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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

Abrogé le 02 novembre 2011 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration. Du 13 juillet 2009
NOR D E F H 0 9 0 5 2 0 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.3., 254-0.3., 250.4.2., 200.3.1., 114.1.

Référence de publication : BOC n°41 du 23/10/2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'État,

Arrêtent :

1.

Pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers de l\'État exerçant leurs fonctions au ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit à un congé de restructuration, dans les conditions fixées par le décret du 19 mars 1993 susvisé.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense,

J. ROUDIÈRE.

 

Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.

Annexe

Annexe. . LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

(Se référer au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009, texte n° 30.)