La présente instruction définit les missions et l\'organisation du centre d\'essais de lancement de missiles (CELM).

Les différentes entités du centre font l\'objet d\'instructions spécifiques.

1. MISSIONS DU CENTRE.

Dans son domaine de compétence, le CELM est principalement chargé de :

• l\'assistance aux directions de programme, à leur demande, pour l\'expertise de conception et de réalisation d\'essais en vol de missiles ;
  
• la réalisation d\'essais de systèmes d\'armes (Terre, Air, Mer) en phase de développement ou de qualification au profit des directions de programme de la délégation générale pour l\'armement (DGA), des bureaux de programme en coopération et des industriels français ou étrangers ;
  
• la réalisation de scénarii d\'entraînement comprenant des tirs ou des mises en œuvre de systèmes spécifiques au profit des forces armées françaises ou étrangères ;
  
• la réalisation d\'essais spécifiques de matériels techniques ou de composants d\'armement compatibles de ses installations ; 
  
• du maintien au juste niveau de la disponibilité du dispositif technique nécessaire aux essais (adaptation aux nouvelles technologies, maîtrise des compétences).

À partir des besoins exprimés par les clients, le CELM :

• définit, élabore et pilote les dispositifs d\'essais et de sauvegarde adéquats ;
  
• assure la conduite des opérations, la coordination de l\'ensemble des acteurs de l\'essai, la production des résultats de mesures ;
  
• assure la maîtrise de la sauvegarde aérienne, terrestre, de surface et sous-marine ;
  
• met en œuvre les cibles souhaitées : aériennes, terrestres, marines et sous-marines ;
  
• propose et gère les capacités d\'accueil nécessaires aux clients.

Pour assurer ces fonctions, le CELM gère des espaces terrestres, aériens et maritimes dans lesquels il définit et élabore les dispositifs de mesures adaptés à la sauvegarde des personnes et des biens.

Le CELM exerce généralement ses activités à partir des sites et emprises qui lui sont affectés. Toutefois, il peut être conduit à les exercer en partie ou en totalité sur d\'autres sites ou autres champs de tir en France ou à l\'étranger, notamment dans le cadre d\'accords de coopération internationale.

Le processus général d\'organisation des essais, le règlement de sauvegarde en vol et les documents réglementaires associés, sont définis par des textes particuliers.

Par ailleurs, le CELM assure :

• la mission transverse DGA d\'établissement à vocation de soutien régional pour la région territoriale sud-ouest (EVSR S-O) ;
  
• le pilotage transverse DGA de trois domaines de moyens d\'essais (optique, radars/GPS et télémesure-téléneutralisation).

2. ORGANISATION.

2.1. La direction et les entités immédiatement rattachées.

La direction du CELM est assurée par un directeur assisté de deux adjoints respectivement chefs du site Landes (Biscarrosse) et du site Méditerranée (Toulon), d\'un adjoint chargé de la sous-direction affaires, d\'un adjoint chargé de la sous-direction technique, de sous-directeurs, de responsables fonctionnels et du chef de site de Gâvres.

Les sous-directeurs sont les suivants :

• le sous-directeur des ressources humaines ;
  
• le sous-directeur des affaires générales.

Les responsables fonctionnels auprès du directeur sont :

• l\'adjoint spécialisé sécurité pyrotechnique ;
  
• l\'adjoint spécialisé hygiène, sécurité et conditions de travail ;
  
• le chargé de protection de l\'environnement ;
  
• le contrôleur de gestion ;
  
• le responsable qualité ;
  
• le chargé de communication ;
  
• l\'officier de sécurité défense ;
  
• le chargé des systèmes d\'information.

Le directeur peut confier des missions spécifiques à un ou plusieurs chargés de mission qui lui sont directement rattachés.

Les chefs de site assurent spécifiquement sur leur site :

• la représentation en permanence du directeur en garantissant le bon fonctionnement général des activités du centre ;
  
• le rôle du pouvoir adjudicateur précisé par décret ;
  
• le pilotage des activités concernant l\'hygiène, sécurité et conditions du travail ainsi que la sûreté militaire ;
  
• le pilotage des achats ;
  
• le pilotage des aspects domaniaux.

Ils participent, ou président par délégation du directeur, aux divers comités de management du centre.

Par ailleurs, l\'adjoint au directeur, chef du site Landes dispose d\'assistances « santé » et « social ».

En cas d\'absence ou d\'empêchement le directeur du centre est remplacé par l\'un de ses adjoints ou l\'un de ses sous-directeurs. L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur des essais sur proposition du directeur du centre.

La responsabilité des essais de missiles du CELM s\'exerce aussi pour les opérations auxquelles participe le groupe naval d\'essais et de mesures (GROUPEM). Dans ce cas, le CELM en assume la définition, la conduite et l\'exploitation. Il assure en outre pour le compte de la direction des essais (DE) la maîtrise d\'ouvrage pour la définition, la réalisation et la mise au point des équipements spécifiques du GROUPEM, conformément à l\'instruction conjointe EMM/DGA (n° 40/DEF/EMM/PL/ORA/NP- 104019 DCE/ETC3 du 25 avril 2001). Le CELM assure le soutien et la gestion administrative du personnel de la DGA mis pour emploi sur cette force de la marine nationale.

Concernant la gestion des participations militaires des armées, le directeur dispose de commandants de participation pour les trois armées, représentés par l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Dans certains cas, les responsables ou chargés rattachés au directeur sont assistés dans leurs tâches par des départements ou divisions. La liste et les missions des ces entités sont les suivantes :

2.1.1. Le département « communication ».

Organiquement rattaché au chargé de communication, ce département est chargé de traiter de toutes les tâches de communication du centre en interne et en externe.

2.1.2. Le département « hygiène, sécurité et conditions du travail ».

L\'ensemble du département est rattaché organiquement à la sous-direction des ressources humaines (SDRH). Le chef du département hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) en tant que chargé de prévention dépend directement du directeur du CELM.

Ce département est chargé de mettre en place et d\'animer les actions nécessaires concernant :

• l\'hygiène ;
  
• la sécurité et les conditions du travail ;
  
• la prévention des accidents du travail.

2.1.3. Le département « qualité ».

Organiquement rattaché au responsable qualité, ce département est chargé d\'animer la démarche qualité du centre.

2.1.4. Le département « environnement ».

Organiquement rattaché au chargé de protection de l\'environnement, ce département est chargé des actions concernant l\'environnement en liaison avec les autres entités du centre (principalement sous-direction technique et, sous-direction affaires générales).

2.1.5. Le département « sécurité défense ».

Organiquement rattaché à l\'officier sécurité-défense, ce département est chargé de la protection générale du centre. Il est responsable du contrôle d\'accès des personnels du CELM, des clients, des visiteurs et des entreprises intervenant sur les sites du CELM, ainsi que le contrôle de sécurité sur ceux-ci. Il est responsable de la définition et de la mise en place des mesures anti-intrusion sur les sites.

Il tient à jour les habilitations des personnels.

2.1.6. La division « gestion finances et contrôle interne ».

Elle est organiquement rattachée au contrôleur de gestion.

Cette division est chargée du contrôle de gestion et du pilotage du contrôle interne. Pour ce faire elle s\'appuie sur trois départements :

• le département « contrôle de gestion et suivi des crédits de fonctionnement » ;
  
• le département « investissement » qui prépare et pilote à partir des éléments fournis par les sous-directions du centre les plans à moyen terme (PMT) et les plans d\'investissement (PI) technique et soutien ;
  
• le département « contrôle interne », composé notamment du chargé de contrôle interne, qui anime la démarche de contrôle interne du centre.

2.2. La sous-direction « affaires ».

La sous-direction affaires (SDA), pilotée par l\'adjoint au directeur chargé de cette sous-direction, est responsable :

• de la prospection de nouveaux clients, publics et privés ;
  
• de la relation avec les clients [unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA), armées, industriels] et en particulier de leur satisfaction ;
  
• de l\'élaboration et de la passation des contrats relatifs aux essais ;
  
• du pilotage des prestations d\'essais depuis leur négociation jusqu\'à leur clôture ;
  
• de la facturation des prestations ;
  
• de la prise de contact avec les centres homologues, en particulier européen, et de leur suivi ;
  
• de la coordination générale des activités de coopération et de relations internationales ;
  
• de la coordination étroite avec la sous-direction affaires et coopération de la direction des essais (DE).

La sous-direction « affaires » assure pour la direction des essais, la prospection et la contractualisation de l\'activité « essais mesures » du GROUPEM qui ne rentrent pas dans le cadre des essais au profit des programmes stratégiques [mer-sol balistiques stratégiques (MSBS), air-sol nucléaires (ASN)].

La sous-direction affaires, implantée sur les 3 sites, est composée de :

• la division affaires, qui regroupe les responsables prestations projets (RPP) ;
  
• le département Administration des ventes, qui regroupe les gestionnaires de prestations projets (GPP) ;
  
• le département coopération - prospection.

2.3. La sous-direction technique.

La sous-direction technique (SDT), pilotée par l\'adjoint au directeur chargé de cette sous-direction, est responsable de la production du CELM. Elle est implantée sur les trois sites.

Elle assure la conception et la réalisation des essais, et elle est responsable de l\'infrastructure technique du centre. Afin de mener à bien cette mission, la sous-direction propose une politique d\'équipement du CELM, conduit le développement des moyens techniques et assure la mise à disposition des moyens d\'essais en définissant leurs performances, leurs conditions d\'utilisation et en garantissant leur fonctionnement.

En plus des entités en charge des activités d\'ingénierie et de réalisation d\'essais qui sont spécifiques à chaque site de production, cette sous-direction comprend une division « adaptation et maîtrise des capacités techniques », une division « gestion de production », un département « projet rénovation Monge », une division « moyens d\'essais », une division « cibles », une division « ingénierie d\'essais », une division « informatique essais et télécommunications » et une cellule « renseignements, informations, documentations et connaissances (RIDC) ». Toutes ces unités sont mutualisées à l\'ensemble du centre.

La sous-direction technique traite également des affaires relatives aux moyens de production que constitue le GROUPEM.

D\'autre part elle est en lien étroit avec le sous-directeur production de la DE et avec la sous-direction des pôles de compétences techniques de la direction de l\'expertise technique (DET).

Le sous-directeur technique est assisté d\'un adjoint sur le site principal (Landes ou Méditerranée) où il n\'est pas résident.

Il est aussi assisté de trois adjoints production (un sur chaque site) responsables de la production locale sous l\'autorité desquels l\'ingénierie et la réalisation des essais de chaque site sont effectuées.

La sous-direction comprend :

2.3.1. La division « adaptation et maîtrise des capacités techniques ».

Cette division est chargée :

• d\'assurer une vision long terme des moyens et installations techniques ;
  
• de définir le plan d\'évolution de l\'infrastructure technique ;
  
• d\'assurer, en s\'appuyant sur les entités concernées, la coordination et la cohérence techniques des projets et opérations d\'acquisition concernant l\'adaptation des moyens et installations techniques relevant de la SDT ;
  
• d\'assurer la coordination des projets d\'investissements concernant plusieurs entités du centre ;
  
• de conduire des projets techniques non attribués à une entité de la SDT ;
  
• d\'assurer que toutes les dispositions sont prises quant à la disponibilité et la fiabilité requises des moyens de production ;
  
• de définir les méthodes et d\'établir les guides de gestion de projets ;
  
• d\'établir pour l\'ensemble de la SDT l\'avancement des projets en tenant à jour les bases de données et indicateurs.

2.3.2. La division « gestion de production ».

Cette division est chargée de coordonner les activités de production du CELM tous sites confondus sous les aspects méthode, planification générale sur trois ans et suivi de la charge. Elle est, par ailleurs, chargée d\'animer le retour d\'expérience sur les essais effectués et de mener les études capacitaires relatives à la production.

2.3.3. Le département « projet rénovation MONGE ».

Sous la responsabilité du directeur d\'opération « projet rénovation MONGE » (PREM), ce département est chargé de la cohérence d\'ensemble du dispositif, du suivi des projets lancés dans le cadre de la rénovation du bâtiment d\'essai et de mesures Monge et du pilotage de certains d\'entre eux.

2.3.4. La division « moyens d'essais ».

La division « moyens d\'essais » regroupe les unités communes des coordinations des moyens transverses (CMT) - radar, optique et télémesure - rattachées au CELM ainsi que la fonction métrologie.

2.3.4.1. Le département « unité commune » radar.

Ce département est constitué d\'une entité bilocalisée (Landes et Méditerranée) en charge de la veille prospective, des études, du retour d\'expérience, de la définition de la politique globale comprenant celle de la maintenance, de l\'acquisition de moyens nouveaux ou rénovation de moyens existants et de la maîtrise d\'ouvrage des opérations de maintenance dépassant le premier niveau technique d\'intervention (NTI1) des systèmes de radars, trajectographie GPS et aérologie dont il est responsable.

Ce département est responsable de la fourniture de ces moyens et de ces prestations accompagnées de leurs méthodes d\'emploi :

• aux départements production radars et GPS sur les sites Landes et Méditerranée ;
  
• à la division technique de Gâvres ;
  
• au GROUPEM pour les aspects GPS et radio sondage ;
  
• aux unités de production des autres centres de la DGA participants au CMT radar ;

en charge de leur mise en œuvre opérationnelle.

2.3.4.2. Le département « unité commune » optique.

Ce département est constitué d\'une entité en charge de la veille prospective, des études, du retour d\'expérience, de la définition de la politique globale comprenant celle de la maintenance, de l\'acquisition de moyens nouveaux ou rénovation de moyens existants et de la maîtrise d\'ouvrage des opérations de maintenance dépassant le NTI1 des dispositifs optiques et topographie - cartographie, dont il est directement responsable.

Ce département est responsable de la fourniture de ces moyens et de ces prestations accompagnées de leurs méthodes d\'emploi :

• aux deux départements production optiques sur les sites Landes et Méditerranée ;
  
• à la division technique de Gâvres ;
  
• au GROUPEM sauf pour le spectroradiomètre ;
  
• aux unités de production des autres centres de la DGA participants au CMT optique ;

en charge de leur mise en œuvre opérationnelle.

2.3.4.3. Le département « unité commune » télémesure et téléneutralisation.

Ce département est constitué d\'une entité en charge de la veille prospective, des études, du retour d\'expérience, de la définition de la politique globale comprenant celle de la maintenance, de l\'acquisition de moyens nouveaux ou rénovation de moyens existants et de la maîtrise d\'ouvrage des opérations de maintenance dépassant le NTI1 des systèmes de télémesures et de la téléneutralisation dont il est directement responsable.

Il est responsable de la fourniture de ces moyens et de ces prestations accompagnés de leurs méthodes d\'emploi :

• aux deux départements production télémesure sur les sites Landes et Méditerranée ;
  
• au GROUPEM ;
  
• aux unités de production des autres centres de la DGA participants au CMT télémesure ;

en charge de leur mise en œuvre opérationnelle.

2.3.4.4. Le département « métrologie ».

Il est chargé :

• de la gestion, vérification et étalonnage des appareils de mesures électriques et dimensionnelles ;
  
• de réaliser des mesures particulières en laboratoire et sur site.

Ce département est rattaché fonctionnellement au CMT métrologie instrumentation.

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2.3.5. La division « cibles ».

Elle constitue une unité commune bilocalisée Landes et Méditerranée en charge de la veille prospective, des études, de l\'acquisition, du retour d\'expérience et de la maintenance des systèmes de cibles utilisés dans le cadre des essais.

Elle est responsable de la fourniture de ces moyens et de leurs méthodes d\'emploi aux deux départements production sur les sites en charge de la mise en œuvre opérationnelle des cibles (configuration, lancement, pilotage et remise à hauteur) rattachés aux adjoints production.

Elle est fonctionnellement responsable, pour le domaine, des départements production sur les sites.

2.3.6. La division « informatique et télécommunication ».

Elle est constituée d\'une unité commune bilocalisée (Landes et Méditerranée) en charge de la veille prospective, des études, du retour d\'expérience, de l\'acquisition et de la maintenance des moyens informatique et télécommunications « essais » dont elle est directement responsable.

Elle est responsable de la fourniture de ces moyens et de leurs méthodes d\'emploi à l\'ensemble des départements production du CELM en charge de la mise en œuvre opérationnelle des moyens informatique et télécommunication « essais ». Elle est aussi responsable de la cohérence des télécommunications sur les sites CELM.

Elle est fonctionnellement responsable, pour le domaine, des départements de production sur les sites du CELM.

2.3.7. La division « ingénierie d'essais ».

Elle constitue une unité commune multi-localisée sur les différents sites du CELM en charge de la veille prospective sur les systèmes d\'essais, des études, du retour d\'expérience dans le domaine de l\'ingénierie d\'essais.

Les principales missions de cette division sont :

• l\'harmonisation des méthodes d\'ingénierie d\'essais et de sauvegarde pour les essais effectués au CELM tous sites confondus ;
  
• la mise en place et l\'entretien du référentiel permettant la capitalisation des connaissances dans le domaine de la conception de dispositifs d\'essai et de sauvegarde ainsi que des systèmes d\'armes en essai ;
  
• les études préliminaires de conception de dispositifs d\'essais et de sauvegarde en assistance aux directeurs d\'essais.

Outre ces missions, la division tiendra un rôle privilégié dans la définition et la réalisation des dispositifs futurs (expression du besoin, suivi de développement, mise en service opérationnel, retour d\'expérience, formation, audits de dispositif au stade de la conception détaillée).

2.3.8. La division technique de Gâvres.

Cette division, rattachée à l\'adjoint production Gâvres, est chargée de :

• la réalisation des essais confiés au site Gâvres ; à ce titre, elle assure la préparation technique et calendaire des activités expérimentales, l\'instrumentation, la restitution et l\'interprétation des mesures, la mise en place des dispositifs de sauvegarde des personnes et des biens ;
  
• la réalisation des études et expertises confiées au site Gâvres, notamment l\'exploitation des outils informatiques ainsi que le développement de la capacité d\'expertise du centre ;
  
• la préparation des programmes d\'investissements du site et l\'exécution des opérations correspondantes en relation avec les unités communes et la division adaptation et maîtrise des capacités techniques ;
  
• la spécification et la mise en œuvre des évolutions, les mises à hauteur, le maintien en condition opérationnelle des installations et équipements de mesures non couverts par les unités communes ;
  
• la gestion de production et la planification de l\'activité sur le site en concertation avec la division gestion de production.

2.3.9. Les divisions « essais ».

Ces divisions, qui regroupent les directeurs d\'essais et des activités opérationnelles, sont rattachées à l\'adjoint production du site Landes ou Méditerranée. Elles sont chargées, pour leur site respectif, de :

• la direction et la coordination générale des essais, depuis leur préparation jusqu\'à la fourniture des résultats ;
  
• l\'ingénierie d\'ensemble des dispositifs d\'essais et de sauvegarde, y compris les plans de prévention (faisabilité, conception préliminaire et détaillée) ;
  
• la sauvegarde générale et en vol de tous les essais avec la coordination des moyens terrestres, aériens et navals (propres ou des coopérants du centre) nécessaires pour les essais se déroulant sur ses sites ;
  
• la planification des essais en relation avec la sous-direction « affaires » et la division « gestion de production », et l\'ordonnancement de l\'activité essais du site concerné ;
  
• la mise en œuvre des moyens techniques de leur responsabilité ;
  
• l\'établissement des bilans techniques et du retour d\'expérience à la fin des essais ;
  
• le suivi et le contrôle de la qualité des résultats d\'essais fournis par le site ;
  
• l\'adéquation des méthodes et des moyens d\'essais aux besoins, ce qui comprend la participation aux travaux de définition des moyens futurs ;
  
• la sécurité pyrotechnique sur le site Landes (sous l\'autorité fonctionnelle de l\'adjoint spécialisé au directeur, responsable de la sécurité pyrotechnique).

2.3.10. Les départements production Landes et Méditerranée.

Ces départements localisés sur le site Landes ou Méditerranée sont rattachés à l\'adjoint production du site concerné. Ils sont responsables de la fourniture des prestations en terme technique, de devis de production et de délais.

À ce titre :

• ils assurent l\'ingénierie d\'essais des prestations qu\'ils réalisent en réponse aux demandes des directeurs d\'essais ;
  
• ils fournissent les moyens nécessaires de leur responsabilité en les intégrant dans le dispositif général ;
  
• ils contribuent au maintien en condition opérationnelle des moyens en réalisant les opérations de maintenance de proximité non externalisées ;
  
• ils apportent leur concours aux unités communes et aux divisions essais en ce qui concernent l\'évolution des moyens et leurs méthodes d\'emploi.

2.3.10.1. Les deux départements « production cibles ».

Ils sont basés séparément sur chaque site (Landes et Méditerranée) et sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des cibles.

2.3.10.2. Les deux départements « production radar ».

Ils sont basés séparément sur chaque site (Landes et Méditerranée)et sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes radar, trajectographie GPS et aérologie.

2.3.10.3. Les deux départements « production optique ».

Ils sont basés séparément sur chaque site (Landes et Méditerranée) Ils sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes optiques.

2.3.10.4. Les deux départements « production télémesure et téléneutralisation ».

Ils sont basés séparément sur chaque site (Landes et Méditerranée). Ils sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de télémesure et de téléneutralisation.

2.3.10.5. Les deux départements « production informatique et télécommunication ».

Ils sont basés séparément sur chaque site (Landes et Méditerranée). Ils sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs d\'informatique temps réel et temps différé et de télécommunication.

2.3.10.6. Le département « production mécaniques et pyrotechniques Landes ».

Il est chargé sur le site des Landes, de la mise en œuvre opérationnelle des moyens mécaniques et pyrotechniques, particulièrement pour les essais sur rails dynamiques.

Il est par ailleurs responsable des investissements et du maintien en conditions opérationnelles de ses moyens d\'essais.

Il assure également, pour le CELM, le pilotage des travaux de mécanique générale et de peinture industrielle.

2.3.10.7. Le département « production ambiance opérationnelle ».

Il est chargé, sur le site Méditerranée de la réalisation d\'essais sous-marins et de la mise en œuvre opérationnelle d\'un moyen de contre-mesure électronique.

Par ailleurs, ce département a la responsabilité des investissements correspondants et du maintien en conditions opérationnelles des installations qui lui sont confiées pour assurer ses missions.

2.3.10.8. Le département « opérations et surveillance Méditerranée ».

Ce département est chargé, sur le site Méditerranéen, de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de surveillance, pyrotechnique, aérologique et de la batellerie.

Il a la responsabilité des investissements correspondants et du maintien en conditions opérationnelles des installations qui lui sont confiées pour assurer ses missions.

2.3.11. La division « MONGE ».

Cette division regroupe les personnels du CELM mis pour emploi sur Le MONGE, pour la mise en œuvre du dispositif général de mesure du bâtiment.

2.4. La sous-direction des ressources humaines.

La sous-direction des ressources humaines, pilotée par le sous-directeur ressources humaines, est responsable de l\'administration, de la gestion et de la formation des personnels du centre.

Elle est constituée des départements transverses suivants :

• département « emploi formation ».
Il est chargé de l\'adéquation des ressources humaines aux emplois, des relations avec les partenaires sociaux et de la valorisation et de l\'optimisation des compétences du personnel (civils et militaires, y compris les Partins) ;

• département « gestion administrative du personnel ».
Il est chargé de l\'application des dispositions réglementaires statutaires en matière de gestion des carrières (avancements), rémunérations et pensions ;

• département « hygiène, sécurité et conditions du travail », qui lui est rattaché de manière organique (voir point 2.1.2).

Le sous-directeur ressources humaines est implanté sur le site Landes du CELM.

Il est secondé pour le site Méditerranée par un adjoint situé à Toulon, chargé d\'assurer les relations de proximité avec le personnel local, et les relations transverses avec les départements emplois formation et gestion administrative du personnel.

Cet adjoint dispose, pour assurer cette fonction, de spécialistes des deux domaines précités qui lui sont opérationnellement rattachés.

2.5. La sous-direction des affaires générales.

La sous-direction des affaires générales, pilotée par le sous-directeur affaires générales, assure les fonctions suivantes :

• la fonction « finances/comptabilité » (comptabilité des engagements et des paiements, comptabilité des matières, matériels et immeubles, comptabilité générale et analytique) ;
  
• la fonction « achats » (achats et contrats, contrôle, réception, gestion des stocks, magasinage et expéditions) ;
  
• les fonctions « logistique et moyens généraux » également dénommées soutien général (domaine, voirie, infrastructure et réseaux associés, sécurité des personnes et des biens, restauration, accueil, reprographie et autres services courants, transports, manutentions et levages, informatique générale et de gestion).

Ces fonctions sont respectivement assurées par trois divisions.

Le sous-directeur des affaires générales assure également les fonctions de coordonnateur de l\'établissement à vocation de soutien régional pour la région territoriale sud-ouest (EVSR S-O).

Sur le site Méditerranée, une partie de la réalisation du soutien est assurée par le centre technique des systèmes navals, selon les dispositions définies dans un protocole CELM-CTSN.

2.6. Les annexes.

Les chefs d\'annexes sont responsables du bon fonctionnement des moyens sur leur site et veillent au respect des lois et des règlements, notamment en matière d\'hygiène et sécurité de travail, de sécurité défense et d\'environnement.

L\'annexe d\'Hourtin est rattachée au chef du site Landes et l\'annexe de Quimper est rattachée au chef de site Gâvres. 

Le directeur du centre d\'essais de lancement de missiles est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.