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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
    2. 103.1. PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. 15 texte(s) attaché(s)
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 12/DEF/SIMMAD/DIR relative au contrôle interne logistique des biens à caractère aéronautique du ministère de la défense.
        
        21.05.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SIMMAD/DIR relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        12.08.2013 INSTRUCTION N° 8/DEF/SIMMAD/DIR relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        10.04.2014 DIRECTIVE N° 400444/DEF/SIMMAD/DIR relative à l'identification et la traçabilité des pièces standards et matières du milieu aéronautique de la défense.
        
        03.02.2015 DÉCISION N° 402128/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation pour les actes relevant du gestionnaire de biens.
        
        04.03.2015 CIRCULAIRE N° 42/DEF/SIMMAD/DIR traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.
        
        04.03.2015 INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 9/DEF/SIMMAD/DIR relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        31.07.2015 INSTRUCTION N° 13/DEF/SIMMAD/DIR relative aux enregistrements du maintien de navigabilité et aux autres documents utilisés dans le cadre du suivi de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        22.07.2015 INSTRUCTION N° 14/DEF/SIMMAD/DIR relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense mis en œuvre dans l'armée de terre.
        
        29.01.2016 INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l'État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
        
        20.01.2017 INSTRUCTION N° 3/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la diffusion et au traitement des comptes rendus de fait technique du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        07.07.2017 CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d'application de l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
        
        19.06.2018 ARRÊTÉ désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.
        
        14.12.2018 INSTRUCTION N° 1804/ARM/EMA/PERF/SPMAé relative à la gouvernance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
    3. 103.2. DEUXIÈME PARTIE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      2. 103.2.1. LIVRE PREMIER. AÉRONEFS.
        
        Table Analytique :
        
        103.2.1.1. TITRE PREMIER. CONDITIONS D'EMPLOI.
        
        16 texte(s) attaché(s)
        
        19.06.1953 CIRCULAIRE N° 3700/EMGFAA/3/OP/1 relative aux marques d'identification à porter sur le fuselage des avions des unités aériennes de combat.
        
        23.10.1962 ARRÊTÉ relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef.
        
        06.09.1967 ARRÊTÉ relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils.
        
        28.08.1978 ARRÊTÉ portant classification des certificats de navigabilité.
        
        12.06.2008 INSTRUCTION N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        15.05.2009 INSTRUCTION N° 1/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ relative à la commission d'entretien des processus interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique pilotés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        09.03.2010 CIRCULAIRE N° 3671/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ relative aux modalités d'élaboration et de gestion de la règlementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique.
        
        16.12.2013 CIRCULAIRE N° 6974/DEF/SIMMAD/DIR relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service.
        
        18.02.2016 INSTRUCTION N° 500558/DEF/DSAÉ dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
        
        18.02.2016 INSTRUCTION N° 500557/DEF/DSAÉ dite « instruction EMAR (FR) M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
        
        09.11.2015 INSTRUCTION N° 2/DEF/SIMMAD/SDTN relative au processus de gestion de la documentation technique utilisateur associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.
        
        30.11.2015 INSTRUCTION N° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
        
        27.04.2016 INSTRUCTION N° 5/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la veille et au traitement des données source de la navigabilité initiale et de navigabilité supplémentaires qui concernent les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense.
        
        17.03.2017 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ relative à l'attribution de licences de maintenance d'aéronefs d'État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance.
        
        22.05.2017 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.
        
        08.12.2017 CIRCULAIRE N° 17896/ARM/SIMMAD/SDSC/DGBF/B.PCE relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).
        
        103.2.1.2. TITRE II. SÉCURITÉ.
      3. 103.2.2. LIVRE II. AÉRODROMES. AÉROPORTS.
      4. 103.2.3. LIVRE III. CIRCULATION AÉRIENNE.
      5. 103.2.4. LIVRE IV. PERSONNEL NAVIGANT.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 103.2.5. LIVRE V. MANIFESTATIONS AÉRIENNES, MEETINGS, PARTICIPATIONS DES ARMÉES.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.02.1958 ARRÊTÉ portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils.
        
        11.02.1965 INSTRUCTION sur les modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs et concernant les simulacres d'atterrissages forcés en campagne.
        
        01.07.1968 CIRCULAIRE N° 2177/ALAT/3 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens.
        
        23.05.1929 INSTRUCTION relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée.
        
        17.02.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace.
        
        30.06.2003 ARRÊTÉ relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
    4. 103.3. TROISIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION SPATIALE.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.