CIRCULAIRE N° 5131/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511-51 modifiant la circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignement pour le personnel du service des essences des armées.
Du 09 octobre 2009NOR D E F E 0 9 5 2 6 5 2 C
La circulaire n° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 modifiée comme suit :
Art. 1er. Après le point 7. COMPTE-RENDU., insérer un point 8 :
« 8. MISE EN APPLICATION DE L\'INSTRUCTION.
Les dispositions de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin officiel des armées, sont applicables dès à présent. ».
Art. 2. Au tableau de l\'annexe I., insérer après la ligne cours « carburants/lubrifiants » (TMD) les formations suivantes :
Pratique du contrôle de gestion. | SGAMAPOUTPIL : cycle de perfectionnements aux outils. | SGA/MAP. | I bis ou II selon auditoire. |
Entretien professionnel des attachés. | SEAEPA : formation des supérieurs hiérarchiques à l\'entretien professionnel des attachés. | SEA. | I ou I bis. |
Stage de travaux pratiques des élèves ingénieurs de l\'institut français du pétrole. | SEAPPM : stage de travaux pratiques « produits pétroliers & moteurs ». | SEA. | I. |
Art. 3. Dans le tableau de l\'annexe IV. :
Au lieu de : « Date ».
Lire : « Date ou nombre de prestations ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.