Préambule.

La présente instruction définit les objectifs et l'organisation de la formation individuelle de spécialité des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications » (SIC).

Cette instruction est complétée par des circulaires de mise en oeuvre émises par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Elle ne traite pas des MDR orientés vers le recrutement sous-officiers.

1. Description des cursus professionnels et de formation.

1.1. Présentation des natures de filière.

Les MDR occupent des fonctions qui correspondent à des emplois du type de filière « exécution ». À l'issue de la formation générale initiale (FGI), ils suivent une formation de spécialité initiale (FSI) dans les unités et organismes de formation du domaine ou dans les unités interarmes.

Les natures de filière, ouvertes aux MDR, dans le domaine de spécialités SIC sont les suivantes :

• la nature de filière « emploi du réseau de zone » (ERZ) regroupe l'ensemble du personnel qui installe et exploite les systèmes de télécommunications tactiques de zone et leurs services de desserte et assiste les usagers dans l'utilisation de ces systèmes ;

• la nature de filière « emploi des réseaux mobiles » (ERM) regroupe l'ensemble du personnel qui installe et exploite les systèmes d'information (du niveau d'un groupement tactique et en dessous) et de radiotélécommunications mobiles et leurs services de desserte et assiste les usagers dans l'utilisation de ces systèmes ;

• la nature de filière « installation, desserte et aide aux usagers » (IDA) regroupe l'ensemble du personnel qui installe des réseaux de desserte, les matériels SIC associés et assure l'assistance aux usagers dans le fonctionnement de leurs équipements. Elle se décline en un tronc commun et deux modules complémentaires soit « forces » soit « socle » selon l'emploi du MDR dans son organisme.

1.2. Présentation du cursus de formation.

Le cursus de formation des MDR du domaine de spécialités « SIC » comprend les étapes suivantes :

1.2.1. La formation de spécialité initiale.

La formation de spécialité initiale prépare les MDR à occuper leur premier emploi dans les différentes natures de filière du domaine. Sa durée diffère selon la nature de filière.

1.2.2. La formation de spécialité élémentaire.

La formation de spécialité élémentaire (FSE) est destinée à sanctionner une expérience acquise dans un premier emploi. Elle donne au MDR une qualification particulière qui lui permet de compléter sa formation. Sa durée diffère selon la nature de filière.

1.2.3. Le certificat technique du premier degré par validation de l'expérience.

Le certificat technique du premier degré par validation de l'expérience (CT 1-VE) est destiné à valider l'expérience des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) orientés vers un parcours professionnel long.

1.2.4. Les formations d'adaptation.

Les MDR sont susceptibles de suivre une ou plusieurs formations d'adaptation, qui visent à leur faire acquérir des compétences liées à la nature de filière suivie ou à l'utilisation de matériels spécifiques.

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation de spécialité du domaine « systèmes d'information et de communications » vise à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire pour occuper :

• un emploi de première partie de parcours professionnel pour les FSI et FSE ;

• un emploi de deuxième partie de parcours professionnel après l'obtention du CT 1-VE.

2.1. La formation de spécialité initiale.

La FSI est destinée à préparer le MDR à exercer une première fonction dans une nature de filière donnée.

Elle complète la formation générale initiale (FGI) et constitue avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles formations d'adaptation (FA) l'un des quatre modules de la formation initiale.

2.2. La formation de spécialité élémentaire.

La FSE sanctionne un niveau de compétences supérieur acquis par le MDR pour occuper son emploi.

2.3. Le certificat technique du premier degré.

Le certificat technique du premier degré (CT 1) peut permettre d'accéder au parcours long de spécialiste. Il s'obtient par la validation de l'expérience acquise dans une nature de filière donnée, à laquelle peut s'ajouter une formation complémentaire (FC) dispensée dans un régiment.

2.4. La double qualification.

La double qualification a pour objet d'attribuer un nouveau titre à un MDR, elle permet d'accroître son niveau opérationnel sans avoir un effet de dispersion des compétences. Par conséquent, la double qualification ne remet pas en cause l'emploi intrinsèque principal (EIP) du personnel auquel elle est attribuée. Ses modalités d'attribution sont définies par la directive provisoire citée en quatrième référence de cette instruction.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

Les différentes FSI ont pour objet de préparer le personnel à tenir son premier emploi (cf. ANNEXE I).

3.1.2. Personnel concerné.

Tout MDR engagé au titre du domaine SIC.

3.1.3. Contenu de la formation.

La formation dispensée permet au jeune MDR d'acquérir les connaissances nécessaires pour occuper son premier emploi.

Les contenus des programmes de formation sont déterminés pour chaque nature de filière. Les matières enseignées sont caractéristiques du domaine SIC.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

Un système de notation continue permet d'apprécier la progression du MDR tout au long de sa formation.

3.1.4.2. Titre délivré.

À l'issue du stage, les organismes assurant la formation établissent les feuilles individuelles de résultats, qui sont transmises aux corps d'appartenance des candidats.

Le certificat pratique (CP) est attribué à partir d'une moyenne égale à 10 sur 20. La note obtenue à la FSI entre à part égale avec la note de la FGI dans le calcul de la moyenne du CP.

Le CP est attribué par les chefs de corps de la formation d'appartenance des stagiaires.

3.1.4.3. Échec à la formation.

Le MDR ayant échoué une première fois au CP peut se présenter une deuxième fois aux seules épreuves ayant entraîné l'échec.

En cas de nouvel échec, l'engagement peut être dénoncé pour cause d'inaptitude à l'emploi et une réorientation vers une nouvelle spécialité est systématiquement envisagée. Dans ce cas, le MDR est autorisé à suivre un nouveau cycle de formation à condition qu'il puisse obtenir le certificat correspondant avant le terme de la période probatoire éventuellement prolongée.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE correspond à un début de spécialisation. Elle vise à compléter les acquis techniques de la FSI et permettre aux MDR d'approfondir les connaissances techniques spécifiques à leur nature de filière (cf. ANNEXE I).

3.2.2. Personnel concerné.

La FSE s'adresse aux MDR aptes physiquement et détenteurs d'un CP du domaine SIC depuis au moins six mois.

3.2.3. Conditions de candidature.

Les conditions particulières de détention de l'habilitation exigée pour la spécialité sont précisées en annexe II.

3.2.4. Contenu de la formation.

Les contenus des programmes de formation sont déterminés pour chaque nature de filière. Les matières enseignées sont caractéristiques du domaine SIC.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

Afin de mesurer le niveau atteint par les MDR, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Ce système a un triple but :

• vérifier l'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les stagiaires et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure ;

• évaluer la qualité de la formation.

3.2.5.2. Titre délivré.

Le certificat technique élémentaire (CTE) est attribué à tout candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire par le chef de corps de l'organisme au sein duquel s'est déroulé l'examen.

3.2.5.3. Échec à la formation.

Le nombre de candidatures à une FSE est limité à deux. En cas de résultats insuffisants, la commission d'examen peut décider du redoublement du candidat ; dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter le MDR en fonction des examens détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Le certificat technique du premier degré.

3.3.1. Objectif particulier du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT 1-VE a pour but de reconnaître une qualification technique à l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) pouvant justifier d'une expérience militaire dans une des natures de filière du domaine SIC.

Il s'appuie sur le principe de cohérence entre le parcours professionnel de l'engagé et son cursus de formation, l'obtention des compétences par la voie de l'expérience puis leur certification. Cette dernière atteste donc de la maîtrise des « savoirs », « savoir-faire » et « savoir être » répertoriés dans le passeport professionnel ouvert après l'orientation vers le parcours long.

Le niveau de compétence peut être complété par une FC destinée à apporter à l'EVAT le complément de formation qui lui manque pour occuper la fonction à laquelle il est destiné.

L'instruction de la FC doit être dispensée, dans les douze mois qui suivent l'attribution du CT 1-VE. Elle vise notamment à mettre l'EVAT dans les conditions les plus proches de la réalité en mettant l'accent sur son rôle de moniteur.

3.3.2. Personnel concerné.

Les EVAT pouvant préparer le CT 1-VE doivent remplir les trois conditions suivantes :

• détenir l'ancienneté de service requise par les textes en vigueur ;

• être orientés vers un parcours professionnel long ;

• détenir 27 points au dernier contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI).

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Le candidat au CT 1-VE dans une nature de filière devra être titulaire du certificat technique élémentaire (CTE) de cette nature de filière et occuper un emploi correspondant à cette nature de filière.

Les conditions particulières de détention de l'habilitation exigée pour la spécialité sont précisées en annexe II.

3.3.4. Contenu du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le certificat du premier degré comprend la validation de l'expérience (VE) et une éventuelle formation complémentaire (FC) contenues dans un passeport professionnel par natures de filière. Le passeport professionnel précise les savoir-faire à acquérir soit par VE soit lors de la FC.

Le contenu de la VE a pour but l'acquisition progressive de savoir-faire (SF) spécifique visant un haut niveau de compétences et d'expérience dans le poste tenu.

Le contenu de la FC a pour objectif de compléter le niveau de compétences que l'EVAT ne peut acquérir dans sa formation d'emploi faute de moyens d'instruction adaptés ou d'instructeurs qualifiés.

3.3.5. Sanction.

3.3.5.1. Principe de la notation.

Le mode d'acquisition des compétences dans le cadre du CT 1-VE est celui de l'expérience vécue depuis le début de ses services et principalement depuis le CTE du métier exercé.

3.3.5.2. Titre délivré.

Après la décision du jury régimentaire, la délivrance du titre du CT 1-VE est du ressort du chef de corps.

3.3.5.3. Échec au CT 1-VE.

Le nombre de candidatures est limité à 2. L'autorisation de se présenter au CT 1-VE n'est accordée qu'une fois par année civile.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration des programmes est du ressort du CoFAT.

Le volume horaire des programmes correspond au nombre de journées ouvrées de chaque action de formation augmenté des heures de nuit nécessaires à l'apprentissage et à l'application de certains savoir-faire tactiques ou techniques.

Les libellés et codages des composantes, matières et sous-matières sont en conformité avec ceux définis par le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation de la FSI et de la FSE sont réalisées :

• en mode centralisé, à l'école supérieure d'application des transmissions (ESAT) et au 8e régiment de transmissions (8e RT), pour la nature de filière « Installation, desserte et aide aux usagers » (cf. ANNEXE II), au 4e régiment étranger (4e RE) pour les MDR de la légion étrangère ;

• en mode semi-centralisé, dans les régiments de transmissions de la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC), pour la nature de filière « emploi du réseau de zone » (cf. ANNEXE II) ;

• en mode décentralisé, au sein de toutes unités, pour la nature de filière « emploi des réseaux mobiles » (cf. ANNEXE II).

L'apprentissage de la graphie par les EVAT de la filière ERM se déroule sous la forme d'une formation d'adaptation, hors FSI/FSE, au sein des régiments.

  Cas particulier.

Si une unité ne dispose pas de salle lecture manipulation frappe (LMF), il appartient à la région terre (RT) de rattachement de procéder à la mise en formation de ces militaires du rang vers l'organisme le plus proche qui en a l'usage.

La RT est responsable de l'organisation de la formation mais il appartient à chaque organisme de formation de prendre les mesures nécessaires à la satisfaction des objectifs de formation et au respect de la programmation.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats.

4.1.3.1. Commission d'examen.

La commission d'examen est désignée par le chef de corps ou se déroule la formation.

Elle est constituée d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

Le rôle de cette commission est de :

• valider les résultats permettant l'attribution du diplôme ou du brevet attribué considéré ;

• étudier et statuer sur les cas individuels qui peuvent lui être soumis.

Son président rédige un rapport adressé à la RT dans lequel il précise en particulier :

• les observations de la commission sur le niveau des candidats et leur degré de préparation ;

• les suggestions de la commission sur les adaptations éventuelles à apporter aux programmes et au déroulement général des stages et examens.

4.1.3.2. Attribution des titres et insignes.

L'attribution du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) (CME + CTE) autorise le port de l'insigne bronze correspondant à ce diplôme. Cet insigne commun à tous les domaines de spécialités est défini par l' instruction 10200 /DEF/DCCAT/AP/RA du 27 juillet 1990 (BOC, p. 4719) modifiée, relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre.

4.2. Procédures, calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les modalités pratiques de mise en formation de spécialité initiale et élémentaire sont précisées par le CoFAT dans les circulaires décrivant les FSI et les FSE des MDR du domaine SIC.

4.3. Moyens matériels et budgétaires.

4.3.1. Moyens matériels.

Les moyens collectifs nécessaires à l'instruction sont fournis par les organismes dispensant la formation.

Les moyens individuels sont, soit perçus à titre individuel dans les organismes dispensant la formation, soit dans le corps d'appartenance des stagiaires. Il s'agit essentiellement de la documentation réglementaire, des paquetages et des matériels spécifiques.

Chaque stagiaire doit, en outre, être muni des pièces nécessaires aux formalités d'accueil pour le cas des actions de formation centralisées ou semi-centralisées.

4.3.2. Moyens budgétaires.

Les stagiaires des FSI et FSE décentralisées, semi-centralisées et centralisées sont placés en position « stagiaire », ils ne bénéficient d'aucune journée de stage indemnisée. Seuls les exercices ou manoeuvres effectués hors garnison, durant ces stages, ouvrent droit aux indemnités de service en campagne (ISC).

Les stagiaires de la FC du CT 1-VE sont placés en position « stagiaire » pendant leur formation. Ils bénéficient des journées indemnisées prévues au calendrier des actions de formation lorsque le stage se déroule en dehors de la formation d'appartenance.

5. Dispositions particulières.

En application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.

6. Textes abrogés.

Les instructions suivantes sont abrogées :

• l' instruction 386 /DEF/EMAT/PRH/DS 399/DEF/EMAT/BSIC/PIL/DOM/3 du 06 mars 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « télécommunications » ;

• l' instruction 387 /DEF/EMAT/PRH/DS 400/DEF/EMAT/BSIC/PIL/DOM/3 du 06 mars 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat du domaine de spécialités « management et systèmes d'information ».