnel militaire de la marine, deux commissions d\'attribution du pécule modulable se réuniront le 15 octobre 2009 pour émettre un avis. Les membres qui les composent sont :

1) pour le personnel officier :

•  un représentant de l\'inspection générale des armées « marine » (IGAM) ;
  
•  le directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
  
•  le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM ;
  
•  le directeur central du commissariat de la marine (DCCM) ;
  
•  un officier ou un représentant du corps des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM) ;

2) pour le personnel non officier :

•  un représentant de l\'inspection générale des armées « marine » (IGAM) ;
  
•  le sous-directeur « gestion du personnel» de la DPMM ;
  
•  le chef du bureau « équipages de la flotte » (PM/2) ;
  
•  en qualité d\'auditeur, le correspondant du personnel non officier rattaché au chef d\'état major de la marine.

3. 3. ATTRIBUTION.

La décision ministérielle d\'attribution du pécule modulable pour la fin de l\'année 2009 et l\'année 2010 sera publiée, normalement, fin octobre/début novembre. Elle est prise par le directeur du personnel militaire de la marine et est notifiée sans délai aux marins concernés.

4. 4. VERSEMENT DE LA DEUXIÈME FRACTION.

Conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence e), le versement de la deuxième fraction du pécule se fera sur demande (modèle en annexe II) à adresser à :

5. 5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 0-12902-2009/DEF/DPMM/SDG du 6 mars 2009 relative aux modalités d\'attribution pour 2009 du pécule d\'incitation à une seconde carrière est abrogée.