CIRCULAIRE N° 0-12902-2009/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour 2009 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.
Abrogé le 18 septembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution pour la fin de l'année 2009 et pour l'année 2010 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Du 06 mars 2009NOR D E F B 0 9 5 0 4 8 8 C
La présente circulaire précise les modalités d\'attribution, au personnel officier et non officier de la marine, du pécule modulable pour 2009.
1. Dépôt des candidatures.
Pour l\'attribution du pécule en 2009, en application des prescriptions du message cité en référence, 879 demandes dont 64 pour le personnel officier ont été exprimées du 17 décembre 2008 au 15 février 2009.
2. Création et composition des commissions dédiées.
Sous la présidence du directeur du personnel militaire de la marine, deux commissions d\'attribution du pécule modulable se réuniront courant mars 2009 pour émettre un avis.
Les membres qui les composent sont :
1) pour le personnel officier :
- un représentant de l\'inspection générale des armées « marine » (IGAM) ;
- le directeur adjoint de la DPMM ;le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM ;
- le directeur central du commissariat de la marine (DCCM) ;
- un officier ou un représentant du corps des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM) ;
2) pour le personnel non officier :
- un représentant de l\'inspection générale des armées « marine » (IGAM) ;
- le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM ;
- le chef du bureau « équipages de la flotte » (PM/2) ;
- en qualité d\'auditeur, le correspondant du personnel non officier rattaché au chef d\'état major de la marine.
3. Information du personnel et décisions.
Après avis des commissions, le personnel retenu complétera et adressera à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) la demande spécifique et conjointe d\'attribution du pécule et d\'admission à la retraite (modèle en annexe I). Les moyens d\'expédition les plus rapides pourront être utilisés comme la télécopie au 01.42.92.15.25 pour le personnel officier, 01.42.92.15.38 pour le personnel non officier, ou par courriel en version numérique.
Pour le personnel non officier, une copie est adressée au commandant d\'arrondissement maritime ou au commandant la marine à Paris pour prononcer, par arrêté, à partir de la décision d\'attribution du pécule, la cessation de l\'état militaire.
Les décisions ministérielles d\'attribution et de rejet du pécule modulable pour l\'année 2009 sont prises par le directeur du personnel militaire de la marine et seront notifiées sans délai aux marins concernés.
4. Versement de la deuxième fraction.
Conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence e), le versement de la deuxième fraction du pécule se fera sur demande (modèle en annexe II) à adresser à :
Destinataire : Monsieur le capitaine de frégate | Copie : Monsieur le vice-amiral d\'escadre |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « compétences »,
Olivier MOITTIÉ.