Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-51556-2009/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 08 octobre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 6 9 0 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

Référence de publication : BOC n°43 du 06/11/2009

1. La circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe I. ci-jointe.

2. Ce modificatif entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Annexe I. . LISTE DES FORMATIONS DONT LES MILITAIRES APPARTENANT À CERTAINES SPÉCIALITÉS SONT SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE L'INDEMNITÉ DE MISE EN UVRE ET DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS.

1. BÂTIMENTS.

porte-avions ;
porte-hélicoptères ;
bâtiments porte-hélicoptères.

2. UNITÉS DE L'AVIATION NAVALE.

FORMATIONS.	OBSERVATIONS.	FORMATIONS.	OBSERVATIONS.
Antenne du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale de Cazaux 74612		Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « Rafale » de Mont-de-Marsan 74621
Base d\'aéronautique navale de Nîmes Garons 75280		Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « NH90 » de Valence 75890
Base d\'aéronautique navale de Hyères 75680		Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « air-sol moyenne portée » de Toulon 74611
Base d\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic 72080		Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « Super Étendard modernisé » d\'Istres 74616
Base d\'aéronautique navale de Landivisiau 72980		Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « Rafale » d\'Istres 74617
Base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué 73080		École du personnel de pont d\'envol de Hyères 75822
Base d\'aéronautique navale de Tontouta 77881		Détachement EAN Cognac 74811
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale de l\'escadrille 10 S 75887		Détachement EAN Dax 74511
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « Atlantique » de Nîmes Garons 74615		Détachement EAN Le Luc 78612	À compter du 14 juin 2005
École de l\'aéronautique navale 78311		Détachement EAN Avord 73050
Établissement de l\'aéronautique navale de Dugny-le-Bourget 70380	À compter du 1^er octobre 2005	Détachement CEPA NH90 Hyères 75891	À compter du 1^er juillet 2005

3. FLOTTILLES ET ESCADRILLES (DONT DÉTACHEMENTS PERMANENTS ET OCCASIONNELS).

3.1. Flottilles.

FORMATION.	OBSERVATIONS.	FORMATION.	OBSERVATIONS.
Flottille 4 F 79504		Flottille 34 F 79534
Flottille 11 F 79511		Flottille 35 F 79533
Flottille 12 F 79512		Flottille 36 F 79760
Flottille 17 F 79517		Détachement flottille 25 F Nouvelle-Calédonie 79519
Flottille 21 F 79521		Détachement flottille 32 F SP Méditerranée 79530
Flottille 23 F 79523		Détachement flottille 35 F SP Hyères 79626
Flottille 24 F 79602		Détachement flottille 35 F SP La Rochelle 79746
Flottille 25 F 79518		Détachement flottille 35 F SP Cherbourg 79747
Flottille 28 F 79603		Détachement flottille 35 F SP Le Touquet 79745
Flottille 31 F 79531		Détachement flottille 35 F SP Lanvéoc Poulmic 79748
Flottille 32 F 79532

3.2. Escadrilles.

FORMATION.	OBSERVATIONS.	FORMATION.	OBSERVATIONS.
Escadrille 22 S 79622		Escadrille 57 S 79708
École d\'initiation au pilotage de l\'escadrille 50 S 79661

4. AUTRE FORMATION.

Inspection de la marine nationale
35102

À compter du 1^er septembre 2009
pour le personnel en charge
des examens initiaux de
navigabilité des aéronefs