Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajouté la régie de recettes suivante :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École de l\'état-major, 60200 Compiègne	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne(Marne)

Art. 2.

 

Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, est ajoutée la régie d\'avances suivante :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École de l\'état-major, 60200 Compiègne	RTNE	310 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlons-en-Champagne(Marne)

Art. 3.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.