La présente note précise les missions et l\'organisation du centre d\'essais aéronautique de Toulouse (CEAT). Les différentes entités du centre font, lorsque nécessaire, l\'objet de notes spécifiques.

1. MISSIONS DU CENTRE.

La mission du centre est de réaliser des prestations d\'expertise, d\'expérimentations et d\'essais destinées à assister les unités de management de la délégation générale pour l\'armement/direction des systèmes d\'armes (DGA/DSA) au cours des différentes étapes du déroulement des programmes : préparation de l\'avenir, maîtrise d\'ouvrage en phase de réalisation et suivi d\'exploitation :

• évaluation, caractérisation pour PEA (programmes études amont), validation de dossier techniques constructeurs, élaboration de spécifications, expertises, participation à l\'évolution de la réglementation aéronautique (en phase préparation de l\'avenir) ;
  
• qualification et vérification de conformité, participation en tant qu\'expert à l\'appréciation du niveau de sécurité des matériels (en phase développement des programmes) ;
  
• suivi du vieillissement et réalisation d\'expertises à la demande des commissions d\'enquête ou autorités concernées après accidents ou incidents (en phase exploitation).

En plus des prestations au profit de la défense, le centre a une mission d\'assistance à la DGAC (direction générale de l\'aviation civile) en particulier pour l\'évaluation de la sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels et les investigations au profit du BEA (bureau enquêtes accidents).

Les prestations du centre s\'exercent également, mais de façon non prioritaire, au profit de clients externes, essentiellement dans le domaine de l\'aéronautique civile.

Le centre assure le soutien de proximité en matière de gardiennage et sécurité au profit de la direction de la qualité et du progrès/sous-direction des sites et de l\'environnement (DQP/SDSE), sur les emprises de la poudrerie et des ballastières de Braqueville.

Par ailleurs le centre, par les compétences de ses experts, a une mission de contribution au fonctionnement de l\'ISAE (institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace).

2. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, le CEAT se compose des entités suivantes dont chaque responsable est directement rattaché au directeur.

2.1. Entités directement rattachées au directeur.

2.1.1. Adjoint « affaires générales ».

Ordonnateur secondaire suppléant, il est également chargé :

• d\'assister le directeur pour toutes les affaires administratives et générales ;
  
• d\'assurer la présidence des CAO (commission d\'appel d\'offres) ;
  
• d\'assurer le pilotage du comité « affaires générales ».

2.1.2. L'officier de sécurité.

Ses missions principales sont les suivantes :

• conseiller le directeur en matière de sécurité ;
  
• rendre compte au directeur de tout incident pouvant mettre en cause la sécurité ;
  
• assurer l\'application et le maintien des règles et procédures relatives à la sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d\'information ;
  
• participer à la protection du secret et des points sensibles, au recueil du renseignement d\'environnement et à la protection du moral.

Il est assisté dans ces missions par :

• le bureau sécurité défense ;
  
• l\'officier de sécurité des systèmes d\'information.

2.1.3. Le responsable « communication ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer la préparation et la réalisation du plan d\'opérations de communication du centre ;
  
• assurer le conseil de la direction en matière de communication et proposer les opérations de communication adaptées au besoin formulé ;
  
• gérer les visites de l\'établissement ;
  
• contribuer à la promotion de l\'image de la DGA en région.

2.1.4. Le chargé de prévention.

Ses missions principales sont les suivantes :

• coordonner, animer la structure fonctionnelle de prévention ;
  
• diffuser l\'information et surveiller les conditions de mise en œuvre de la prévention ;
  
• veiller à la formation du personnel et à son habilitation ;
  
• vérifier en permanence la conformité des installations et des méthodes de travail avec la réglementation en vigueur ;
  
• analyser et mettre en application si nécessaire des directives transmises par les instances supérieures ;
  
• informer de l\'apparition de risques nouveaux qui lui ont été signalés par le réseau hygiène et sécurité des conditions de travail (HSCT) ou par tout autre moyen [Journal Officiel (JO), presse...] ;
  
• tenir à jour pour l\'ensemble du site l\'état des domaines de risque faisant l\'objet des prescriptions réglementaires en vigueur.

2.1.5. Le chargé de protection de l'environnement.

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer la coordination et l\'animation interne de la protection de l\'environnement avec les différents acteurs locaux ;
  
• être l\'interlocuteur des parties extérieures en ce qui concerne les sujets relatifs à l\'environnement ;
  
• participer à la mise en place de l\'organisation de la protection de l\'environnement et à l\'élaboration des dossiers « environnement » du centre ;
  
• participer à la définition des procédures à appliquer en cas d\'accident ou d\'incident de pollution et veiller à leur application et à leur diffusion.

  ---

2.1.6. Le responsable de la sécurité pyrotechnique.

Ses missions principales sont les suivantes :

• veiller à l\'application de la réglementation pyrotechnique dans le centre ;
  
• coordonner les actions de sécurité pyrotechnique dans le centre ;
  
• analyser et mettre en application si nécessaire des directives transmises par les instances supérieures et l\'inspection de l\'armement pour les poudres et explosifs (IPE).

2.2. La sous-direction « ressources humaines ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• mettre en œuvre la politique de gestion des personnels définie par la direction des ressources humaines (DRH), la direction des essais (DE) et la direction du CEAT : gestion des emplois et compétences, suivi des effectifs, recrutement, mutations, notation, avancement, mesures individuelles ;
  
• assurer l\'administration des personnels : paye et prestations familiales, suivi des maladies, gestion des horaires, constitution, mise à jour et liquidation des dossiers de pension des personnels civils ;
  
• assurer la formation des personnels ;
  
• assurer les fonction nécessaires à la prévention et l\'hygiène et sécurité du travail.

La sous-direction comprend quatre départements :

• département « gestion des personnels » ;
  
• département « administration du personnel » ;
  
• département « formation » ;
  
• département « prévention ».

2.3. La division « qualité, sécurité, environnement ».

La mission principale de la division « qualité, sécurité, environnement » (QSE) est de fournir à toutes les entités de l\'établissement des prestations d\'audits et de conseils dans les trois domaines suivants :

• qualité d\'une prestation quel qu\'en soit le prestataire ;
   
• sécurité et santé au travail en respect des règlementations en vigueur ;
  
• application des politiques de protection de l\'environnement et du développement durable pour lesquelles le ministère de la défense s\'est engagé.

Ces trois activités s\'adressent principalement aux personnels de l\'établissement, ainsi qu\'aux intervenants extérieurs des domaines public et privé.

Deux autres missions, à vocations de maîtrises des risques dans la vie de l\'établissement, incombent à la division :

• le contrôle interne ;
  
• la maîtrise des risques.

Ces deux fonctions concourent à l\'élaboration au profit du directeur d\'un tableau de bord de gestion prévisionnelle de tous types de risque (techniques, administratifs, financiers, environnemental, ressources humaines, etc.).

2.4. La sous-direction « achats finances ».

Ses missions principales sont les suivantes:

• planifier, organiser et réaliser les actes d\'achat nécessaires au bon fonctionnement du CEAT ;
  
• assurer la planification et la gestion des ressources financières et budgétaires nécessaires à la réalisation de ces actes ;
  
• tenir à jour les éléments financiers et comptables de type réglementaire, d\'appréciation de la performance, ou de reporting vis à vis des autorités de tutelle ;
  
• assurer les fonctions de contrôle de gestion au profit du CEAT et les fonctions de reporting associées vis-à-vis de la DE et le cas échéant des autres directions de la DGA.

2.5. La sous-direction « affaires ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• élaborer les offres commerciales, négocier et conclure les contrats avec les clients (internes au ministère de la défense et externes) ;
  
• gérer les relations contractuelles avec les clients jusqu\'à leur complète clôture et veiller au respect des engagements pris par le CEAT notamment en termes de délais, de contenu technique et de qualité ;
  
• assurer un suivi régulier de la satisfaction des clients et mener les enquêtes et analyses nécessaires ;
  
• élaborer, entretenir et mettre en œuvre le plan d\'action clients (PAC) ;
  
• coordonner l\'élaboration du plan industriel et commercial (PIC) ;
  
• assurer la promotion des prestations du centre ;
  
• analyser la concurrence et mener les actions d\'intelligence économique et stratégique (IES) ;
  
• coordonner les actions de coopération du centre ;
  
• proposer les objectifs de gestion à atteindre par le centre pour le domaine affaires.

Le sous-directeur affaires s\'appuie sur quatre départements et une cellule affaires juridiques.

2.5.1. Département « pilotage des affaires ».

Il comprend des responsables d\'affaires (RA) qui sont chargés :

• du pilotage des affaires et sont à ce titre les interlocuteurs du client, en s\'appuyant sur les responsables d\'expertise et d\'essais ;
  
• de veiller au franchissement des jalons contractuels et à la fourniture des documents contractuels ;
  
• de veiller au respect du calendrier d\'exécution et des coûts prévisionnels (en gérant les enveloppes de budget titre V programme) pour les affaires dont ils ont la charge.

2.5.2. Département « gestion des affaires ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer la contribution de la sous direction affaires aux revues stratégiques d\'activités ;
  
• assurer l\'administration des ventes ;
  
• assurer l\'interface avec les autres entités du centre pour le suivi financier des affaires ;
  
• assurer l\'élaboration et l\'entretien du plan industriel et commercial ;
  
• assurer la mesure de satisfaction clients ;
  
• assurer le suivi de la gestion des études amont.

2.5.3. Département « prospection et coopération ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer l\'élaboration, l\'entretien et la mise en œuvre du plan d\'action client (PAC) ;
  
• assurer la préparation et l\'organisation des rencontres clients ;
  
• assurer la représentation du centre aux salons et conventions d\'affaires ;
  
• assurer la mise à jour du fichier client ;
  
• assurer la représentation du centre aux réunions des responsables commerciaux ;
  
• assurer la coordination des actions de coopération du centre ;
  
• assurer la représentation du centre aux réunions des responsables coopération.

2.5.4. Département « intelligence économique ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer la mise en place, l\'animation et le soutien d\'un réseau dans le domaine de l\'IES ;
  
• assurer la mise en œuvre de l\'organisation documentaire dans le domaine de l\'IES ;
  
• assurer l\'orientation de la demande d\'informations dans le domaine de l\'IES ;
  
• assurer la sensibilisation à la recherche d\'information stratégique.

  ---

2.5.5. Cellule « affaires juridiques ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assister les responsables d\'affaires dans la rédaction et la négociation des clauses juridiques des contrats ;
  
• assister les responsables d\'affaires dans le traitement des contentieux ;
  
• capitaliser les connaissances du centre dans le domaine juridique des affaires.

2.6. La sous-direction « technique ».

Le sous-directeur « technique » (SDT) est également ordonnateur secondaire suppléant.

Les missions principales de la sous-direction « technique » sont les suivantes :

• assurer les prestations d\'essais, d\'expertise et d\'investigations en terme de contenu technique, de délai et de coût ;
  
• gérer l\'ensemble des moyens techniques de production et en particulier leur adaptation permanente aux besoins.

Le sous-directeur technique s\'appuie sur trois cellules et sept divisions techniques.

2.6.1. La cellule « investissements ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• être l\'interface avec le bureau des investissements de l\'administration centrale de la DE ;
  
• élaborer et transmettre le plan d\'investissements (PI) et le volet « moyens » du plan moyen terme (PMT) ;
  
• animer le réseau des responsables des opérations d\'investissement (ROI) du centre ;
  
• élaborer et veiller au suivi budgétaire, technique et calendaire du programme annuel d\'investissements (PI) ;
  
• contribuer à la fixation des objectifs internes de validation et financiers [autorisations de programme-crédits de paiements (AP-CP)] du programme d\'investissement.

2.6.2. La cellule « gestion de la production et planification ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assister le sous-directeur technique dans le suivi des activités de production ;
  
• élaborer le volet « ressources » du plan moyen terme (PMT) ;
  
• tenir des indicateurs en regard des objectifs fixés par le sous-directeur technique, issus des objectifs du siège de la DE ;
  
• tenir à jour le plan directeur de production ;
  
• garantir la cohérence des outils et méthodes de gestion et de planification au sein de la SDT.

2.6.3. La cellule « qualité production ».

Le responsable qualité production est le garant de la bonne application des exigences du système de management pour la qualité de la DGA concernant le processus de soutien-conduite des activités techniques (S-CAT).

Ses missions principales sont les suivantes :

• contribuer à la qualité des prestations ;
  
• contribuer à l\'amélioration de la satisfaction du client ;
  
• contribuer au management du processus S-CAT ;
  
• contribuer à la capitalisation des connaissances et compétences ;
  
• définir et s\'assurer de la mise en place des actions de capitalisation technique et le partage des connaissances dans le cadre du plan « knowledge management » (KM) de la DGA.

2.6.4. La division « ingénierie des moyens d'essais ».

Sa mission principale est :

• maîtriser les opérations de conception et de réalisation des installations d\'essai, de la phase pré-étude jusqu\' à la mise en service, tant du point de vue mécanique que contrôle commande, mesures et asservissements.

La division comprend cinq sections :

• section « bureau d\'études » ;
  
• section « fabrication mécanique » ;
  
• section « mesures sur site » ;
  
• section « mesures en laboratoires » ;
  
• section « informatique scientifique et technique ».

2.6.5. La division « matériaux et technologies ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• assurer un soutien technique aux services de programmes et aux forces, par la réalisation de travaux d\'études, d\'évaluation, et plus généralement d\'assistance technique à maîtrise d\'ouvrage ;
  
• intervenir principalement aujourd\'hui dans le domaine aéronautique, avec une volonté d\'extension progressive tous milieux pour ce qui concerne la performance structurale des plates-formes en y associant le choix des matériaux et technologies de construction ;
  
• intervenir pour des prestations en interne au profit des autres divisions de la sous-direction « technique » ;
  
• conduire des études devant contribuer à la sélection des matériaux et technologies pour les systèmes d\'armes de demain et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels ;
  
• conduire des investigations et analyses techniques, après incidents ou accidents en service.

La division comprend quatre départements et deux sections :

• département « investigations suite à accidents ou incidents » ;
  
• département « matériaux et technologies cellules » ;
  
• département « sécurité feu » ;
  
• département « matériaux et technologies pour la propulsion » ;
  
• section « caractérisation mécanique » ;
  
• section « analyses et contrôles ».

2.6.6. La division « environnement et vulnérabilité ».

Sa mission principale est de fournir des prestations d\'expertises et d\'essais nécessaires pour une prise en compte globale et cohérente par les programmes d\'armement de trois types d\'agressions auxquelles les systèmes d\'armes peuvent être soumis durant leur vie opérationnelle :

• électromagnétique [comptabilité électromagnétique (CEM) interne, champs radio-radars, foudre, décharges électrostatiques] ;
  
• mécanique (vibrations, chocs) ;
  
• climatique (chaud, froid, humidité).

La division comprend trois départements et une section :

• département « CEM et champs forts » ;
  
• département « foudre » ;
  
• département « vibrations et climatique » ;
  
• section « simulation numérique ».

2.6.7. La division « systèmes informatiques embarqués ».

Sa mission principale est de fournir des expertises, des essais et des méthodes et outils d\'ingénierie dans le domaine des systèmes informatiques embarqués ayant de fortes contraintes opérationnelles et de sécurité, et en environnements étant représentatifs des conditions d\'utilisation.

2.6.8. La division « structures ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• réaliser la modélisation/simulation numérique du comportement des structures en support de l\'expertise nécessaire à l\'aéro-navigabilité ;
  
• assurer le suivi du vieillissement en fatigue de flottes d\'aéronefs militaires ;
  
• instruire des dossiers techniques de justification en qualification et en maintien de navigabilité ;
  
• réaliser des essais en statique ou fatigue de structures élémentaires (mâts réacteurs, atterrisseurs, ....) d\'éléments de structures ou de structures complètes en vue de l\'homologation, de la certification ou de la prolongation de vie des matériels aériens ;
  
• évaluer le comportement en essais dynamiques (impact et crash) d\'éléments ou de structures complètes.

La division comprend un département et trois sections :

• département « études et essais de structures » ;
  
• section « conduite d\'essais » ;
  
• section « systèmes hydrauliques » ;
  
• section « montage d\'essais » .

2.6.9. La division « systèmes de cellules ».

Ses missions principales sont les suivantes :

• évaluer les performances des systèmes hydrauliques et électriques (génération de puissance, servocommandes, actionneurs, batteries, ...), sous différentes contraintes d\'environnement ;
  
• simuler l\'atterrissage afin d\'évaluer le comportement dynamique des atterrisseurs ;
  
• valider les ensembles pneus roues freins tant sur le plan des performances dynamiques (freinages de détresse, endurance de roue, décollage, ...), que statique (éclatement de pneumatiques, chargement statiques de roues) ;
  
• évaluer les performances et endurance des systèmes et sous-systèmes de conditionnement d\'air en environnement combiné (pression, température).

La division comprend un département et trois sections :

• département « études et essais » ;
  
• section « systèmes d\'atterrissage » ;
  
• section « systèmes de fluides embarqués » ;
  
• section « mesures et C/C ».

2.6.10. La division « équipements de mission et survivabilité ».

La division « équipements de mission et survivabilité » (EMS) a pour mission de réaliser les expertises et les essais nécessaires à :

• l\'évaluation et la certification/homologation de systèmes liés à la sécurité - sauvetage - équipages dans les domaines suivants :
  
• vie à bord (génération d\'oxygène) ;
  
• sécurité et sauvegarde des occupants des aéronefs en cas d\'incident ou d\'accident (siège...) ;
  
• évacuation, survie, récupération (équipements de vol, canot de survie...) ;
  
• la caractérisation, l\'évaluation et la qualification des dispositifs de vision nocturne bas niveau de lumière (tubes à intensification de lumière, jumelles de vision nocturne, valises de tests...) et de la compatibilité cockpits  ;
  
• la caractérisation et la maîtrise des signatures optiques (ultraviolet, visible, infrarouge) des plates-formes, sous-ensembles de plates-formes (cellule, propulseurs...) et équipements (leurres...) en extérieur et en environnement contrôlé (MERCATOR, WINDBLAST...).

2.7. La division « soutien ».

Ses missions principales sont les suivantes :

2.7.1. Soutien général de toutes les entités du centre dans les domaines suivants :

• informatique générale et bureautique ;
  
• gardiennage, sécurité des biens et des personnes ;
  
• transport, manutention, entretien des véhicules ;
  
• entretien bâtiments, entretien ménager, nettoyage, espaces verts ;
  
• réseaux d\'énergie généraux (électricité, eau de ville,...) ;
  
• réseaux d\'information (réseau courants faibles, téléphone, ...) ;
  
• courrier général ;
  
• restauration ;
  
• gestion des affaires domaniales.

2.7.2. Du soutien technique à l'activité de production du centre (sous direction technique) dans les domaines suivants :

• informatique scientifique et technique ;
  
• ingénierie et logistique générale de maintenance pour l\'ensemble des moyens de production ;
  
• fourniture des énergies nécessaires à l\'activité technique du centre (électricité, air comprimé, eau industrielle, ...).

La division comprend cinq départements :

• département « vie sur site » ;
  
• département « électricité » ;
  
• département « projets et travaux neufs » ;
  
• département « informatique » ;
  
• département « maintenance ».

Le directeur du centre d\'essais aéronautique de Toulouse est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.