Préambule.

L\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 définit les dispositions générales concernant la formation individuelle des militaires du rang.

En application de ces directives, la présente instruction définit la formation individuelle de spécialité des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités « aéromobilité » (AER).

1. DESCRIPTION DES CURSUS DE FORMATION ET DE VALIDATION D'expérience.

1.1. Présentation des natures de filière.

Le domaine de spécialités « aéromobilité » comprend trois natures de filière ouvertes aux MDR :

• la nature de filière « sécurité incendie sauvetage » (SIS) ;
  
• la nature de filière « contrôle de circulation aérienne » (CSA) ;
  
• la nature de filière « reconnaissance balisage » (PRB) ⁽¹⁾.

Ces natures de filière appartiennent au type de filières « exécution ».

1.2. Présentation des formations associées aux parcours professionnels.

1.2.1. Généralités.

Au sein des natures de filière, le cursus de formation des MDR comporte trois niveaux :

• la formation de spécialité initiale (FSI) ;
  
• la formation de spécialité élémentaire (FSE) ;
  
• la formation de spécialité du 1^er niveau (FS 1) acquise soit par formation en école, soit par validation d\'expérience (VE).

Ces formations de cursus et les VE peuvent être précédées ou suivies de formations d\'adaptation (FA) en vue de tenir un poste particulier, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier.

1.2.2. Nature des cursus de spécialités.

• FSI pompier sauveteur aéronautique pour la filière SIS ;
  
• FSI agent d\'exploitation pour la filière CSA ;
  
• FSI parqueur baliseur pour la filière PRB.

Les FSE sont :

• FSE chef d\'équipe SIS pour la filière SIS ;
  
• FSE agent d\'exploitation spécialiste pour la filière CSA ;
  
• FSE chef d\'équipe parqueur baliseur pour la filière CSA.

La FS 1 des MDR spécialistes SIS, acquise par formation, est la suivante : FS 1 chef des secours.

Les spécialisations de 1^er niveau acquises par la validation d\'expérience (VE) pour les MDR des filières PRB et CSA sont les suivantes :

• VE chef de groupe parqueur baliseur pour la filière PRB ;
  
• VE documentaliste aéronautique pour la filière CSA.

Les FA sont les suivantes :

• FA agent d\'exploitation routeur ;
  
• FA parqueur baliseur : personnel pont d\'envol (PONEV) ;
  
• FA tireur canon de 20 mm sur hélicoptère de manoeuvre (HM).

2. OBJECTIFS GéNéRAUX DE LA FORMATION.

En complément de la formation générale, la FSI a pour objectif d\'inculquer les savoirs et savoir-faire indispensables à l\'exercice d\'une première fonction.

Point de départ d\'une réelle spécialisation, la FSE permet au MDR de poursuivre la formation après un premier emploi afin d\'en tenir un  d\'un niveau supérieur, même si le niveau fonctionnel reste identique.

Prenant en compte les connaissances et l\'expérience déjà acquises, la FS 1 ou la validation d\'expérience confère au MDR un niveau de compétence lui permettant d\'occuper une fonction de niveau fonctionnel NF 1c.

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3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FSI est destinée à préparer le MDR à tenir un premier emploi utilisant des fonctions de niveau fonctionnel NF 1a dans une spécialité de la nature de filière correspondante.

3.1.2. Personnel concerné.

Conformément au point 2.1.2.3. de l\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006, la FSI concerne tous les MDR recrutés pour tenir une première fonction au sein du domaine AER.

3.1.3. Contenu de la formation.

Le contenu des FSI est élaboré par l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) conformément aux directives de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT), de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) et du général commandant l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT), pilote du domaine de spécialités aéromobilité.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du référentiel des actions de formation (TTA 162).

Le programme de chaque FSI est défini dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités aéromobilité, diffusée sous timbre de la DRHAT/sous direction de la formation et des écoles (SDFE).

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétence atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités aéromobilité, diffusée sous timbre DRHAT/SDFE.

3.1.4.2. Titre délivré.

Le certificat pratique (CP), sanctionnant la formation initiale, est attribué par les commandants de formation administrative (CFA) à la date du dernier jour de la formation initiale.

3.1.4.3. Échec à la formation.

En cas d\'échec à la FSI, le MDR peut se présenter une deuxième fois aux seules épreuves ayant entraîné l\'échec. En cas de nouvel échec, trois possibilités restent offertes :

• soit l\'engagement peut être dénoncé pour inaptitude à l\'emploi ;
  
• soit l\'intéressé peut demander à bénéficier d\'un changement de spécialité au sein du corps ;
  
• soit l\'intéressé peut demander à effectuer un changement de spécialité qui imposera une mutation.

Dans les deux derniers cas, il est autorisé à suivre un nouveau cycle de formation.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE est destinée à préparer le MDR à tenir de nouveaux emplois utilisant des fonctions de niveau fonctionnel NF 1b dans une spécialité de la nature de filière correspondante.

3.2.2. Personnel concerné.

La FSE concerne les MDR ayant suivi une FSI de la même nature de filière et s\'effectue après une période minimale de mise en situation de six mois après l\'obtention du CP.

3.2.2.1. Conditions de candidature.

L\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 fixe :

• au  point 2.2.2.2, les conditions générales exigées pour faire acte de candidature aux FSE ;
  
• au  point 2.2.2.3, les conditions d\'aptitude physique.

Le nombre de candidatures à une même FSE est limité à deux.

3.2.2.2. Désignation des candidats.

• par la DRHAT pour les formations centralisées ;
  
• par les régions terre (RT) jusqu\'à leur disparition ;
  
• par les commandants de formation administrative dans les autres cas.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions particulières exigées pour faire acte de candidature aux FSE figurent dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

3.2.4. Contenu de la formation.

Le contenu des FSE est élaboré par l\'EALAT conformément aux directives de l\'EMAT, de la DRHAT et du général COMALAT.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Le programme de chaque FSE est défini dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités aéromobilité, diffusée sous timbre DRHAT/SDFE.

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3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétence atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités aéromobilité, diffusée sous timbre DRHAT/SDFE.

3.2.5.2. Titre délivré.

La FSE est sanctionnée par le certificat technique élémentaire (CTE) attribué par le commandant de la formation administrative dans laquelle est affecté le MDR, avec une date d\'obtention correspondant à la date du dernier jour de l\'examen.

3.2.5.3. Échec à la formation.

En cas de résultats insuffisants, la commission d\'examen peut décider du redoublement d\'un candidat. Dans le cas d\'un deuxième échec, il appartient au commandant de formation administrative de réorienter les MDR concernés en fonction des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Formation de spécialité de 1er niveau et validation d'expérience des militaires du rang spécialistes.

3.3.1. Objectif particulier de la formation et de la validation d'expérience.

La FS 1 et la VE confèrent une véritable spécialisation dans la nature de filière donnée.

Elles sont destinées à préparer le MDR à tenir des emplois utilisant des fonctions de niveau fonctionnel NF 1c de la nature de filière correspondante.

3.3.2. Personnel concerné.

La FS 1 et la VE concernent les MDR ayant suivi une FSE de la même nature de filière.

3.3.2.1. Conditions de candidature.

Pour la FS 1 :

L\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 fixe, au point 2.3.3.2, les conditions générales exigées.

Pour la VE :

La circulaire n° 6600/CoFAT/DF/B.COORD/SIRH/FORM  du 5 juillet 2007, fixe, au point 1.1, les conditions générales.

3.3.2.2. Désignation des candidats.

L\'agrément autorisant la mise en formation des candidatures est accordé par la DRHAT.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions particulières exigées pour faire acte de candidature aux FS 1 figurent dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

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3.3.4. Certificat technique du 1er degré obtenu par formation et par validation d'expérience.

Le certificat technique du premier degré (CT 1) est normalement acquis par validation de l\'expérience, selon les règles de mise en œuvre définies par circulaire n° 6600/CoFAT/DF/B.COORD/SIRH/FORM du 5 juillet 2007. Une dérogation est accordée par l\'EMAT pour la nature de filière SIS afin de garantir la protection juridique et pénale des titulaires.

3.3.4.1. Le certificat technique du 1er degré obtenu par formation.

L\'obtention du CT 1 par formation ne concerne que la nature de filière SIS. Les MDR obligatoirement titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE), sans notion de durée de détention, suivront une formation externalisée dont le contenu est élaboré conjointement par le pilote de domaine aéromobilité (COMALAT) et l\'armée de l\'air conformément aux directives de l\'EMAT, de la DRHAT.

Le centre assurant la formation applique ses règles concernant le déroulement du stage et les normes de réussite. Il délivre une attestation d\'aptitude de chef d\'équipe véhicule d\'intervention rapide (VIRP) permettant au commandant de formation administrative d\'attribuer le CT 1 au personnel concerné.

Le titulaire est alors apte à tenir une fonction de niveau fonctionnel NF 1c, « chef d\'agrès » puis « chef des secours ».

3.3.4.2. Le certificat technique du 1er degré obtenu par validation d'expérience.

Le CT 1-VE est régi par une circulaire n° 6600/CoFAT/DF/B.COORD/SIRH/FORM du 5 juillet 2007.

Au sein du domaine « aéromobilité », il concerne les natures de filière suivantes :

• contrôle de circulation aérienne (CSA) ;
  
• reconnaissance balisage (PRB).

Il est mis en œuvre par le corps d\'appartenance du ou des candidats.

Le CT 1-VE présenté doit correspondre au CTE détenu et être lié à l\'emploi réellement tenu par l\'engagé. Il repose sur la reconnaissance des acquis de l\'expérience. Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel pendant une période de validation. Un jury régimentaire décide de l\'attribution ou de la non attribution du CT 1-VE.

3.4. Formation d'adaptation.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Les objectifs particuliers, pour chaque formation d\'adaptation (FA), sont précisés dans les fiches descriptives correspondantes, inscrites au TTA 162.

3.4.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Les conditions générales exigées (personnel concerné, diplôme, habilitation, ancienneté, etc.) pour faire acte de candidature aux FA figurent dans la fiche inscrite au TTA 162.

Le contenu des FA est élaboré par le pilote de domaine aéromobilité (PILDOM AER) conformément aux directives de l\'EMAT, de la DRHAT. Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Les FA sont sanctionnées par l\'attribution d\'attestations de stage dont la liste figure dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l\'armée de terre (TTA129) tome 4.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION ET DE LA VALIDATION D'expérience.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L\'élaboration du contenu détaillé des différentes formations de spécialité est à la charge du PILDOM AER.

La DRHAT approuve les programmes et diffuse les circulaires de mise en œuvre pour les FSI et les FSE.

4.1.2. Réalisation de la formation et de la validation d'expérience.

Les conditions de réalisation de la formation en mode centralisé, décentralisé ou mixte des FSI, FSE, FS 1 et FA sont précisées dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

La circulaire n° 6600/CoFAT/DF/B.COORD/SIRH/FORM du 5 juillet 2007 chapitre 2, organise la VE.

4.1.3. Commission d'examen, attribution des titres et diffusion des résultats.

• point 2.1.5 pour les CP ;
  
• points 2.2.2.6 à 2.2.2.10 pour les CTE ;
  
• points 2.3.3.5 à 2.3.5 pour le CT 1 obtenu par formation.

4.1.4. Organisation du certificat technique du 1er degré obtenu par validation d'expérience, jury régimentaire d'attribution.

L\'organisation du CT 1 et le jury sont définis dans la circulaire n° 6600/CoFAT/DF/B.COORD/SIRH/FORM du 5 juillet 2007.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les procédures et calendriers de la préparation et de la conduite des formations de spécialité sont précisés dans les circulaires correspondantes du domaine de spécialités aéromobilité, diffusées sous timbre DRHAT/SDEP.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

Dans le cas de la FS 1 SIS, l\'organisme chargé de la mise en œuvre fournit les moyens nécessaires. Les indemnités dues aux candidats sont imputées dans les conditions fixées au calendrier des actions de formation (CAF).

La VE étant effectuée au corps d\'appartenance du ou des candidats, aucun moyen particulier n\'est nécessaire.

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5. DISPOSITIONS particulières.

5.1. Titres et diplômes.

La liste des titres et diplômes, avec leurs homologations, figure dans une circulaire sous timbre de la DRHAT/SDFE. Cette circulaire, tenue régulièrement à jour, décrit les homologations pour l\'ensemble des titres et des diplômes délivrés par l\'armée de terre.

5.2. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaires.

Le contenu des formations de spécialité, faisant l\'objet de la présente instruction, n\'a pas de correspondance avec des formations civiles.

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les formations de spécialités initiales, élémentaires, du premier niveau et d\'adaptation au sein du domaine de spécialités aéromobilité ne nécessitent pas de pré-requis particuliers correspondant à une formation civile.

Néanmoins, certaines formations civiles peuvent être prises en compte dans le processus de formation du personnel recruté. Ces formations sont précisées dans les circulaires correspondantes du domaine de spécialités aéromobilité, diffusées sous timbre de la DRHAT/SDFE.