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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 143 relatif à la dissolution du cercle mess du 2e régiment de hussards de Sourdun (Seine-et-Marne).

Abrogé le 21 décembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 7523/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du camp d'Oberhoffen. Du 30 juin 2009
NOR D E F T 0 9 5 1 6 1 3 A

Art. 1er.

 

Le cercle mess du 2e régiment de hussards (2e RH) de Sourdun (Seine-et-Marne) est dissous à compter du 9 juillet 2009.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme seront cédés au profit du cercle mixte d\'Oberhoffen (Bas-Rhin).

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.