DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F P 0 9 2 1 7 9 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.
Du 14 septembre 2009NOR D E F P 0 9 2 1 7 9 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119 et D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Après : « Général commandant la 2e brigade blindée » , insérer les deux alinéas suivants :
« Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (États-Unis d\'Amérique).
Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Hervé MORIN.