INSTRUCTION N° 380/DEF/DPMAA/BCR/MOB relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR).
Abrogé le 05 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative au cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve. Du 13 janvier 1994NOR D E F L 9 4 5 7 0 0 3 J
La présente instruction fixe le but, les conditions d'accès et le déroulement du cycle d'enseignement militaire du 2e degré des officiers de réserve.
Ce cyle est sanctionné par l'attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR).
1. But.
La finalité de ce cycle d'enseignement est de donner aux officiers de réserve une formation dans les domaines de la culture militaire, de la connaissance de l'armée de l'air, de la défense en général, de l'aptitude à exercer des fonctions de haut niveau dans la réserve et d'être des représentants efficaces au sein de leurs milieux socioprofessionnels.
2. Conditions d'admission.
Pour être retenus, ces officiers doivent avoir fait la preuve de leur motivation, de leurs compétences et avoir eu une activité significative au profit de l'armée de l'air ou de la défense en général.
Les candidats doivent au 1er janvier de l'année d'instruction être :
soit lieutenant-colonel ou commandant de réserve âgés de moins de 52 ans ;
soit capitaine de réserve ayant plus de trois ans de grade, titulaires du DEMR (1) et d'un diplôme universitaire supérieur à une maîtrise ou d'un diplôme des grandes écoles ;
affectés de mobilisation.
3. Recueil des candidatures.
Les officiers de réserve volontaires déposent leur demande de candidature auprès de leur base aérienne de rattachement avant le 15 juin de chaque année.
Le modèle de la demande est donné en annexe I.
3.1. Acheminement des demandes.
3.1.1. Commandant de la base aérienne.
Après avoir émis un avis faisant apparaître l'aptitude, les compétences et la motivation du candidat, le commandant de la base aérienne de rattachement transmet les demandes pour le 1er septembre à la région aérienne.
3.1.2. Commandant de la région aérienne.
Le commandant de la région aérienne procède au fusionnement des candidatures par corps et établit un état du modèle donné en annexe II.
L'état et les demandes sont adressés à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/BCR) pour le 15 octobre.
3.2. Désignation des candidats.
La désignation des candidats est effectuée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air après avis du comité de sélection dont la composition est fixée par l'instruction citée en référence (annexe II, § 3).
Les officiers de réserve non reçus à l'issue de ce cycle sont inscrits d'office, par la DPMAA, pour la session suivante s'ils réunissent les conditions de dépôt de candidature et s'ils sont volontaires. Cette procédure n'est applicable qu'une seule fois.
4. Enseignement.
Le directeur du centre d'enseignement supérieur aérien (CESA) est chargé de l'organisation et du suivi d'enseignement conduisant à l'attribution du BQMOR. Ce cycle qui dure environ un an se déroule en principe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
Le déroulement du cycle et le programme d'enseignement font l'objet de l'annexe III.
5. Transmission des resultats.
A l'issue du cycle d'enseignement, le CESA adresse à la DPMAA la synthèse des activités de chaque stagiaire selon le modèle donné en annexe IV.
6. Dispositions diverses.
Après examen des dossiers des stagiaires transmis par le CESA, la DPMAA attribue le BQMOR.
Le brevet de qualification militaire des officiers de réserve décerné par le ministre de la défense (DPMAA) n'ouvre pas droit à une prime de qualification.
Les dispositions de la présente instruction sont applicables dès le cycle d'instruction débutant en janvier 1995.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le général de division aérienne, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Yves GLOANEC.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II.
ANNEXE III. Brevet de qualification militaire des officiers de reserve (BQMOR).
1 Cycle d'enseignement.
Il dure environ un an et se déroule entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
L'année d'instruction est divisée en trois phases :
un stage au CESA en début du cycle ;
une phase de travail personnel ;
un stage au CESA en fin de cycle.
2 Enseignement.
Il comporte essentiellement deux volets :
l'enseignement dispensé au CESA sous forme de conférences programmées au cours des deux stages effectués par les stagiaires. Cet enseignement est complété par une information sur les commandements organiques donnée en principe au cours des visites organisées par le CESA ;
le travail personnel des stagiaires qui comporte l'étude des fascicules remis par le CESA mais aussi la rédaction de deux devoirs écrits et la préparation d'un exposé oral présenté au cours du second stage.
3 Organisation.
Le CESA est responsable de l'élaboration du calendrier des cycles d'enseignement et des programmes en liaison avec la DPMAA et l'inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air (IRMAA).
En début de cycle, le CESA adresse aux stagiaires une note particulière qui précise, pour le cycle considéré, les modalités pratiques d'application des dispositions définies par la présente instruction.
Il assure le suivi des activités des stagiaires et contrôle leur assiduité.
En fin de cycle, il transmet à la DPMAA la synthèse des activités de chaque stagiaire et émet un avis pour l'attribution du BQMOR.