Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-37968-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines « Loire ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 15 septembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 4 3 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Lettre n° 172 AMF BREST/SG du 24 novembre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 2-26376-2009/BN BREST/GSSM du 2 juin 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°41 du 23/10/2009

Le bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines Loire est placé en position « en réserve » le 7 septembre 2009 [référence e)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et c)] seront menées sous l'autorité de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de son transfert à l'autorité militaire territoriale et de sa prise en charge par la base navale de Brest.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.