DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F G 0 9 5 2 4 4 5 Z
AUTRE à la circulaire n° 112677/GEND/CAB du 23 septembre 2009 modifiant la circulaire n° 75000/DEF/GEND/CAB du 5 juin 2008 relative à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie.
Du 03 novembre 2009NOR D E F G 0 9 5 2 4 4 5 Z
La circulaire n° 112677/GEND/CAB du 23 septembre 2009 est modifiée comme suit :
Dans le point 4. Dans le guide relatif à la présentation des textes destinés à être insérés au Mémorial de la gendarmerie, chapitre II, point 6.
Au lieu de :
« Ajouter le 6.1.4. suivant :
6.1.4. Ponctuation. ».
Lire :
« Ajouter le point 6.14. suivant :
6.14. Ponctuation. ».