État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-33573-2009/DEF/EMM/STN portant condamnations de petits bâtiments et engins portuaires de la base navale de Brest.

Du 18 septembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 4 9 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu CDLC n° 2-10177-2009 BN BREST/GSSM du 5 mars 2009 (n.i. BO).

d) Procès-verbal n° 2-12796-2009 BN BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

e) Procès-verbal n° 2-12800-2009 BN BREST/GSSM du 20 mars 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°41 du 23/10/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de condamnation du port de Brest [référence c)], les petits bâtiments et engins portuaires désignés en annexe sont condamnés.

Les bâtiments sont placés sous la responsabilité de la base navale de Brest depuis leur retrait du service actif. Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] ont été partiellement réalisées [référence d) et e)].

La liste des petits bâtiments et engins portuaires, les numéros de coque attribués, une description de chaque bâtiment et les destinations finales des coques condamnées figurent en annexe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexe

Annexe. PETITS BÂTIMENTS ET ENGINS PORTUAIRES CONDAMNÉS.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE.	CARACTÉRISTIQUES.	SITUATION ET DÉPOLLUTION.	NUMÉRO DE COQUE ATTRIBUÉ.	DESTINATION FINALE.
Ondine Y 701	Transport de rade	Longueur = 40 m largeur = 7,45 m 235 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1977. Retrait service actif : 2004. En réserve spéciale. Coque sécurisée. Présence amiante. Soutes à gazole dégazées. Caisses à huile vidangées. Carters moteurs vidangés. Mauvais état.	Q 837	Déconstruction.
Naïade Y 702	Transport de rade	Longueur = 40 m largeur = 7,45 m 235 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1980. Retrait service actif : 2006. En réserve spéciale. Coque non sécurisée. Présence amiante. Soutes à gazole dégazées. Caisses à huile vidangées. Carters moteurs vidangés. Nombreux prélèvements. État moyen.	Q 838	Déconstruction.
Elfe Y 741	Transport de rade	Longueur = 40 m largeur = 7,45 m 235 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1970. Retrait service actif : 2006. En réserve spéciale. Coque non sécurisée. Présence amiante. Soutes à gazole dégazées. Caisses à huile vidangées. Carters moteurs vidangés. État moyen.	Q 839	Déconstruction.
Dryade Y 662	Transport de rade	Longueur = 40 m largeur = 7,45 m 235 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1973. Retrait service actif : 2005. En réserve spéciale. Coque non sécurisée. Présence amiante. Soutes à gazole dégazées. Caisses à huile vidangées. Carters moteurs vidangés. État moyen.	Q 840	Déconstruction.
Y 732	Démagnétiseur	Longueur = 38 m largeur = 7,30 m 250 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1969. Retrait service actif : 2002. En réserve spéciale. Coque non sécurisée. Présence amiante. Non dépollué. Mauvais état.	Q 841	Déconstruction.
Gouandour Y 767	Vedette de transport de passagers	Longueur = 16,50 m largeur = 4,65 m 23 tonnes Coque CVR	Admission service actif : 2002. Retrait service actif : 2003. Coque non sécurisée. Non dépolluée. Moteurs prélevés. Bon état.	Q 842	Vente par les domaines ou déconstruction.
Rostellec Y 766	Vedette de transport de passagers	Longueur = 16,50 m largeur = 4,65 m 23 tonnes Coque CVR	Admission service actif : 2002. Retrait service actif : 2003. Coque non sécurisée. Non dépolluée. Nombreux prélèvements. Bon état.	Q 843	Vente par les domaines ou déconstruction.
Miri Y 708	Vedette de gendarmerie	Longueur = 14,60 m largeur = 4,60 m 16 tonnes Coque CVR	Admission service actif : 1992. Retrait service actif : 2007. Coque non sécurisée. Non dépolluée. Nombreux prélèvements. Mauvais état.	Q 844	Déconstruction.
Rouget Y 734 (École navale)	Remorqueur portuaire de 380 ch	Longueur = 20,80 m largeur = 6,16 m 83 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1975. Retrait service actif : 2008. Coque non sécurisée. Non dépollué. Présence amiante probable. État moyen.	Q 845	Déconstruction.
Chimère Y 706 (École navale)	Bâtiment d\'instruction à la manœuvre	Longueur = 31,90 m largeur = 5,80 m 103 tonnes Coque acier	Admission service actif : 1970. Retrait service actif : 2009. Coque non sécurisée. Non dépollué. Présence amiante probable. État moyen.	Q 846	Déconstruction.
Maréchal des Logis Chef (MDLC) Robet Ex - P 70 (École navale)	Vedette de servitude et de transport de personnel	Longueur = 10,32 m largeur = 3,74 m 7 tonnes Coque CVR	Admission service actif : 1989. Retrait service actif : 2007. Coque non sécurisée. Non dépolluée. Nombreux prélèvements. Mauvais état.	Q 851	Déconstruction.
Lieutenant Jamet Ex - P 714 (École navale)	Vedette de gendarmerie	Longueur = 9,96 m largeur = 3 ,77 m 6,30 tonnes Coque CVR	Admission service actif : 1979. Retrait service actif : 2007. Coque non sécurisée. Non dépolluée. Mauvais état.	Q 852	Déconstruction.