Sommaire du BOC n°42 du 30/10/2009

Texte signalé

Administration Centrale
15 septembre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

NOR : D E F D 0 9 2 2 6 8 0 A
Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1). Référence de publication : JO n° 233 du 8 octobre 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
25 septembre 2009

Archivé Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989.

NOR : B C F F 0 9 2 2 2 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989. Référence de publication : JO n° 224 du 27 septembre 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 42/2009.
Administration Centrale
30 septembre 2009

Décret N° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

NOR : B C F F 0 9 2 1 2 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 227 du 1er octobre 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 42/2009.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Archivé Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 1 8 7 1 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Voir article 6.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.1. , 110.2.
Administration Centrale
05 octobre 2009

Archivé Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 1 8 6 6 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 660.3.1. , 520.2.1. , 110.4.2.1.
Administration Centrale
16 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 2 1 5 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 42/2009.
Administration Centrale
30 septembre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 2 2 6 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 232 du 7 octobre 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2009.
Administration Centrale
30 septembre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

NOR : D E F F 0 9 2 2 7 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées Référence de publication : JO n° 233 du 8 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 2 1 A
Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
25 août 2009

Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals.

NOR : D E F D 0 9 2 2 9 1 5 A
Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité.

NOR : D E F K 0 9 2 1 9 8 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 228 du 2 octobre 2009, texte n° 18 ; signalé au BOC 42/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 février 2009

Archivé Circulaire N° 420532/DEF/SGA/DRH-MD du 20 février 2009 relative aux aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de restructuration.

NOR : D E F P 0 9 5 2 6 5 7 C
Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Instruction N° 383057/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 28 janvier 2009 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502818/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 17 mai 2004 relative à l'accompagnement social en faveur du personnel civil concerné par les mesures de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 2
27 mai 2005

Archivé Instruction N° 521/DEF/DGA/DE/SCAS du 27 mai 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais.

NOR : D E F A 0 5 5 3 5 7 3 J
Abrogé le 25 février 2010 par : INSTRUCTION N° 521/DEF/DGA/DT/SCAT relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats techniques. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 16 fixant l’organisation générale des activités de soutien à la délégation générale pour l’armement (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 3
12 avril 2007

Archivé Instruction N° 100/DEF/DGA/DE/CEPr du 12 avril 2007 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais des propulseurs de la direction des essais.

NOR : D E F A 0 7 5 3 1 5 8 J
Abrogé le 10 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 62 relative aux missions et à l’organisation générale des centres de la direction des essais (n.i. BO).

e) Instruction CEPr n° 100002 D-MAN relative aux instances de pilotages et d'informations (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 100 du 24 mai 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 4
13 mars 2008

Archivé Instruction N° 103/DEF/DGA/DE/CEAT du 13 mars 2008 relative aux missions et à l'organisation détaillée du centre d'essais aéronautique de Toulouse.

NOR : D E F A 0 8 5 0 0 0 0 J
Abrogé le 10 décembre 2012 par : INSTRUCTION N° 2012-298340/DEF/DGA/DT/D portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais.

d) Instruction DGA n° 62 relative aux missions et à l'organisation générale des centres de la direction des essais (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA/DCE n° 100012 du 21 juin 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 5
13 mai 2009

Archivé Instruction N° 8542/DEF/DRM/SDP/EG/EF du 13 mai 2009 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images.

NOR : D E F E 0 9 5 2 5 7 1 J
Abrogé le 31 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 8542/DEF/DRM/SDPFC/ORH/FRS relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 14287/DEF/DRM/SDP/EG/EF du 09 juillet 2007 relative à la formation interarmées à l'interprétation d'images. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.2.2. , 642.3.1. , 630.2.20.5.
Texte 6
22 septembre 2009

Archivé Instruction N° 4800/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 22 septembre 2009 relative aux procédures de préconisations de produits effectuées par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 6 1 7 J
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4418/DEF/DCSEA/EXP/183/10 du 20 mai 1986 relative à la préconisation de produits distribués par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.1.
Texte 7
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Canari (Haute-Corse).

NOR : D E F G 0 9 5 2 6 1 8 A
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
07 octobre 2009

Archivé Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 2 6 J
Abrogé le 06 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 0-1891-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-35391-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des qualifications exigées pour la condition d'âge de trente-trois ans au moins, pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 9
07 octobre 2009

Instruction N° 0-54140-2009/DEF/DPMM/SDC/AG du 07 octobre 2009 modifiant l'instruction n° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel.

NOR : D E F B 0 9 5 2 6 2 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 9.
Texte 10
04 décembre 2008

Archivé Circulaire N° 17896/DEF/SIMMAD/SDTL/BRR du 04 décembre 2008 relative à l'établissement d'un ordre d'envoi au matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).

NOR : D E F L 0 8 5 7 0 0 0 C
Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i.BO)].

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.1. , 464.1.1. , 103.2.1.1. , 723.2. , 320.2.1.
Texte 11
15 mai 2009

Instruction N° 1/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 15 mai 2009 relative à la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 7 8 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 4916/DEF/CAB du 30 mars 2009 relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique du personnel du ministère de la défense

5. Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la défense du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

6. Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative aux processus interarmées s'appliquant aux matériels de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1.
Texte 12
27 juillet 2009

Circulaire N° 3841/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG du 27 juillet 2009 relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale par concours.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 7 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 86/DEF/DPMAA/1/PI du 15 janvier 1981 relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1. , 231.1.7.
Texte 13
27 octobre 2009

Autre du 27 octobre 2009 à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 1 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 13.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
28 août 2009

Archivé Circulaire N° 22511/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 28 août 2009 modifiant la circulaire n° 21817/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 15 juillet 2009 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires techniciens de l'air, session 2010.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 8 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 21817/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 15 juillet 2009 portant sur les épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires techniciens de l'air, session 2010. Référence de publication : BOC N°42 du 30 octobre 2009, texte 14.