Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement.

Du 27 août 2009
NOR D E F D 0 9 2 2 7 2 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement.

Référence de publication : BOC n°43 du 06/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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