En raison des obligations de service incombant aux formations de l'aéronautique nationale, leur participation à des meetings d'aviation ou manifestations d'aéronautique ne sera plus accordée que dans des cas exceptionnels, lorsque ces manifestations aériennes présenteront un caractère national ou lorsqu'elles intéresseront d'une façon spéciale le développement de l'aviation, cas dont le ministre de l'air restera juge.

Afin de permettre au ministre de l'air d'être renseigné, dans chaque cas particulier, sur l'opportunité de la participation de l'aéronautique nationale et sur les conditions matérielles de sécurité dans lesquelles se déroulera la manifestation aérienne, les demandes de concours de l'aéronautique nationale devront être établies et adressées conformément aux prescriptions de l'instruction du 16 août 1923 ⁽¹⁾, en ce qui concerne la participation de l'aéronautique militaire et de la circulaire ministérielle du 6 octobre 1925 ⁽²⁾ (Bulletin officiel, marine, édition chronologique, du 20 octobre 1925) en ce qui concerne les formations non embarquées de l'aéronautique maritime.

L'observation de cette règle est indispensable pour permettre au ministre de l'air de faire étudier les demandes qui lui seront présentées et faire connaître en temps utile la suite qu'elles comportent.