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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

CIRCULAIRE N° 3841/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale par concours.

Du 27 juillet 2009
 NOR D E F L 0 9 5 2 5 7 9 C

Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les cœfficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 86/DEF/DPMAA/1/PI du 15 janvier 1981 relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air dans la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  611.1.1., 231.1.7.

Référence de publication : BOC n°42 du 30/10/2009

Préambule.

Les officiers de l\'armée de l\'air peuvent être admis dans la gendarmerie nationale selon deux modes différents :

  • recrutement par concours sur épreuves ouverts aux capitaines issus des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air (cf. article 8.2 du décret de deuxième référence).
    Il convient d\'être âgé de 35 ans au plus le 1er janvier de l\'année du concours et d\'être titulaire d\'une licence de l\'enseignement supérieur général ou technologique ou d\'un autre titre ou diplôme classé au moins niveau II. Nul ne peut se présenter plus de 3 fois au même concours ;
  • recrutement direct au grade de lieutenant parmi les élèves de l\'école de l\'air, qui choisissent en fin de troisième (cf. point 1. de l\'article 12 du décret de première référence) année de leur scolarité au sein de cette école, dans l\'ordre du classement établi par cette dernière et dans la limite des places offertes, d\'intégrer les rangs de la gendarmerie nationale (cf. article 10 du décret de première référence). Les candidatures sont exprimées au début de la dernière année de scolarité.

La liste des candidats admis au titre des deux modes de recrutement ci-dessus, précisant l\'armée d\'appartenance, est diffusée chaque année par circulaire de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) qui fixe les conditions dans lesquelles les candidats rejoignent l\'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) de Melun.

Les mesures suivantes seront prises pour l\'admission à l\'EOGN.

1. DISPOSITIONS COMMUNES.

1.1. Admission à la formation complémentaire de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Les élèves issus des modes de recrutement cités supra sont admis à suivre la formation complémentaire à l\'EOGN, en qualité d\'officier de carrière de gendarmerie.

1.2. Changement de résidence.

Conformément aux dispositions de l\'article 3.5. du décret de troisième référence, l\'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvre droit à la prise en charge des frais de changement de résidence.

1.3. Radiation des contrôles.

Ils sont rayés des contrôles de l\'armée de l\'air le 1er août de leur année d\'intégration à l\'EOGN.

2. Nomination et prise de rang.

2.1. Élèves recrutés au grade de capitaine.

Le 1er août de leur année d\'intégration à l\'EOGN, ils sont nommés au grade de capitaine dans le corps des officiers de gendarmerie. Ils prennent rang entre eux selon leur classement au concours. Ils conservent leur ancienneté dans le grade dans la limite d\'un an.

2.2. Élèves recrutés au grade de lieutenant.

Le 1er août de leur année d\'intégration à l\'EOGN, ils sont nommés dans le grade de lieutenant. Ils prennent rang entre eux sur la liste d\'ancienneté de leur grade selon le classement de sortie de l\'école de l\'air.

3. Transmission des pièces.

3.1. Élèves recrutés en qualité d'officier de carrière de gendarmerie, au grade de capitaine.

Initialisation du dossier administratif « officier des armées » : il est établi par l\'intéressé au centre d\'information et recrutement (métropole) ou au commandant de gendarmerie outre-mer. Une copie est adressée à sa hiérarchie [(Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction « gestion des ressources ») (DRH-AA/SDGR)] à titre de compte rendu.

À la date d\'admission dans la gendarmerie nationale, les pièces individuelles des capitaines admis à suivre la formation complémentaire de l\'EOGN sont adressées par la formation administrative perdante au bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air (BARAA 24.501) qui transmettra, tout comme le dossier administratif expédié par la DRH-AA, directement à l\'EOGN.

3.2. Élèves recrutés en qualité d'officier de carrière de gendarmerie, au grade de lieutenant.

Les pièces individuelles des sous-lieutenants issus de l\'école de l\'air admis à suivre la formation complémentaire de l\'EOGN sont adressées par l\'école de l\'air au BARAA 24.501 puis transmises à l\'EOGN.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 86/DEF/DPMAA/1/PI du 15 janvier 1981 relative à l\'admission des officiers de l\'armée de l\'air dans la gendarmerie nationale est abrogée.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Claude TAFANI.