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état-major de l'armée de l'air : bureau « affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 20 mars 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 6 0 5 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 23 mai 1929 relative à la participation de l'aéronautique nationale aux meetings d'aviation organisés par l'initiative privée. Instruction N° 1752/EMAA/LEG du 24 octobre 1946 fixant la liste des unités aériennes engagées dans les opérations de Tunisie pendant la campagne novembre 1942, mai 1943. Instruction N° 572/EMAA/LEG du 02 mai 1947 relative à l'application à l'armée de l'air du décret n° 46-1217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (RADIÉ DU BOEM 307) Instruction N° 2850/EMGFAA/3/EC du 14 avril 1949 relative au reclassement des militaires non officiers du personnel navigant radiés de ce corps. Instruction N° 136SPAA/3/D du 12 janvier 1954 relative à l'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine. Instruction N° 225/EMAA/LEG du 02 mars 1956 relative aux engagements, souscrits dès le temps de paix, pour la durée de la guerre, au titre des corps spéciaux militaires de l'armée de l'air ou des organismes militaires ou militarisés de cette armée, visés par le décret n° 54-602 du 4 juin 1954 (BO/A, p. 878). Instruction N° 1900/EMAA/5/PN du 29 janvier 1958 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers mécaniciens d'équipage de l'armée de l'air. (BO/A, p. 309.) Instruction N° 4300/A/SPMAA/3/D/3 du 24 juillet 1958 relative à l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Instruction MINISTÉRIELLE N° 2818/EMAA/3/OP du 26 mai 1961 relative à la qualification des pilotes d'avions conventionnels, modifiée. Instruction MINISTÉRIELLE N° 6070/EMAA/3/OP du 13 décembre 1966 relative aux pilotes d'avions de transport ou de liaison. Instruction N° 905/EMAA/TRANS/FIL du 25 avril 1968 relative à la demande de communications téléphoniques privées à partir des bases aériennes. Instruction N° 4750/EMAA/3 N° 1 du 29 septembre 1970 et N° 294/DPMAA/BEG relative à l'organisation et au recrutement des cadres d'officiers techniciens de l'armée de l'air. Instruction N° 636/DN/EMAT/1/L - N° 276/DN/EMAA/1/EFF du 17 février 1972 relative au changement d'armée d'élèves provenant des écoles de pilotage de l'armée de l'air. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 5970/A/DCCA/1/1 du 06 juillet 1972 et N° 10087/DPAG/1 relative à l'administration du personnel affecté aux détachements de météorologie de l'armée de l'air. Instruction PARTICULIÈRE N° 2060/EMAA/1/ORG du 21 septembre 1972 ET N° 43400/DN/GEND/PETD relative à l'affectation d'appelés du contingent dans la gendarmerie de l'air. Instruction N° 301/DEF/EMAA/LEG/BO du 09 juin 1977 relative aux abonnements au Journal officiel de la République française. Instruction N° 842/DPMAA/BEG du 28 novembre 1978 définissant les catégories de militaires de l'armée de l'air, qui en raison de leur spécialité ou de leur emploi, peuvent demander l'ouverture du livret d'épargne institué au profit des travailleurs manuels. Instruction N° 30452/DEF/DCCA/ORG/ADM-GEN/2 du 20 avril 1979 relative aux abonnements au Journal officiel de la République française au profit des éléments de l'armée de l'air extérieurs à l'administration centrale. Instruction N° 757/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions des comités de l'informatique de l'armée de l'air. Instruction N° 758/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions du conseil pour l'informatique de l'armée de l'air. Instruction PARTICULIERE N° 970/84/DEF/DCMAA/ED/G du 20 novembre 1984 relative à la mission, à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de l'escadron de convoyage n° 00/070 (EC 70) de Châteaudun. Instruction N° 30437/DEF/DCCA/AG/4 N° 1272/87/DEF/DCMAA/MET/M du 01 avril 1987 relative à la vérification des enceintes à micro-ondes en service sur les bases aériennes. Instruction N° 5111/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512-14/EMAA/LOG/L/3 du 12 août 1996 relative à la formation des conducteurs militaires de véhicules de transport de produits pétroliers et d'avitaillement d'aéronefs de l'armée de l'air. Instruction PARTICULIÈRE N° 5200/DEF/DCIA/DIR N° 3801/DEF/DCMAA/DIR du 08 juillet 1999 relative aux installations de génération électrique, de type I et II, des bases aériennes et des stations isolées. Instruction N° 3255/DEF/DPMAA/BDO/GO du 30 décembre 1999 relative à la notation des élèves officiers du personnel navigant. Instruction N° 3337/DEF/EMAA/BORH/ORG du 28 décembre 2000 relative au comité d'aménagement du personnel non navigant. Instruction N° 5406/DEF/CEMAA/CAB/CHANC/DECO du 21 avril 2008 relative aux décorations et récompenses susceptibles d'être accordées aux militaires de l'armée de l'air. Instruction N° 155/DEF/EMAA/GMG du 31 juillet 2008 portant organisation et fonctionnement du commandement du soutien des forces aériennes.

Référence de publication : BOC n°20 du 07/5/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.