> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 143 relatif à la dissolution du cercle mess du 2e régiment de hussards de Sourdun (Seine-et-Marne).

Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen. Du 30 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 3 A

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 24/7/2009

Art. 1er.

 

Le cercle mess du 2e régiment de hussards (2e RH) de Sourdun (Seine-et-Marne) est dissous à compter du 9 juillet 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme seront cédés au profit du cercle mixte d\'Oberhoffen (Bas-Rhin).

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.