1. Finalité des processus interarmées structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

1.1. Généralités

Pour mettre en œuvre ses attributions, définies par le décret et les arrêtés cités en référence, la SIMMAD élabore la réglementation relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la gestion des matériels de son périmètre de compétence.

Ce corpus réglementaire s'appuie sur un référentiel de processus établis en concertation avec chaque armée, la DGA et la DGGN. Les processus assurent la cohérences interarmées des modalités d'exercice des fonctions du MCO, de la technique, de la logistique et de la distribution exercées par les acteurs du soutien, sur le domaines des matériels de la compétences de la SIMMAD. Ils ont pour objectif d'uniformiser, de simplifier et d'optimiser les pratiques.

Par principe, l'adaptation de la réglementation centralisée, aux moyens et compétences propres à chaque organisme concerné, est à limiter aux besoins spécifiques.

L'annexe jointe répertorie les processus en vigueur, renseignés de leur date d'approbation et de leur niveau de mise à jour (édition). Ils sont disponibles sur le site de la SIMMAD à l'adresse suivante: http://site-simmad.air.defense.gouv.fr/.

1.2. Entretien des processus

Les processus interarmées SIMMAD sont élaborés ou mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation applicable à la défense et de l'organisation des acteurs étatiques du soutien.

La SIMMAD préside une commission d'entretien des processus SIMMAD (CEPS).

La CEPS veille à la cohérence de la cartographie des processus, à la performance de l'ensemble des activités et des flux d'échanges d'informations, en les limitant au juste besoin dans un souci de simplification administrative.

La SIMMAD approuve les processus dès l'obtention de l'avis conforme de chaque armée, de la DGA et de la DGGN.

2. Commission d'Entretien des Processus SIMMAD (CEPS)

2.1. Attributions

Les attributions de la commission d'entretien des processus sont les suivantes:

• identifier et élaborer les nouveaux processus ou les mises à jour nécessaires à la suite d'évolution de réglementations et de normes, de réorganisation fonctionnelles ou organiques, de nouvelles pratiques de management. Elle identifie les enchaînements de tâches et les flux d'échanges d'informations à mettre en place ou à faire évoluer;

• collecter le retour d'expérience de l'application des processus et de l'analyser pour en déduire les besoins nouveaux et les évolutions nécessaires;

• statuer sur le mode d'approbation des processus et de leurs évolutions;

• les soumettre à l'approbation du directeur central de la SIMMAD une fois l'accord des membres de droit acquis.

2.2. Organisation

La CEPS est présidée par le sous-directeur de la technique et de la logistique de la SIMMAD ou l'un de ses adjoints immédiats. Sont membres de droit l'état-major des armées, l'état-major de l'armée de terre, l'état-major de la marine, l'état-major de l'armée de l'air, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale pour l'armement qui désignent des représentants mandatés. Peuvent participer, sur invitation de la SIMMAD ou d'un membre de droit, des représentants des commandements, des services de matériels, des services de programmes, de la direction des centres d'essai, etc. Le secrétariat est assuré par la SIMMAD.

2.3. Fonctionnement.

La CEPS est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut se réunir sur demande de l'un de ses membres de droit, avec accord de son président.

La CEPS est précédée d'une commission préparatoire (CP), consacrée à l'examen et à la mise en forme des propositions d'évolutions, et dont la constitution est identique à celle de la CEPS.

La CP est réunie sur convocation du président de la CEPS selon un ordre du jour établi à partir des propositions d'évolutions préalablement transmises par les membres de droit, ou leurs représentants mandatés.

Les propositions sont discutées en CP. Celles qui sont retenues font l'objet d'un classement mineur ou majeur, en fonction du niveau requis pour leur validation.

Un délai de vingt et un jours est laissé entre la CP et la CEPS à compter de la date de diffusion du compte rendu, afin que les représentants des membres de droit déterminent la position de leur organisme d'origine.

Le classement des propositions d'évolution des processus ou des nouveaux processus est arrêté en CEPS, avec l'accord des représentants des membres de droit. Il fait l'objet d'un procès-verbal visé du président de la CEPS.

Sans opposition des membres de droits, ce classement devient définitif sous procédure de silence dans les vingt et un jours qui suivent la diffusion du procès-verbal. La référence du procès-verbal de la CEPS tient lieu de référence d'approbation des évolutions mineures. Pour les évolutions classées majeures, la SIMMAD anime les travaux visant à obtenir l'accord de chacun des membres de droit.

Le secrétaire de la CEPS est chargé de l'enregistrement et de la diffusion des nouveaux processus et de leurs évolutions.

Des groupes de travail peuvent être créés si nécessaire pour développer de nouveaux processus. La décision est prise en CEPS.

3. SUIVI ET MISE A JOUR

La SIMMAD assure le suivi et la mise à jour de cette instruction.